Notice descriptive
- Service de la réglementation des changes
- 2 Direction de la réglementation des changes
- 2.3 Contrôle des changes
- 2.3.4 Modification du régime des changes
- 2.3 Contrôle des changes
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1489200401 AR 84
Titre : 2.3.6. Modification du régime des changes Valeur du Franc, textes réglementaires : loi, extrait JO, circulaire, note, convention, décret-loi, juin 1928-août 1985. Dévaluation du franc, textes du 26 déc. 1945 : extrait JO, télégramme, note, déc. 1945-avr. 1946.
