Notice descriptive
- Service de la réglementation des changes
- 2 Direction de la réglementation des changes
- 2.3 Contrôle des changes
- 2.3.4 Modification du régime des changes
- 2.3 Contrôle des changes
- 2 Direction de la réglementation des changes
1489200401 AR 85
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.6. Modification du régime des changes Dévaluation du franc, textes du 26 janv. 1948 : extrait JO, communiqué de presse, circulaire, projet de loi, janv. -fév. 1948. Marché libre, ajustement monétaire relatif à la loi du 2 fév. 1948 : correspondance, note, télégramme, circulaire, compte-rendu de réunion, extrait JO, compte-rendu de visite, projet, janv. 1948-mars 1954. Modification du régime des changes (« alignement monétaire du 16 octobre 1948 »), négociations d'avenants aux accords de paiement passés avec les pays étrangers : correspondance, note, projet d'avenant, 1948-1949 ; généralités : état, télégramme, note, 1949 ; études : note, 1948.
Date : 1948-1954
