Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 2 Direction de la réglementation des changes
      • 2.3 Contrôle des changes
        • 2.3.1 Réglementation

1489200401 AR 76

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.2. Application Contrôle des changes, assouplissement ou suppression éventuelle : correspondance, note, rapport, télégramme, étude, proposition de loi, [classement chronologique] janv. 1987-nov. 1989. Contrôle des changes, renforcement : télégramme, note, bulletin, circulaire, presse, compte-rendu de réunion, oct. 1971-mai 1988. Contrôle des changes, avant-projet de M. Ardant :note, fév. 1940. Contrôle des changes, notes générales : correspondance, compte-rendu de réunion, télégramme, presse, projet, rapport, proposition de loi, rapport d'information, communiqué, circulaire, [classement chronologique, incomplet] oct. 1939-juil. 1940.
Date : 1939-1989

Pour aller plus loin