Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 2 Direction de la réglementation des changes
      • 2.4 Service des autorisations financières

1489200401 AR 89

Titre : 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.1. Administration 2.4.1.1. Organisation Service des autorisations financières, organisation du service : note, août 1960-janv. 1967. Service des Avoirs étrangers et du Contrôle financier, organisation du service : correspondance et note, juil. 1959-sept. 1963. Relation avec la clientèle non-résidente, convention relative aux comptes courants en franc : note, correspondance, 1989-1990 2.4.1.2. Informatisation du service Informatisation, mise en place : correspondance, rapport, note, étude, fév. 1982-août 1989. Informatique, fonctionnement : note, rapport, liste, 1982-1986.

Pour aller plus loin