Patrimoine et archives historiques

Le chercheur trouvera ici l'ensemble des instruments de recherche normalisés se rapportant aux archives des Gouverneurs, des sous-Gouverneurs et du Conseil général. Les archives versées par le Secrétariat général ont également été rattachées à ce domaine même si elles couvrent souvent des activités exercées dans les autres domaines.

Ces fonds constituent une source incontournable pour l’ensemble des chercheurs travaillant sur l’organisation et les activités de la Banque de France. En effet, les dirigeants de la Banque ont à délibérer sur un très grand nombre de sujets ayant trait aussi bien aux opérations de la Banque qu'à son fonctionnement interne. Pour préparer ces délibérations et ces prises de décisions, le secrétariat du Conseil général collecte et transmet toutes les informations utiles en provenance des différents services. Par ailleurs, jusqu’en 1945, il y a peu de services ou de directions qui n’aient pas été créés au sein du Secrétariat général avant de devenir des entités autonomes, leurs attributions s’accentuant en même temps que leurs effectifs. Les papiers du Secrétariat général témoignent de ces nombreuses activités.

Pour rappel, les procès-verbaux du Conseil général figurent dans les collections numérisées consultables en ligne.

1035200401 - Gouverneur - Fonds Pallain
1035200250 - Gouverneur - Papiers des Gouverneurs Robineau, Fournier, Monick, Baumgartner, Brunet, Wormser et Clappier
1069200401 - Secrétariat du Conseil général - Inventaire principal
1060199601 - Cabinet du Secrétariat général - XIX^e siècle
1065200101 - Cabinet du Secrétariat général - 1824-2001
1180200501 - Cabinet du Secrétariat général - 1800-2005
1060200401 - Secrétariat général – Inventaire principal
1060200102 - Secrétariat général - Correspondance active et passive
1060200103 - Secrétariat général - Réglementation interne, gestion des comptes et relations avec le réseau
1060200104 - Secrétariat général - Gestion du personnel
1060200105 - Secrétariat général - Opérations avec la clientèle
1060200106 - Secrétariat général - Gestion des moyens de paiement
1060200107 - Secrétariat général - Souscriptions aux emprunts publics
1060200108 - Secrétariat général - Études monétaires et économiques, change et gestion de l'or
1060200109 - Secrétariat général - Relations avec l'étranger
1060200110 - Secrétariat général - Première Guerre mondiale
1060200001 - Secrétariat général - Seconde Guerre mondiale
1060200101 - Secrétariat général – Seconde Guerre mondiale - Complément

Il y eut un contrôleur général dès l’origine de la Banque. En effet, le Contrôleur général de la Caisse des comptes courants fut confirmé dans ses fonctions lors de la création de la Banque de France. Le poste exista par la suite sans interruption, mais le titre, et surtout les attributions, subirent des modifications.

Le chercheur trouvera sous cette rubrique les principaux instruments de recherche concernant les activités exercées par les services du Contrôle général jusqu'en 1976 : contrôle des services de la Banque au siège ou dans le réseau, examen des dépenses d'administration, étude des questions fiscales et comptabilité des dépenses de guerre…

Pour rappel, les rapports d’inspection portefeuille sont consultables en ligne (voir rubrique Collections numérisées).

1201200401 – Contrôle général
1201200502 – Contrôle général

Un service Employés disponibles est créé en 1872. Il prend le nom de service du Personnel en 1880. En 1937, le service du Personnel devient une direction et quitte l’orbite du Secrétariat général. Elle devient direction générale à partir de 1947.

Le chercheur trouvera ici le principal inventaire concernant la gestion du personnel pour la période 1800-1990. Il aborde les questions ayant trait aux conditions d’emploi et de travail, aux avantages sociaux et à la protection sociale mais également aux questions de personnel pendant les deux guerres (secours, réfugiés, situation des prisonniers…).

La gestion du personnel ayant pendant longtemps été prise en charge par le Secrétariat général, le chercheur devra également consulter les inventaires disponibles dans le domaine Gouvernement de la Banque et administration générale.

