Patrimoine et archives historiques

Titre : 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Achats de biens mobiliers ou immobiliers français par les étrangers, évolution de la législation : extrait JO, loi, décret, bulletin, note, déc. 1913-oct. 1945. Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, billets] juil. 1945-sept. 1989.

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, Billets, bourses, bureau de représentation, cartes de crédit, chèques] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, Chevaux, clauses de change, commissions, compensation, comptes] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, créances douteuses, contrat, créances, crédit] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, déclaration directe, devise-titre, délivrance de devises par distributeur automatique de devises, donations-dots-libéralités, douanes (compétences), droit et réglementation des changes, droits et redevances, économies et salaires, écus, effets de commerce, émigrés-émigrants-expatriés, émission international ] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, escompte, évasion de capitaux, films-théâtre, fonctionnaires, forêts (exploitation), frais accessoires, France (Zone Franc), franchisage, frontaliers, frontières (franchissement), gains de jeu, garanties et cautions, impayés, immobilier] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, Importation-exportation] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, Indemnités, indexation, infraction, intérêts de retard, Interpol, intermédiaires agrées, instruments financiers (généralités, marchés financiers, acceptation de banque)] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, Instruments financiers ( billets de trésorerie, bons du trésor, bons des institutions financières, change à terme avec intéressement), certificats de dépôts, agences de rating, construction d'une banque monétaire] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, investissements (texte officiel et notes générales)] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique sur les investissements : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, documentation, commission, immobilier et bancaire) juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, joueurs, jugements, justificatifs, légionnaires, logiciels, marchandises détruites ou perdues, marchées d'application, marché à terme d'instruments financiers, mineurs, moyen de paiement] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique: note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, double marché des changes, marchés à l'étranger (comptes de chantier)] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, nationalisations, négoce international, notaires avoués, oeuvres d'art, option qualité résidents, ordinateur de compensation, organisations non-gouvernementales, patrimoine, pensions et retraites, piges, placements ] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, Options] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, les marchés d'options négociables] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, positions de change et positions de change des intermédiaires agrées] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, prêts de francs à des non-résidents] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, procuration, publicité, sponsoring, quotas, rapatriées, refacturations, règlements pour compte de, remboursements, rente viagère, résident non-résident, ressortissants, revenus, sous-délégation, salaires-traitements-honoraires, secours, sectes, services (prestations), sociétés, succession] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, swaps, termaillage, transfert, transports-transporteurs, trop-perçus, trusts, T.V.A. (taux à valeur ajouté), usufruit, voitures] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, voyages, terme (couverture de change)] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, trme (couverture de change, entreprise, marchés)] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, terme (réforme du commerce extérieur, provisions en devises, opérations), valeurs mobilières] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, valeurs mobilières] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, valeurs mobilières] juil. 1945-sept. 1989.

Date : 1945-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Disposition d'ordre économique et financier, règle de change : correspondance, circulaire, mars 1959-déc. 1966 ; liquidation des successions par les notaires : correspondance, circulaire, rapport, note, presse, oct. 1964-avr. 1965 ; octroi de caution et participation des entreprises françaises à des marchés de fournisseurs ou à des marchés de travaux publics à l'étranger : correspondance, note, projet, rapport, sept. 1954-juin 1964 ; épargne-logement : correspondance, note, rapport, circulaire, presse, extrait JO, convention, janv. 1966-mars 1970 ; transfert des salaires perçus en France par les travailleurs étrangers : avis, rapport, note, circulaire, réglementation, extrait JO, projet d'avis, correspondance, avr. 1950-nov. 1963 ; bénéfices de change : correspondance, note, circulaire, rapport, réglementation, compte-rendu de réunion, mai 1955- juin 1961 ; crédit documentaire par acceptation : note, correspondance, compte-rendu de réunion, compte-rendu de visite, nov. 1959-fév. 1965. Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change sur les valeurs mobilières: correspondance, compte-rendu de réunion, rapport, note, presse, circulaire, extrait JO, bulletin, décret, loi, règlement, note d'information, projet, [classement par thème] déc. 1957-juin 1988.

