Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 2 Direction de la réglementation des changes
      • 2.3 Contrôle des changes
        • 2.3.1 Réglementation

1489200401 AR 71

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.1. Réglementation Commission des transactions : correspondance, arrêté, note, projet d'arrêté, compte-rendu de réunion, rapport, procès-verbal de session, sept. 1953-juil. 1961. Contrôle des changes, instruction : circulaire, note, correspondance, rapport, nov. 1967-mai 1972.
Date : 1953-1972

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