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Service de la réglementation des changes

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Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

    • 1489200401 AR 287 à 291
      Titre : 3.4 Service des relations avec la zone franc
      Date : 1945/1969

      • 1489200401 AR 287
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.4. Service des Relations avec la Zone franc 3.4.1. Réglementation Billets de la Zone franc, échanges : note, correspondance, extrait JO, circulaire, demande d'autorisation, télégramme, compte-rendu de réunion, décision, liste, presse, avr.1957-juin 1967.
        Date : 1957-1967

      • 1489200401 AR 288
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.4. Service des Relations avec la Zone franc 3.4.1. Réglementation Billets de la Zone franc, tolérance à l'importation et à l'exportation : correspondance, note, presse, notice, compte-rendu de réunion, projet, extrait de rapport, extrait JO, avis, circulaire, avr. 1945-juin 1966. Zone franc, réglementation des changes : correspondance, note, presse, circulaire, extrait JO, enquête, projet, fév. 1958-mai 1966. 3.4.2. Relation entre la Zone franc et les pays étrangers 3.4.2.1. France Demande d'information : correspondance, déc. 1950-oct. 1964.
        Date : 1945-1966

      • 1489200401 AR 289
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.4. Service des Relations avec la Zone franc 3.4.2. Relation entre la Zone franc et les pays étrangers 3.4.2.1. France Aide financière et investissement : correspondance, note, presse, extrait de bulletin, extrait JO, bulletin d'informations, sept. 1959-oct. 1964. Communauté , organisation : correspondance, JO, note, compte-rendu, extrait JO, presse, fév. 1959-janv. 1961. Aide aux rapatriés : extrait JO, presse, mars 1961-nov. 1964. Compétence des services de contrôle des changes français, transfert demandé par des nationaux français résidant dans la Zone franc : correspondance, note, mars 1961-nov. 1964. Collectivités ou sociétés dont le siège est situées dans un pays de la Zone franc ayant accédé à l'indépendance, classement à la Cote de valeurs : correspondance, note, procès-verbal, juin 1962-mars 1963. 3.4.2.2. Autres pays Relations entre la Zone franc et l'Europe de l'Est, commission : correspondance, note, rapport, oct. 1955-nov. 1964.
        Date : 1955-1964

      • 1489200401 AR 290
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.4. Service des Relations avec la Zone franc 3.4.2. Relation entre la Zone franc et les pays étrangers 3.4.2.2. Autres pays Zone franc et Europe de L'Est, relations financières et commerciales : correspondance, bulletin d'information, presse, note, rapport, compte-rendu de réunion, juin 1951-fév. 1966. Relation entre la Zone franc et les pays étrangers, rôle de la France : correspondance, décret, note, procès-verbal de séance, presse, rapport, janv. 1960-déc. 1964.
        Date : 1951-1966

      • 1489200401 AR 291
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.4. Service des Relations avec la Zone franc 3.4.3. Études Zone franc, études générales : exposé, projet, compte-rendu de visite, extrait de bulletin, presse, compte-rendu de réunion, mars 1950 ?-sept. 1969. Avoirs en franc des pays de la Zone franc, fondement d'une éventuelle déclaration : correspondance, note, projet, fév. 1960-fév. 1963. Système Franc CFA, étude du Fonds Monétaire International : correspondance, note, sept. 1967.
        Date : 1950-1969