1500200301 - Direction générale du Personnel - Inventaire principal

Un seul inventaire de l'ex-direction du Budget et du Plan est pour l'instant disponible en ligne. Les autres instruments de recherche concernant les fonds produits par les directions autonomes en charge de la gestion comptable et financière de la Banque sont en cours d’élaboration.

Ces questions ont été toutefois discutées dans les instances dirigeantes et les chercheurs sont invités à consulter les inventaires disponibles dans le domaine Gouvernement de la Banque et administration générale ainsi que les procès-verbaux du Conseil général qui comportent de nombreuses délibérations sur ce sujet.

1063200501 - Direction du Budget et du Plan

Dès la création de la Banque, les questions immobilières et de sécurité constituent une préoccupation majeure pour les administrateurs. Le développement des activités au siège, l’extension du réseau à partir du milieu du XIX^e siècle ou encore la nécessité de conservation sécurisée des valeurs imposent l’acquisition ou la construction et l’aménagement de nouveaux locaux de travail répondant à des contraintes souvent différentes (activités tertiaires, industrielles, mesures sécuritaires…).

En complément aux inventaires mis à disposition sous ce domaine, le chercheur pourra également consulter les inventaires du Domaine Gouvernement et administration générale. Le Conseil général et le Secrétariat général de la Banque ont été conduits à étudier et arbitrer les différents programmes immobiliers d’acquisition et d’aménagement, ou encore de restauration pour l'hôtel de Toulouse. Leurs inventaires comportent donc des cotes sur ces questions.

2202200001 - Réparations et dommages de guerre
2202200601 - Gestion du domaine immobilier
2202200602 - Gestion du domaine immobilier

Les services juridiques sont sollicités par le Gouvernement de la Banque et les services opérationnels sur tous les sujets où les droits ou les obligations de l’institution sont en jeu. Outre la participation à l'élaboration et au contrôle des lois et des règlements impactant l'activité de la Banque, les interventions des services juridiques se rapportent au règlement de différents litiges (valeurs adirées, effets impayés, liquidation judiciaire, faillite, contentieux avec le personnel, problème immobilier...).

Les instruments de recherche concernant le Conseil juridique sont en cours d’élaboration. Pour ces questions, le chercheur pourra toutefois consulter les inventaires disponibles dans le domaine Gouvernement et administration générale. Le Secrétariat général a régulièrement été sollicité lors des différents contentieux ou pour l'examen de questions juridiques, en particulier sur l’organisation et le fonctionnement de la Banque (refonte des statuts par exemple).

Les instruments de recherche concernant ce domaine sont en cours d’élaboration. Toutefois, dans le cadre d’un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, la Banque de France a fait numériser et mettre en ligne sur le site Gallica l’ensemble de ses publications institutionnelles pour la période 1800-1993 (rapports annuels de la Banque de France, de la Commission bancaire, du Conseil national du Crédit…). Ces publications sont accessibles en suivant ce lien.

Lorsque la Banque de France ouvre ses portes le 1^er Ventôse an VIII (20 février 1800), elle reçoit notamment la mission d’émettre des billets payables à vue et au porteur. Les échecs en France des précédentes tentatives d’émission de papiers monnaies conduisent la Banque à adopter une politique résolument sage en termes de rythme de production monétaire et de procédés de fabrication. La fabrication du papier fait ainsi l’objet d’une surveillance étroite qui conduit rapidement la Banque à produire elle-même son propre papier. Ce même souci de fiabilité en vue de maintenir la confiance du public dans le billet lui impose également d’innover constamment dans les procédés d’impression. Les enseignements de la Première Guerre mondiale, pendant laquelle la Banque de France est confrontée à des difficultés d’approvisionnement et de fabrication, entrainent une nouvelle stratégie industrielle. La Banque de France implante en Auvergne sa production fiduciaire : le papier est fabriqué à Vic-le-Comte et les billets sont imprimés à Chamalières. De ces sites sortent encore chaque année les billets libellés en euro ou sous d’autres devises.

Les instruments de recherche relatifs au domaine sont en cours d'élaboration. Toutefois, le Conseil général de la Banque de France a très régulièrement délibéré sur la question de la fabrication des billets. Processus de fabrication, stratégie industrielle, émission de nouvelles coupures et choix iconographiques sont ainsi des sujets abordés lors des différentes séances consultables en ligne.