Date : 1950-1988

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change (marché des options, réméré, fonds commun de placement, instruments monétaires et financiers, fonds de commerce, société anonyme suisse Boral, marché eurofranc, IOS-Investors Overseas Services, autorisation accordés à certains établissements financiers-société de gérance d'intérêt privé SOGIP, société Nomura, société financière et commerciale FINACOR, société financière du Cambodge et la Caisse des dépôts et consignation) : correspondance, compte-rendu de réunion, rapport, note, presse, circulaire, extrait JO, bulletin, décret, loi, règlement, note d'information, projet, [classement par thème] déc. 1957-juin 1988. Dispositions d'ordre économique et financier, documentation et règle de change ( abonnement à de la presse éditée à l'étranger, accords de paiements acomptes, adoptions) : correspondance, note, rapport, presse, décret, extrait JO, arrêté, loi, circulaire décision, compte-rendu de réunion, projet, mars 1983- janv. 1985.

Date : 1957-1988

Titre : A2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Dispositions d'ordre économique et financier, documentation et règle de change ( affacturage, agence de voyage, ambassades-consulats, restitution d'amende à des non-résidents, apatrides et réfugiés, régime d'assistanat à l'étranger, associations, assurances) : correspondance, note, rapport, presse, décret, extrait JO, arrêté, loi, circulaire décision, compte-rendu de réunion, projet, mars 1983- janv. 1985. Comptes étrangers en francs, évolution de la réglementation : correspondance, JO, extrait JO, circulaire, avis, note, projet, oct. 1939-sept. 1948.

Date : 1939-1985

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Valeurs mobilières, évolution de la réglementation : note, presse, correspondance, projet, note de service, nov. 1942-déc. 1960. Valeurs mobilières, projet d'assouplissement sur leurs dépôts : correspondance, note, compte-rendu de réunion, circulaire, janv. -mai 1960 ; arbitrages sur titres : correspondance, note, procès-verbal de réunion, note, sept. 1950-mai 1956 ; dépôt et encaissement des chèques-dividendes : correspondance, projet d'avis, note, janv. 1954-déc. 1957 ; assouplissement du régime des avoirs étrangers en France : correspondance, note, compte-rendu de réunion, liste rapport, fév. -nov. 1955 ; opérations sur valeurs mobilières françaises réalisées par des non-résidents : correspondance, note, janv. -fév. 1959 ; dépôt des devises étrangères et de valeurs mobilières : correspondance, extrait JO, circulaire, note, note de service, avis, extrait d'avis, compte-rendu de réunion, juil. 1946-juil. 1963. Opérations à terme sur devises étrangères, terme dollar et sterling : correspondance, note, compte-rendu de réunion, avr. 1947-janv. 1950 ; report et déport sur devises : correspondance, note, fév. 1947-juil. 1951 ; commission « Prorata temporis », modification : correspondance, déc. 1949-mars 1950 ; contrats de change à terme : correspondance, note, avis, sept. 1946-juin 1950 ; mise en place d'une provision de 25% : correspondance, note, déc. 1947-juil. 1949 ; statistiques : état, déc. 1948-avr. 1949.

Date : 1942-1963

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Opérations à terme , étude et évolution de la réglementation : correspondance, circulaire, extrait JO, note, avis, demande d'autorisation, presse, compte-rendu de réunion, rapport, projet, fév. 1950-juil. 1965. Billets français et étrangers, échange : correspondance, télégramme, liste, note, rapport, extrait JO, mai 1952- mars 1989.

Date : 1950-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Billets français et étrangers, transport : correspondance, note, avr.1976-sept.1984. Valeurs mobilières, réglementation et opération : note, correspondance, extrait JO, procès-verbal, circulaire, presse, janv. 1962-août 1971.

Date : 1962-1984

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Système des formules de chèques utilisées pour effectuer des tirages sur les comptes ouverts sur les livres de la Banque de France, projet de rationalisation : correspondance, mai 1965-juil. 1966. Réglementation française des changes, notes générales : presse, rapport, correspondance, nov. 1957-nov. 1966. Balance des paiements, mesures relatives à son amélioration à travers l'élaboration d'un « franc financier » : correspondance, note, presse, extrait de brochure, projet, fév. 1957-déc. 1958. Fond Monétaire Internationale, passage à l'article VIII , contrôle des changes,: correspondance, note, circulaire, presse, mémorandum, mai 1960-fév. 1961.

Date : 1957-1966

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Réglementation des changes, projet de réforme : circulaire, bulletin, correspondance, note, projet de loi, extrait Jo, déc. 1966-mars 1967. Réglementation des changes, réforme : note, fév. 1967-juil. 1968. Dispositions d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : correspondance, note, rapport, extrait JO, compte-rendu téléphonique, décision, compte-rendu de réunion, projet, presse, convention, loi, décrets, arrêtés, circulaire, [classement alphabétique A à Ca ] nov. 1968-déc. 1988.

