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Service de la réglementation des changes

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Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 18 à 169
    Titre : 2 Direction de la réglementation des changes

    • 1489200401 AR 21 à 70
      Titre : 2.2 Cabinet

      • 1489200401 AR 21 à 57
        Titre : 2.2.1 Evolution de la réglementation

        • 1489200401 AR 21
          Titre : 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Achats de biens mobiliers ou immobiliers français par les étrangers, évolution de la législation : extrait JO, loi, décret, bulletin, note, déc. 1913-oct. 1945. Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, billets] juil. 1945-sept. 1989.

        • 1489200401 AR 22
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, Billets, bourses, bureau de représentation, cartes de crédit, chèques] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 23
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, Chevaux, clauses de change, commissions, compensation, comptes] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 24
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, créances douteuses, contrat, créances, crédit] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 25
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, déclaration directe, devise-titre, délivrance de devises par distributeur automatique de devises, donations-dots-libéralités, douanes (compétences), droit et réglementation des changes, droits et redevances, économies et salaires, écus, effets de commerce, émigrés-émigrants-expatriés, émission international ] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 26
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, escompte, évasion de capitaux, films-théâtre, fonctionnaires, forêts (exploitation), frais accessoires, France (Zone Franc), franchisage, frontaliers, frontières (franchissement), gains de jeu, garanties et cautions, impayés, immobilier] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 27
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, Importation-exportation] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 28
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, Indemnités, indexation, infraction, intérêts de retard, Interpol, intermédiaires agrées, instruments financiers (généralités, marchés financiers, acceptation de banque)] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 29
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, Instruments financiers ( billets de trésorerie, bons du trésor, bons des institutions financières, change à terme avec intéressement), certificats de dépôts, agences de rating, construction d'une banque monétaire] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 30
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, investissements (texte officiel et notes générales)] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 31
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique sur les investissements : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, documentation, commission, immobilier et bancaire) juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 32
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, joueurs, jugements, justificatifs, légionnaires, logiciels, marchandises détruites ou perdues, marchées d'application, marché à terme d'instruments financiers, mineurs, moyen de paiement] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 33
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique: note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, double marché des changes, marchés à l'étranger (comptes de chantier)] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 34
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, nationalisations, négoce international, notaires avoués, oeuvres d'art, option qualité résidents, ordinateur de compensation, organisations non-gouvernementales, patrimoine, pensions et retraites, piges, placements ] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 35
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, Options] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 36
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, les marchés d'options négociables] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 37
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, positions de change et positions de change des intermédiaires agrées] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 38
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, prêts de francs à des non-résidents] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 39
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, procuration, publicité, sponsoring, quotas, rapatriées, refacturations, règlements pour compte de, remboursements, rente viagère, résident non-résident, ressortissants, revenus, sous-délégation, salaires-traitements-honoraires, secours, sectes, services (prestations), sociétés, succession] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 40
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, swaps, termaillage, transfert, transports-transporteurs, trop-perçus, trusts, T.V.A. (taux à valeur ajouté), usufruit, voitures] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 41
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, voyages, terme (couverture de change)] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 42
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, trme (couverture de change, entreprise, marchés)] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 43
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, terme (réforme du commerce extérieur, provisions en devises, opérations), valeurs mobilières] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 44
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, valeurs mobilières] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 45
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, valeurs mobilières] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 46
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Disposition d'ordre économique et financier, règle de change : correspondance, circulaire, mars 1959-déc. 1966 ; liquidation des successions par les notaires : correspondance, circulaire, rapport, note, presse, oct. 1964-avr. 1965 ; octroi de caution et participation des entreprises françaises à des marchés de fournisseurs ou à des marchés de travaux publics à l'étranger : correspondance, note, projet, rapport, sept. 1954-juin 1964 ; épargne-logement : correspondance, note, rapport, circulaire, presse, extrait JO, convention, janv. 1966-mars 1970 ; transfert des salaires perçus en France par les travailleurs étrangers : avis, rapport, note, circulaire, réglementation, extrait JO, projet d'avis, correspondance, avr. 1950-nov. 1963 ; bénéfices de change : correspondance, note, circulaire, rapport, réglementation, compte-rendu de réunion, mai 1955- juin 1961 ; crédit documentaire par acceptation : note, correspondance, compte-rendu de réunion, compte-rendu de visite, nov. 1959-fév. 1965. Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change sur les valeurs mobilières: correspondance, compte-rendu de réunion, rapport, note, presse, circulaire, extrait JO, bulletin, décret, loi, règlement, note d'information, projet, [classement par thème] déc. 1957-juin 1988.
          Date : 1950-1988