L’article 5 des statuts primitifs du 24 Pluviôse an VIII (13 février 1800) autorise la Banque de France à émettre des billets payables au porteur. Ces billets doivent toutefois être « émis dans des proportions telles, qu’au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque, et des échéances du papier de son portefeuille, elle ne puisse dans aucun temps être exposée à différer le paiement de ses engagements au moment où ils lui seront présentés ». Le système repose sur l'hypothèse qu’il est peu probable que tous les porteurs de billets demandent leur conversion en numéraire en même temps. Aussi la Banque de France peut-elle émettre plus de billets qu'elle ne détient de métaux précieux. Cette convertibilité des billets en or est suspendue temporairement , on parle alors de cours forcé, lors de la Révolution de 1848 jusqu’en 1850, de 1870 à 1875, entre 1914 et 1928. Le cours forcé est définitivement adopté en 1936.

Les inventaires des archives de l’ex-Caisse générale intéresseront ainsi tout chercheur étudiant ces thématiques (circulation et annulation des billets, gestion de l’encaisse, gestion de l’or sous-dossier…). Les mesures de mise en sécurité de l’or pendant la Seconde Guerre mondiale sont particulièrement bien documentées.

1280199901 - Caisse générale – Deuxième guerre mondiale
1280200401 – Caisse générale – Inventaire principal
1280200801 - Caisse générale - Inventaire complémentaire

Le décret impérial du 16 janvier 1808 autorise la création de comptoirs d’escompte, ancienne dénomination des succursales, « dans les villes où les besoins du commerce en feraient sentir la nécessité ». Les comptoirs de Rouen et Lyon ouvrent en 1808, suivis par celui de Lille en 1810. Toutefois, malgré des débuts encourageants, la crise financière qui marque les dernières années du Premier Empire entraine la fermeture de ces comptoirs. En 1836, la Banque de France ouvre à nouveau des implantations en province. En 1848, elle obtient sa réunion avec les banques départementales établies localement ainsi que l’unicité du privilège d’émission sur tout le territoire. L’extension du réseau s’accélère en 1873 avec une loi imposant à la Banque d’ouvrir un comptoir dans chaque département qui n’en était pas encore doté. Le nombre d’implantations atteint son maximum avec 259 unités en 1926. La réorientation progressive vers les uniques prérogatives d'une banque centrale, avec notamment l’abandon de la tenue de comptes pour la clientèle particulière, ou encore l’informatisation et autres transformations, conduira à plusieurs plans de restructuration du réseau entrainant la fermeture d’implantations.

À l'exception des archives des premiers comptoirs d'escompte et des succursales d'Alsace et de Lorraine avant 1870, dont les inventaires figurent ci-dessous, les archives historiques des succursales sont conservées dans les dépôts publics du réseau des Archives départementales. Néanmoins le service des Archives conserve au siège de nombreux dossiers se rapportant à ce réseau : archives des comptoirs d’escompte et des banques départementales les ayant précédés, dossiers de création des succursales, dossiers des conseillers, procès-verbaux des conseils d’administration, rapports d’inspection et dossiers concernant l’organisation et le fonctionnement du réseau. Si les fonds de la direction du Réseau sont en cours de classement, les chercheurs pourront consulter les inventaires disponibles dans les domaines Gouvernement de la Banque et administration générale et Contrôle général qui comportent de nombreuses entrées concernant le fonctionnement du réseau.

0707200401 - Société générale du Commerce de Rouen, Comptoir d'Escompte de Rouen, Banque de Rouen
0529200401 - Comptoir de Metz
0806200401 - Comptoir de Strasbourg

La Centrale des risques a été créée par la décision du Conseil national du Crédit (CNC) du 7 mars 1946 qui confie à la Banque de France le recensement des concours accordés par les banques aux entreprises. Avant cette date, les établissements de crédit ne disposaient pas de données sur l’endettement global et réel de leurs clients. Une telle situation pouvait les conduire à accorder des concours disproportionnés à la surface financière de leur entreprise cliente, mettant en danger la survie de cette dernière et celle de ses partenaires, phénomène qui, s’il se multiplie lorsque la conjoncture devient moins favorable, peut contribuer à précipiter la récession.

