Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 2 Direction de la réglementation des changes
      • 2.2 Cabinet
        • 2.2.1 Evolution de la réglementation

1489200401 AR 47

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change (marché des options, réméré, fonds commun de placement, instruments monétaires et financiers, fonds de commerce, société anonyme suisse Boral, marché eurofranc, IOS-Investors Overseas Services, autorisation accordés à certains établissements financiers-société de gérance d'intérêt privé SOGIP, société Nomura, société financière et commerciale FINACOR, société financière du Cambodge et la Caisse des dépôts et consignation) : correspondance, compte-rendu de réunion, rapport, note, presse, circulaire, extrait JO, bulletin, décret, loi, règlement, note d'information, projet, [classement par thème] déc. 1957-juin 1988. Dispositions d'ordre économique et financier, documentation et règle de change ( abonnement à de la presse éditée à l'étranger, accords de paiements acomptes, adoptions) : correspondance, note, rapport, presse, décret, extrait JO, arrêté, loi, circulaire décision, compte-rendu de réunion, projet, mars 1983- janv. 1985.
Date : 1957-1988

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