Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 2 Direction de la réglementation des changes
      • 2.3 Contrôle des changes
        • 2.3.1 Réglementation

1489200401 AR 72

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.1. Réglementation Contrôle des changes, circulaire de l'Association Professionnelle des Banques : correspondance, liste, janv. 1969-janv. 1987. Contrôle des changes, instruction : publication [2 volumes], sept. 1971-oct. 1973. Comptes EFAC (comptes exportations, frais accessoires), circulaires du secrétariat général : note, juin 1948-janv. 1967.
Date : 1948-1987

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