La Centrale des bilans qui remplace la Centrale des risques en 1969 rassemble une documentation économique et financière, de source principalement comptable, sur les entreprises qui acceptent de participer à cette centralisation. Les données ainsi recueillies sont regroupées et analysées. Elles sont restituées aux entreprises adhérentes sous forme de dossier individuel ou de rapport d’expertise ou font l'objet de publications portant chacune sur un secteur de l'activité économique.

Une nouvelle réforme importante est mise en œuvre en 1982 avec la création de la banque de données FIBEN. Essentielle pour la définition de la politique monétaire, FIBEN est également utilisée pour l’analyse des risques de crédit. Elle permet notamment d’apprécier la qualité d’un portefeuille de crédits, de détecter les financements les plus risqués.

Les archives exploitables directement, par opposition à la masse des données recueillies dans ces bases, sont constituées des fascicules et études sectorielles produites par la direction des Entreprises (principalement Centrale des bilans et Observatoire des entreprises), ou encore des dossiers d’ordre méthodologique.

Les instruments de recherche concernant ce domaine sont en cours d’élaboration. Les chercheurs sont invités à consulter directement les archivistes de la Banque de France pour qu’ils effectuent l’identification des sources en lien avec leurs travaux.

La politique monétaire, terme utilisé plus récemment à la place de la politique du crédit, constitue l’une des composantes de la politique économique, complétant la politique budgétaire et fiscale ainsi que les politiques structurelles qui sont du domaine de l’État. La politique monétaire est de la responsabilité des banques centrales qui doivent veiller à la stabilité monétaire et financière pour favoriser la prospérité économique. Si la politique monétaire est trop accommodante, le danger est une inflation trop forte. À l’inverse, une politique monétaire trop restrictive peut engendrer un risque de déflation entrainant une baisse de la consommation, un ralentissement de la croissance et une hausse du chômage.

Le rôle de la Banque de France dans la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire a fortement évolué. À partir des années 1930, les activités de la Banque de France s’orientent progressivement vers les prérogatives d'une banque centrale. Ainsi, les opérations d'escompte effectuées pour des particuliers se raréfient pour s'arrêter définitivement en 1970, tandis que la Banque de France se consacre désormais à sa fonction de banquier de l'État, de prêteur en dernier ressort des banques commerciales et de contrôleur du crédit. Depuis la mise en circulation de l’euro, la politique monétaire est pilotée au sein de l’Eurosystème qui regroupe la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des 19 pays de la zone euro.

Les inventaires disponibles sous ce domaine permettent aux chercheurs d’étudier les modalités de définition et de mise en œuvre de la politique du crédit principalement jusqu’en 1984. Les rapports annuels du Conseil national du Crédit peuvent être consultés sur le site Gallica de la Bibliothèque nationale de France (lien direct).

0011199901 – Direction de l’Escompte
1427200301 – Conseil national du Crédit
1331200301 – Direction générale du Crédit
1360200701 – Direction des Marchés de capitaux
1330200703 – Service de Contrôle des opérations de marché

Le terme de Services bancaires désigne principalement l’activité de tenue de comptes. L’article 5 des statuts primitifs du 24 Pluviôse an VIII (13 février 1800) autorise la Banque de France à recevoir en compte courant tous les dépôts et les consignations, ainsi que les sommes en numéraire et les effets qui lui seront remis par des particuliers ou des établissements publics. Les services bancaires proposés à sa clientèle évolueront au fur et à mesure des nouvelles pratiques bancaires (avances sur titres, tenue de comptes titres, avances sur dépôts de lingots ou monnaies étrangères d’or et d’argent, locations de coffres-forts…).

Les instruments de recherche concernant ce domaine sont en attente d'élaboration. Les chercheurs sont invités à consulter les inventaires du secrétariat du Conseil général et du Secrétariat général mis à disposition dans le domaine Gouvernement de la Banque et administration générale. En effet, le secrétariat du Conseil général a longtemps été responsable de la gestion des comptes courants (banque centrale, bureaux de quartier et bureaux de la Seine) avant que cette activité ne soit transférée en 1935 vers le service des Comptes courants rattaché alors au Secrétariat général.

