Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 2 Direction de la réglementation des changes
      • 2.2 Cabinet
        • 2.2.1 Evolution de la réglementation

1489200401 AR 52

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Billets français et étrangers, transport : correspondance, note, avr.1976-sept.1984. Valeurs mobilières, réglementation et opération : note, correspondance, extrait JO, procès-verbal, circulaire, presse, janv. 1962-août 1971.
Date : 1962-1984

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