Date : 1966-1988

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Dispositions d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : correspondance, note, rapport, extrait JO, compte-rendu téléphonique, décision, compte-rendu de réunion, projet, presse, convention, loi, décrets, arrêtés, circulaire, [classement alphabétique Ch à Z] nov. 1968-déc. 1988.

Date : 1968-1988

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Réglementation des changes, évolution de la réglementation : rapport, note, arrêté, circulaire, correspondance, décret, déc. 1971-oct. 1989. « Petit Muraz », lexique des termes de la réglementation des changes, note , nov. 1969-sept. 1975.

Date : 1969-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Réglementation bancaire, notes générales : correspondance, note, presse, extrait JO, loi, circulaire, avr. 1985-juin 1989.

Titre : 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques Documents administratifs, textes juridiques : correspondance, décret, note, JO, extrait JO, circulaire, projet de loi, déc. 1968-oct. 1987.

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques Documents administratifs, application : correspondance, note, presse, extrait JO, rapport, circulaire, sept. 1979- sept. 1985. 2.2.2.1. Ministère de l'Économie et des Finances et du Budget Circulaire aux Intermédiaires agrées : publication, oct. 1972. Correspondance, [classement chronologique] fév. 1969-1980.

Date : 1979-1985

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques 2.2.2.1. Ministère de l'Économie et des Finances et du Budget Correspondance, [classement chronologique] 1981-juin 1989. Allocations de voyages d'affaires, statistiques fournies pour rapport de l'inspecteur des Finances : état, note, 1969-1972.

Date : 1969-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques 2.2.2.2. Direction générale des Douanes Contrôle douanier, exportation et importation des moyens de paiement : note, presse, brochure, extrait JO, circulaire, mars 1941-août 1967. Direction générale des Douanes et Droits Indirects : bulletins officiels, déc. 1968-déc. 1972 ; circulaires aux intermédiaires agrées : note, nov. 1968-fév. 1964 ; formation d'inspecteurs des douanes : correspondance, note, juil. 1974-janv. 1977.

Date : 1941-1977

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques 2.2.2.2. Direction générale des Douanes Relations entre la Banque de France et la Direction générale des Douanes : note, circulaire, correspondance, compte-rendu de réunion, procès-verbal, presse, rapport, décret, nov. 1968-oct. 1989.

Date : 1968-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques 2.2.2.2. Direction générale des Douanes Direction générale des Douanes et des Droits Indirects - division de la Fiscalité et du contentieux, enquête concernant les autorisations financières : correspondance, sept. 1969-avr. 1976. Code des Douanes, registre, [1 volume] 1981.

Date : 1969-1981

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques 2.2.2.3. Ministère des postes et des télécommunications Relations entre la banque de France et le Ministère des postes et des télécommunications, réglementation financière avec l'étranger : correspondance, note, circulaire, fév. 1948-oct. 1988.

Titre : 2.2.3. Relations avec les Intermédiaires agréés Intermédiaires Agréés, inscription auprès de la Banque de France et documentation sur les demandeurs : correspondance, note, bilan, liste, statuts, presse, décision, projet, brochure, compte-rendu de réunion, mémoire, [classement alphabétique A à CE] sept. 1939-janv. 1967.

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.3. Relations avec les Intermédiaires agréés Intermédiaires Agréés, inscription auprès de la Banque de France et documentation sur les demandeurs : correspondance, note, bilan, liste, statuts, presse, décision, projet, brochure, compte-rendu de réunion, mémoire, [classement alphabétique CH à BI] sept. 1939-janv. 1967.

Date : 1939-1967

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.3. Relations avec les Intermédiaires agréés Intermédiaires Agréés, inscription auprès de la Banque de France et documentation sur les demandeurs : correspondance, note, bilan, liste, statuts, presse, décision, projet, brochure, compte-rendu de réunion, mémoire, [classement alphabétique BJ à CH] sept. 1939-janv. 1967.

Date : 1939-1967

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.3. Relations avec les Intermédiaires agréés Intermédiaires Agréés, inscription auprès de la Banque de France et documentation sur les demandeurs : correspondance, note, bilan, liste, statuts, presse, décision, projet, brochure, compte-rendu de réunion, mémoire, [classement alphabétique CO à I] sept. 1939-janv. 1967.

