Notice descriptive
- Service de la réglementation des changes
- 2 Direction de la réglementation des changes
- 2.2 Cabinet
- 2.2.2 Relations entre la Banque de France et les administrations publiques
- 2.2 Cabinet
- 2 Direction de la réglementation des changes
1489200401 AR 60
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques 2.2.2.2. Direction générale des Douanes Contrôle douanier, exportation et importation des moyens de paiement : note, presse, brochure, extrait JO, circulaire, mars 1941-août 1967. Direction générale des Douanes et Droits Indirects : bulletins officiels, déc. 1968-déc. 1972 ; circulaires aux intermédiaires agrées : note, nov. 1968-fév. 1964 ; formation d'inspecteurs des douanes : correspondance, note, juil. 1974-janv. 1977.
Date : 1941-1977