La Banque de France garantit le bon fonctionnement et la sécurité des systèmes de paiement, la sécurité des systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers, et enfin la sécurité des moyens de paiement scripturaux. Le bon fonctionnement et la sécurité des infrastructures des marchés financiers et des moyens de paiement sont en effet essentiels à l’économie dans son ensemble : ils sont nécessaires à la mise en œuvre efficace de la politique monétaire et contribuent à la stabilité financière et à la confiance des agents économiques dans la monnaie. La Banque utilise ces systèmes de paiement pour les opérations qu’elles réalisent pour son propre compte ou pour celui de sa clientèle.

1072200801 - Direction des Systèmes et Moyens de paiement
1132200001 – Direction des Titres – Inventaire principal
1135200514 – Service d’études et de Réglementation des titres

Les études économiques et les travaux statistiques sont effectués de longue date à la Banque de France. Une décision du gouverneur Denormandie du 5 janvier 1880 fait figurer dans les attributions du Secrétariat général « l’étude des questions économiques et financières qui peuvent intéresser la Banque » alors que la France subit un ralentissement général de l’activité économique, notamment une crise agricole. Cette décision donne alors naissance à une section d’études d’économie politique. En 1920, cette section devient le service des Études économiques ; en 1926, il est détaché du Secrétariat général et passe au rang de direction générale en 1942.

Malgré de successives réorganisations, les services dédiés à cette fonction poursuivent les mêmes objectifs. Il s’agit de réaliser des études conjoncturelles et structurelles sur les économies, d’observer et d’analyser les phénomènes et les politiques monétaires et financières, et d’établir les statistiques qui s’y rapportent. Ils doivent être en mesure de fournir à tout moment au Gouvernement de la Banque toutes informations utiles sur l’évolution de la situation économique, financière et monétaire en France et à l’étranger.

Les archives collectées dans ce domaine sont très importantes et ont fait l’objet de nombreux inventaires organisés par service producteur et par thématique. La plupart sont disponibles sur ce site. Les études ayant pu souvent conduire à des comparaisons avec l’étranger, les sources inventoriées ici peuvent intéresser également tout chercheur travaillant sur les questions internationales.

1370200401 – Direction des Etudes – Inventaire principal
1069199005 - Direction des Études – Dossiers étude sur l’Allemagne
1370200009 - Direction des Études – Dossiers d’étude sur l’Allemagne
1069199807 - Direction des Études – Dossiers d’étude sur la Belgique
1370200004 - Direction des Études – Dossiers d’étude sur la Belgique
1370200005 - Direction des Etudes – Dossiers d’étude sur les États-Unis
1489200402 - Direction des Etudes - Dossiers d'étude sur les États-Unis
1370200008 - Direction des Études - Dossiers d'étude sur la France
1069199521 - Direction des Études – Dossiers d’étude sur la Grande-Bretagne
1370200003 - Direction des Études – Dossiers d’étude sur la Grande-Bretagne
1370200102 - Direction des Etudes – Dossiers d’étude sur l’Italie
1370200006 - Direction des Etudes – Dossiers d’étude sur la Roumanie
1370200007 - Direction des Etudes – Dossiers d’étude sur la Yougoslavie
1482200501 - Direction de la Balance des paiements – Inventaire principal
1482200601 - Direction de la Balance des paiements – Inventaire complémentaire
1375200401 - Direction générale des Etudes – Cabinet
1417200405 - Direction des Analyses et Statistiques monétaires - Notes d'études

Si la Banque de France noue des relations avec l’étranger dès le XIX^e siècle, son activité ne s’internationalise véritablement qu’à l’issue de la Première Guerre mondiale. Les différents traités de paix signés avec les pays vaincus prévoient la création d'une Commission interalliée, siégeant à Paris à partir de janvier 1920, chargée de définir et appliquer les mesures concernant les réparations. Suite aux manquements de l’Allemagne pour régler ces indemnités, la commission convoque à partir de 1923 des comités d’experts afin d’étudier notamment le réaménagement des annuités de réparation. La Banque de France siège dans ces comités puis, à partir de 1930, au conseil d’administration de la Banque des Règlements internationaux.