Date : 1939-1967

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.3. Relations avec les Intermédiaires agréés Instruction aux intermédiaires agrées, domiciliation des importations et exportations : note, janv. 1951- déc. 1962. Instruction aux intermédiaires agrées, comptes-rendus des opérations de change : correspondance, fév. 1966-sept. 1967. Relations financières avec l'étranger, notes aux I.A. (intermédiaires agrées), n : 1 à 95, avr. 1969-juil. 1987.

Date : 1951-1987

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.3. Relations avec les Intermédiaires agréés Intermédiaires Agrées ayant ouvert des comptes spéciaux à des compagnies aériennes étrangères : état, correspondance, note, 1970-1971.

Titre : 2.2.4. Correspondance générale Réglementation des changes, correspondance avec les notaires, avocats et avoués, oct. 1960-avr. 1986. Réglementation des changes, notes générales, janv. 1972-juil. 1988. Réglementation des changes, correspondance avec les particuliers, janv. 1979-juin 1987.

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.4. Correspondance générale Réglementation des changes, correspondance, sept. 1984-sept. 1985.

Date : 1984-1985

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.4. Correspondance générale Réglementation des changes, correspondance, oct. 1986-sept. 1987. Réglementation des changes, correspondance : registre, janv. 1985-mai 1987.

Titre : 2.3.1. Réglementation Contrôle des changes, règlements commerciaux (escompte du commerce, régime spéciaux, disposition de crédit) : correspondance, note, avis, projet, mai 1924-avr. 1940. Contrôle des changes, régime des assurances et pensions (régime des compagnies d'assurance, règlement des arrérages de pension) : correspondance, note, liste, nov. 1939-janv. 1940. Contrôle des changes, opérations de banques (opération d'arbitrage de change, impayés, achats de billets étrangers, ordre de dispositions envoyés à l'étranger, opération de crédit) : correspondance, note, circulaire, sept. 1939-juin 1942.

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.1. Réglementation Commission des transactions : correspondance, arrêté, note, projet d'arrêté, compte-rendu de réunion, rapport, procès-verbal de session, sept. 1953-juil. 1961. Contrôle des changes, instruction : circulaire, note, correspondance, rapport, nov. 1967-mai 1972.

Date : 1953-1972

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.1. Réglementation Contrôle des changes, circulaire de l'Association Professionnelle des Banques : correspondance, liste, janv. 1969-janv. 1987. Contrôle des changes, instruction : publication [2 volumes], sept. 1971-oct. 1973. Comptes EFAC (comptes exportations, frais accessoires), circulaires du secrétariat général : note, juin 1948-janv. 1967.

Date : 1948-1987

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.1. Réglementation Comptes EFAC (comptes exportations, frais accessoires), textes officiels : circulaire, note, extrait JO, oct. 1947-janv. 1967. Comptes en monnaies étrangères ouverts à la Banque de France au nom des Intermédiaires Agréés, instruction : correspondance, circulaire, presse, note, compte-rendu de réunion, nov. 1950-juin 1959. G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade), accord et révision (travaux de groupes) : rapport, projet, exposé, note, mémorandum, nov. 1954-mars 1955.

Date : 1947-1967

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.1. Réglementation G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade), accord et révision (Travaux de Comité juridique et de rédaction, problèmes spéciaux des territoires dépendants d'outre-mer, problèmes relatifs aux produits de base, questions diverses) : rapport, projet, exposé, note, mémorandum, nov. 1954-mars 1955. 2.3.2. Application Contrôle des changes, assouplissement ou suppression éventuelle : correspondance, note, rapport, télégramme, étude, proposition de loi, [classement chronologique] nov. 1968-déc. 1980.

Date : 1954-1980

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.2. Application Contrôle des changes, assouplissement ou suppression éventuelle : correspondance, note, rapport, télégramme, étude, proposition de loi, [classement chronologique] mars 1983-déc. 1986.

Date : 1983-1986

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.2. Application Contrôle des changes, assouplissement ou suppression éventuelle : correspondance, note, rapport, télégramme, étude, proposition de loi, [classement chronologique] janv. 1987-nov. 1989. Contrôle des changes, renforcement : télégramme, note, bulletin, circulaire, presse, compte-rendu de réunion, oct. 1971-mai 1988. Contrôle des changes, avant-projet de M. Ardant :note, fév. 1940. Contrôle des changes, notes générales : correspondance, compte-rendu de réunion, télégramme, presse, projet, rapport, proposition de loi, rapport d'information, communiqué, circulaire, [classement chronologique, incomplet] oct. 1939-juil. 1940.

