Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 2 Direction de la réglementation des changes
      • 2.3 Contrôle des changes
        • 2.3.2 Contrôle des opérations de change

1489200401 AR 81

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction), contrôle des changes, correspondance entre le Ministère des Finances et la Banque de France : demande d'autorisation, procès-verbaux, 1968-déc.

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