        • 1489200401 AR 47
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change (marché des options, réméré, fonds commun de placement, instruments monétaires et financiers, fonds de commerce, société anonyme suisse Boral, marché eurofranc, IOS-Investors Overseas Services, autorisation accordés à certains établissements financiers-société de gérance d'intérêt privé SOGIP, société Nomura, société financière et commerciale FINACOR, société financière du Cambodge et la Caisse des dépôts et consignation) : correspondance, compte-rendu de réunion, rapport, note, presse, circulaire, extrait JO, bulletin, décret, loi, règlement, note d'information, projet, [classement par thème] déc. 1957-juin 1988. Dispositions d'ordre économique et financier, documentation et règle de change ( abonnement à de la presse éditée à l'étranger, accords de paiements acomptes, adoptions) : correspondance, note, rapport, presse, décret, extrait JO, arrêté, loi, circulaire décision, compte-rendu de réunion, projet, mars 1983- janv. 1985.
          Date : 1957-1988

        • 1489200401 AR 48
          Titre : A2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Dispositions d'ordre économique et financier, documentation et règle de change ( affacturage, agence de voyage, ambassades-consulats, restitution d'amende à des non-résidents, apatrides et réfugiés, régime d'assistanat à l'étranger, associations, assurances) : correspondance, note, rapport, presse, décret, extrait JO, arrêté, loi, circulaire décision, compte-rendu de réunion, projet, mars 1983- janv. 1985. Comptes étrangers en francs, évolution de la réglementation : correspondance, JO, extrait JO, circulaire, avis, note, projet, oct. 1939-sept. 1948.
          Date : 1939-1985

        • 1489200401 AR 49
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Délivrance de moyens de paiement aux voyageurs se rendant au titre du tourisme à l'étranger, projet Ball et Dory : correspondance, note, rapport, juil. 1947-juil. 1949 ; texte réglementaire : correspondance, note, extrait JO, compte-rendu de réunion, circulaire, déc. 1939-déc. 1952. Coupons et valeurs étrangères, réglementation se rapportant à leur encaissement et régime : correspondance, note, extrait JO, circulaire, mai 1942-juin 1954. Valeurs mobilières, circulaire de la Banque de France et instruction de l'Office des changes : circulaire, extrait JO, note, décret, presse, correspondance, projet, note de service, nov. 1942-déc. 1960.
          Date : 1939-1960

          • 1489200401 AR 21
            Titre : 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Achats de biens mobiliers ou immobiliers français par les étrangers, évolution de la législation : extrait JO, loi, décret, bulletin, note, déc. 1913-oct. 1945. Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, billets] juil. 1945-sept. 1989.

        • 1489200401 AR 50
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Valeurs mobilières, évolution de la réglementation : note, presse, correspondance, projet, note de service, nov. 1942-déc. 1960. Valeurs mobilières, projet d'assouplissement sur leurs dépôts : correspondance, note, compte-rendu de réunion, circulaire, janv. -mai 1960 ; arbitrages sur titres : correspondance, note, procès-verbal de réunion, note, sept. 1950-mai 1956 ; dépôt et encaissement des chèques-dividendes : correspondance, projet d'avis, note, janv. 1954-déc. 1957 ; assouplissement du régime des avoirs étrangers en France : correspondance, note, compte-rendu de réunion, liste rapport, fév. -nov. 1955 ; opérations sur valeurs mobilières françaises réalisées par des non-résidents : correspondance, note, janv. -fév. 1959 ; dépôt des devises étrangères et de valeurs mobilières : correspondance, extrait JO, circulaire, note, note de service, avis, extrait d'avis, compte-rendu de réunion, juil. 1946-juil. 1963. Opérations à terme sur devises étrangères, terme dollar et sterling : correspondance, note, compte-rendu de réunion, avr. 1947-janv. 1950 ; report et déport sur devises : correspondance, note, fév. 1947-juil. 1951 ; commission « Prorata temporis », modification : correspondance, déc. 1949-mars 1950 ; contrats de change à terme : correspondance, note, avis, sept. 1946-juin 1950 ; mise en place d'une provision de 25% : correspondance, note, déc. 1947-juil. 1949 ; statistiques : état, déc. 1948-avr. 1949.
          Date : 1942-1963