Date : 1939-1989

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.2. Application Contrôle des changes, notes générales : correspondance, compte-rendu de réunion, télégramme, presse, projet, rapport, proposition de loi, rapport d'information, communiqué, circulaire, [classement chronologique, incomplet] fév. 1967-août 1988.

Date : 1967-1988

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.3. Contrôle des opérations de changes Contrôle des changes, opérations sur titres et coupons (relation avec l'étranger, arbitrage, encaissement, souscription) : correspondance, note, déclaration, liste, projet, rapport, presse, nov. 1939-juil. 1940. Contrôle des changes, envois postaux (envoie par les PTT des Intermédiaires agrées, contrôle postal) : correspondance, note, télégramme, projet, sept. 1939-mars 1940. Contrôle des changes, opérations des administrations publiques (trait des Affaires étrangères, traite de la Marine) : correspondance, note, oct. 1939-fév. 1960. Contrôle des changes, transfert de biens étrangers en France : correspondance, note, janv. 1940. Papier de M.r Cambray , contrôle financier des exportations et importations : correspondance, note, presse, extrait JO, circulaire, télégramme, décret, décision, brochure, notice, note d'information, juin 1965-janv. 1973.

Date : 1939-1973

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.3. Contrôle des opérations de changes Papier de M.r Cambray , contrôle financier des exportations et importations : correspondance, note, presse, extrait JO, circulaire, télégramme, décret, décision, brochure, notice, note d'information, juin 1965-janv. 1973. Dons humanitaires, contrôle des opérations de transferts : correspondance, note, demande d'autorisation, 1968-1976. 2.3.4. Études et correspondance Contrôle des changes, commentaires de la publication de « Vers une économie à contrôle des changes répulsif ? » [texte en allemand] du 84.8 (université de Bâle) : correspondance, brochure, juin 1964-mai 1967.

Date : 1964-1976

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.4. Études et correspondance Contrôle des changes, correspondance avec les particuliers, nov. 1968-déc. 1978. Contrôle des changes, correspondance avec le ministère des Finances, le ministère des Affaires Étrangères, les Banques étrangères (Banque d'Angleterre, Banque Centrale de la République d'Argentine, Banque Nationale Suisse, Banque d'émission) et les succursales, sept. 1939-mars 1949.

Date : 1939-1978

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction), contrôle des changes, correspondance entre le Ministère des Finances et la Banque de France : demande d'autorisation, procès-verbaux, 1968-déc.

Titre : 2.3.3. Seconde Guerre Mondiale 2.3.3.1. Relations avec les autorités alliées Achats effectués à l'étranger, mesure concernant l'approvisionnement en tant de guerre : correspondance, note, télégramme, projet, circulaire, presse, extrait JO, sept. 1938-mai 1940.

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.5. Seconde Guerre Mondiale 2.3.5.1. Relations avec les autorités alliées Achats interalliés, mesure réglementaire : extrait JO, note, presse, discours, télégramme, bulletin, rapport, loi, sept.1939-nov.1940. Relations avec les autorités alliées, UNRRA (United Nations Relief and Rehabilitation Administration-Administration de secours et de restaurations des Nations Unies) : correspondance, note, presse, avr. 1943-avr. 1947. Relations avec les autorités alliées : correspondance, presse, note, circulaire, juin 1943-janv. 1945. 2.3.5.2. Réquisitions et rapatriements 1489200401/82 Valeurs mobilières étrangères (suisse, américaine, britannique), réquisitions : correspondance, note, circulaire, loi, JO, notice, avis, extrait JO, communiqué de presse, état, presse, télégramme, déc. 1945-nov. 1950.

Date : 1939-1945

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.5. Seconde Guerre Mondiale 2.3.5.2. Réquisitions et rapatriements Avoirs liquides en diverses monnaies (francs belges, dollars canadiens, couronnes danoises, livres égyptiennes, couronnes norvégiennes, écus portugais, couronnes suédoises, francs suisses, livres sterling, dollar), réquisitions et rapatriements : correspondance, presse, circulaire, extrait JO, compte-rendu de réunion, note, mémorandum, rapport, note de service, projet d'avis, avis, déc. 1945-mai 1952. Or conservé en Grande-Bretagne, réquisitions : correspondance, note, presse, état, extrait JO, compte-rendu, juil. 1946-nov. 1964. Avoirs français à l'étranger, recensement : correspondance, projet, ordonnance, arrêté, presse, note, circulaire, extrait JO, avis, janv. 1945-juil. 1951.

