Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 2 Direction de la réglementation des changes
      • 2.2 Cabinet
        • 2.2.1 Evolution de la réglementation

1489200401 AR 46

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Disposition d'ordre économique et financier, règle de change : correspondance, circulaire, mars 1959-déc. 1966 ; liquidation des successions par les notaires : correspondance, circulaire, rapport, note, presse, oct. 1964-avr. 1965 ; octroi de caution et participation des entreprises françaises à des marchés de fournisseurs ou à des marchés de travaux publics à l'étranger : correspondance, note, projet, rapport, sept. 1954-juin 1964 ; épargne-logement : correspondance, note, rapport, circulaire, presse, extrait JO, convention, janv. 1966-mars 1970 ; transfert des salaires perçus en France par les travailleurs étrangers : avis, rapport, note, circulaire, réglementation, extrait JO, projet d'avis, correspondance, avr. 1950-nov. 1963 ; bénéfices de change : correspondance, note, circulaire, rapport, réglementation, compte-rendu de réunion, mai 1955- juin 1961 ; crédit documentaire par acceptation : note, correspondance, compte-rendu de réunion, compte-rendu de visite, nov. 1959-fév. 1965. Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change sur les valeurs mobilières: correspondance, compte-rendu de réunion, rapport, note, presse, circulaire, extrait JO, bulletin, décret, loi, règlement, note d'information, projet, [classement par thème] déc. 1957-juin 1988.
Date : 1950-1988

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