        • 1489200401 AR 51
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Opérations à terme , étude et évolution de la réglementation : correspondance, circulaire, extrait JO, note, avis, demande d'autorisation, presse, compte-rendu de réunion, rapport, projet, fév. 1950-juil. 1965. Billets français et étrangers, échange : correspondance, télégramme, liste, note, rapport, extrait JO, mai 1952- mars 1989.
          Date : 1950-1989

        • 1489200401 AR 52
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Billets français et étrangers, transport : correspondance, note, avr.1976-sept.1984. Valeurs mobilières, réglementation et opération : note, correspondance, extrait JO, procès-verbal, circulaire, presse, janv. 1962-août 1971.
          Date : 1962-1984

        • 1489200401 AR 53
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Système des formules de chèques utilisées pour effectuer des tirages sur les comptes ouverts sur les livres de la Banque de France, projet de rationalisation : correspondance, mai 1965-juil. 1966. Réglementation française des changes, notes générales : presse, rapport, correspondance, nov. 1957-nov. 1966. Balance des paiements, mesures relatives à son amélioration à travers l'élaboration d'un « franc financier » : correspondance, note, presse, extrait de brochure, projet, fév. 1957-déc. 1958. Fond Monétaire Internationale, passage à l'article VIII , contrôle des changes,: correspondance, note, circulaire, presse, mémorandum, mai 1960-fév. 1961.
          Date : 1957-1966

        • 1489200401 AR 54
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Réglementation des changes, projet de réforme : circulaire, bulletin, correspondance, note, projet de loi, extrait Jo, déc. 1966-mars 1967. Réglementation des changes, réforme : note, fév. 1967-juil. 1968. Dispositions d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : correspondance, note, rapport, extrait JO, compte-rendu téléphonique, décision, compte-rendu de réunion, projet, presse, convention, loi, décrets, arrêtés, circulaire, [classement alphabétique A à Ca ] nov. 1968-déc. 1988.
          Date : 1966-1988

        • 1489200401 AR 55
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Dispositions d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : correspondance, note, rapport, extrait JO, compte-rendu téléphonique, décision, compte-rendu de réunion, projet, presse, convention, loi, décrets, arrêtés, circulaire, [classement alphabétique Ch à Z] nov. 1968-déc. 1988.
          Date : 1968-1988

        • 1489200401 AR 56
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Réglementation des changes, évolution de la réglementation : rapport, note, arrêté, circulaire, correspondance, décret, déc. 1971-oct. 1989. « Petit Muraz », lexique des termes de la réglementation des changes, note , nov. 1969-sept. 1975.
          Date : 1969-1989

        • 1489200401 AR 57
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Réglementation bancaire, notes générales : correspondance, note, presse, extrait JO, loi, circulaire, avr. 1985-juin 1989.

      • 1489200401 AR 57 à 63
        Titre : 2.2.2 Relations entre la Banque de France et les administrations publiques

        • 1489200401 AR 57
          Titre : 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques Documents administratifs, textes juridiques : correspondance, décret, note, JO, extrait JO, circulaire, projet de loi, déc. 1968-oct. 1987.

        • 1489200401 AR 58
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques Documents administratifs, application : correspondance, note, presse, extrait JO, rapport, circulaire, sept. 1979- sept. 1985. 2.2.2.1. Ministère de l'Économie et des Finances et du Budget Circulaire aux Intermédiaires agrées : publication, oct. 1972. Correspondance, [classement chronologique] fév. 1969-1980.
          Date : 1979-1985

        • 1489200401 AR 59
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques 2.2.2.1. Ministère de l'Économie et des Finances et du Budget Correspondance, [classement chronologique] 1981-juin 1989. Allocations de voyages d'affaires, statistiques fournies pour rapport de l'inspecteur des Finances : état, note, 1969-1972.
          Date : 1969-1989

        • 1489200401 AR 60
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques 2.2.2.2. Direction générale des Douanes Contrôle douanier, exportation et importation des moyens de paiement : note, presse, brochure, extrait JO, circulaire, mars 1941-août 1967. Direction générale des Douanes et Droits Indirects : bulletins officiels, déc. 1968-déc. 1972 ; circulaires aux intermédiaires agrées : note, nov. 1968-fév. 1964 ; formation d'inspecteurs des douanes : correspondance, note, juil. 1974-janv. 1977.
          Date : 1941-1977