Date : 1945-1964

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.5. Seconde Guerre Mondiale 2.3.5.2. Réquisitions et rapatriements Avoirs français à l'étranger (Australie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Chili, Grande-Bretagne, Canada, Égypte, Italie, Suède, Suisse, Uruguay, États-Unis), accord de déblocage : correspondance, circulaire, extrait JO, note, Jo, presse, accord, état, juin 1940-sept. 1953.

Titre : 2.3.6. Modification du régime des changes Valeur du Franc, textes réglementaires : loi, extrait JO, circulaire, note, convention, décret-loi, juin 1928-août 1985. Dévaluation du franc, textes du 26 déc. 1945 : extrait JO, télégramme, note, déc. 1945-avr. 1946.

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.6. Modification du régime des changes Dévaluation du franc, textes du 26 janv. 1948 : extrait JO, communiqué de presse, circulaire, projet de loi, janv. -fév. 1948. Marché libre, ajustement monétaire relatif à la loi du 2 fév. 1948 : correspondance, note, télégramme, circulaire, compte-rendu de réunion, extrait JO, compte-rendu de visite, projet, janv. 1948-mars 1954. Modification du régime des changes (« alignement monétaire du 16 octobre 1948 »), négociations d'avenants aux accords de paiement passés avec les pays étrangers : correspondance, note, projet d'avenant, 1948-1949 ; généralités : état, télégramme, note, 1949 ; études : note, 1948.

Date : 1948-1954

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.3.6. Modification du régime des changes Modification du régime des changes (« alignement monétaire du 16 octobre 1948 »), dispositions légales : JO, circulaire, 1948-1949. application des clauses de garantie de change des accords de paiement, étude : note, 1948-1949 ; réévaluation des avoirs du FMI, des banques centrales, des accréditifs : note, 1948-1949. Réserve de changes, études et situation : correspondance, note, télégramme, presse, compte-rendu de réunion, communiqué, fév. 1955-déc. 1969. Dévaluation du 28 déc. 1958, travaux préparatoire et mise en application : correspondance, télégramme, circulaire, projet de communiqué, note, mai 1953-janv. 1959 Réforme monétaire du 29 déc. 1958, mise en application : correspondance, note, télégramme, presse, circulaire, extrait JO, déc. 1958-janv. 1964.

Date : 1948-1964

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.6. Modification du régime des changes Nouveau franc, création et mise en application : correspondance, télégramme, presse, projet, circulaire, note, compte-rendu de réunion, extrait JO, janv. 1959-fév. 1963. Encaisse-or, réévaluation du 16 août 1960 : note, correspondance, presse, convention, projet de loi, rapport, extrait JO, circulaire, juil. 1950-mars 1958

Titre : 2.3.5 Répression des infractions à la réglementation des changes 2.3.5.1. Comité consultatif Création : correspondance, extrait JO, note, projet de loi, JO, fév. 1960-janv. 1979. Réunion , compte-rendu de séance du 23 juin 1966 au 12 déc. 1972 : correspondance, note, rapport, juin 1966-déc. 1977 .

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.7. Répression des infractions à la réglementation des changes 2.3.7.1. Comité consultatif Réunion , compte-rendu de séance du 26 sept. 1973 au 15 oct. 1976 et du 28 janv. 1977 au 19 déc. 1977 : correspondance, note, rapport, juin 1966-déc. 1977 . 2.3.7.2. Régularisation d'avoirs ayant fait l'objet d'infractions à la réglementation des changes Régularisation d'avoirs ayant fait l'objet d'infractions à la réglementation des changes, instructions de l'Office des changes : JO, circulaire, 1952-1953 ; instructions du Secrétariat général : note, circulaire, 1952 ; suivi du dossier et commentaires : extrait du JO, bulletin, note, 1952-1953 ; correspondance, 1952 ; presse, 1952.

Date : 1952-1977

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.7. Répression des infractions à la réglementation des changes 2.3.7.2. Régularisation d'avoirs ayant fait l'objet d'infractions à la réglementation des changes Instructions de l'Office des changes : JO, circulaire, 1952-1953 ; instructions du Secrétariat général : note, circulaire, 1952 ; suivi du dossier et commentaires : extrait du JO, bulletin, note, 1952-1953 ; correspondance, 1952 ; presse, 1952.