Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 2 Direction de la réglementation des changes
      • 2.2 Cabinet
        • 2.2.1 Evolution de la réglementation

1489200401 AR 54

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Réglementation des changes, projet de réforme : circulaire, bulletin, correspondance, note, projet de loi, extrait Jo, déc. 1966-mars 1967. Réglementation des changes, réforme : note, fév. 1967-juil. 1968. Dispositions d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : correspondance, note, rapport, extrait JO, compte-rendu téléphonique, décision, compte-rendu de réunion, projet, presse, convention, loi, décrets, arrêtés, circulaire, [classement alphabétique A à Ca ] nov. 1968-déc. 1988.
Date : 1966-1988

Pour aller plus loin