        • 1489200401 AR 61
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques 2.2.2.2. Direction générale des Douanes Relations entre la Banque de France et la Direction générale des Douanes : note, circulaire, correspondance, compte-rendu de réunion, procès-verbal, presse, rapport, décret, nov. 1968-oct. 1989.
          Date : 1968-1989

        • 1489200401 AR 62
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques 2.2.2.2. Direction générale des Douanes Direction générale des Douanes et des Droits Indirects - division de la Fiscalité et du contentieux, enquête concernant les autorisations financières : correspondance, sept. 1969-avr. 1976. Code des Douanes, registre, [1 volume] 1981.
          Date : 1969-1981

        • 1489200401 AR 63
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques 2.2.2.3. Ministère des postes et des télécommunications Relations entre la banque de France et le Ministère des postes et des télécommunications, réglementation financière avec l'étranger : correspondance, note, circulaire, fév. 1948-oct. 1988.

      • 1489200401 AR 63 à 68
        Titre : 2.2.3 Relations avec les Intermédiaires agréés

        • 1489200401 AR 63
          Titre : 2.2.3. Relations avec les Intermédiaires agréés Intermédiaires Agréés, inscription auprès de la Banque de France et documentation sur les demandeurs : correspondance, note, bilan, liste, statuts, presse, décision, projet, brochure, compte-rendu de réunion, mémoire, [classement alphabétique A à CE] sept. 1939-janv. 1967.

        • 1489200401 AR 64
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.3. Relations avec les Intermédiaires agréés Intermédiaires Agréés, inscription auprès de la Banque de France et documentation sur les demandeurs : correspondance, note, bilan, liste, statuts, presse, décision, projet, brochure, compte-rendu de réunion, mémoire, [classement alphabétique CH à BI] sept. 1939-janv. 1967.
          Date : 1939-1967

        • 1489200401 AR 65
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.3. Relations avec les Intermédiaires agréés Intermédiaires Agréés, inscription auprès de la Banque de France et documentation sur les demandeurs : correspondance, note, bilan, liste, statuts, presse, décision, projet, brochure, compte-rendu de réunion, mémoire, [classement alphabétique BJ à CH] sept. 1939-janv. 1967.
          Date : 1939-1967

        • 1489200401 AR 66
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.3. Relations avec les Intermédiaires agréés Intermédiaires Agréés, inscription auprès de la Banque de France et documentation sur les demandeurs : correspondance, note, bilan, liste, statuts, presse, décision, projet, brochure, compte-rendu de réunion, mémoire, [classement alphabétique CO à I] sept. 1939-janv. 1967.
          Date : 1939-1967

        • 1489200401 AR 67
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.3. Relations avec les Intermédiaires agréés Instruction aux intermédiaires agrées, domiciliation des importations et exportations : note, janv. 1951- déc. 1962. Instruction aux intermédiaires agrées, comptes-rendus des opérations de change : correspondance, fév. 1966-sept. 1967. Relations financières avec l'étranger, notes aux I.A. (intermédiaires agrées), n : 1 à 95, avr. 1969-juil. 1987.
          Date : 1951-1987

        • 1489200401 AR 68
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.3. Relations avec les Intermédiaires agréés Intermédiaires Agrées ayant ouvert des comptes spéciaux à des compagnies aériennes étrangères : état, correspondance, note, 1970-1971.

      • 1489200401 AR 68 à 70
        Titre : 2.2.4 Correspondance générale

        • 1489200401 AR 68
          Titre : 2.2.4. Correspondance générale Réglementation des changes, correspondance avec les notaires, avocats et avoués, oct. 1960-avr. 1986. Réglementation des changes, notes générales, janv. 1972-juil. 1988. Réglementation des changes, correspondance avec les particuliers, janv. 1979-juin 1987.

        • 1489200401 AR 69
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.4. Correspondance générale Réglementation des changes, correspondance, sept. 1984-sept. 1985.
          Date : 1984-1985

        • 1489200401 AR 70
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.4. Correspondance générale Réglementation des changes, correspondance, oct. 1986-sept. 1987. Réglementation des changes, correspondance : registre, janv. 1985-mai 1987.