Les accords de Bretton Woods en juillet 1944 mettent en place un nouveau système financier international avec notamment la création du Fonds monétaire international. Nationalisée en décembre 1945, la Banque de France participe alors aux principales instances monétaires internationales et prend part aux grands débats financiers de l’après-guerre. Elle devient ensuite un acteur essentiel de la construction européenne, de l’instauration de l’euro et désormais du système européen des banques centrales et de l’Eurosystème.

Les archives collectées dans ce domaine sont très importantes et ont fait l’objet de plusieurs inventaires organisés par service producteur et par thématique. Les instances dirigeantes de la Banque ayant été consultées sur ces questions, les chercheurs devront également examiner les inventaires disponibles dans le domaine Gouvernement de la Banque et administration générale ainsi que les procès-verbaux du Conseil général. Ils sont également invités à consulter les inventaires disponibles dans le domaine Études et statistiques qui peuvent comporter des cotes relatives aux relations internationales et notamment des dossiers d'études par pays.

1495200501 - Direction des changes
1489200401 - Règlementation et contrôle des changes
1450200402 - Règlementation et contrôle des changes
1463200401 - Comptabilité des opérations de change
1466200601 - Zone franc
1037200201 - Union européenne de paiement
1489200202 - Union européenne de paiement
1489200203 - Accord monétaire européen
1489200704 - Union économique européen, création (1989-2002)
1489200205 - Communauté européenne - Union européenne
1489200206 - Organisation de coopération et de développement économiques
1489200301 - Fonds monétaire international
1489200302 - Banque mondiale et Banque régionale de Développement
1489200303 - Réparations et Banques des Règlements internationaux
1489200304 - Système monétaire international
1489200305 - Zone sterling
1489200402 - États-Unis

L’exercice de la profession de banquier est libre jusqu’en 1941 et donc non contrôlé officiellement. La Banque de France examine toutefois la qualité des portefeuilles des différentes banques avec qui elle opère à travers, notamment, des missions d’inspection menées dans les succursales tous les 2-3 ans. La loi n° 41-2532 du 13 juin 1941 réglemente et organise la profession bancaire. Si les instances en charge de définir la réglementation et de contrôler les banques ont changé depuis 1941, les principes fondamentaux sont quasiment restés les mêmes :

• les établissements financiers doivent disposer d’un agrément de l’autorité de supervision pour exercer leur activité ;
• ils sont soumis à des contrôles permanents, sur place ou sectoriels, visant à vérifier le respect de la réglementation bancaire et peuvent être soumis à des sanctions disciplinaires ;
• la définition de la réglementation est confiée à l’autorité de supervision et des comités dédiés. Elle s’est toutefois en partie internationalisée, de manière progressive, avec la définition de règles prudentielles au sein d’instances internationales.

Les instruments de recherche concernant ce domaine sont en cours d’élaboration. Les chercheurs sont invités à consulter directement les archivistes de la Banque de France pour qu’ils effectuent l’identification des sources en lien avec leurs travaux. Le document mis à disposition ci-dessous précise la nature des archives conservées dans ce domaine et leur permettra de préciser éventuellement leurs demandes. On leur signalera enfin la possibilité de consulter sur Gallica la collection des rapports annuels de la Commission bancaire puis Commission de contrôle des Banques jusqu’en 1993 ainsi que des différents comités en charge de définir la réglementation.

0001200002 - Comité provisoire et comité permanent d'Organisation professionnelle des banques et Association professionnelles des banques

La Banque de France a reçu en dépôt les archives de plusieurs institutions extérieures dont voici les inventaires :

1069200402 - Caisse de comptes courants
1069200415 - Banque de réescompte de la Sarre
1069200601 - Service de Liquidation et Caisse des Retraites de la Banque de l’Algérie
1069200602 - Banque de l’Algérie
1466200602 - Institut d’émission des États associés