Notice descriptive
- Service de la réglementation des changes
- 2 Direction de la réglementation des changes
- 2.3 Contrôle des changes
- 2.3.1 Réglementation
- 2.3 Contrôle des changes
- 2 Direction de la réglementation des changes
1489200401 AR 70
Titre : 2.3.1. Réglementation Contrôle des changes, règlements commerciaux (escompte du commerce, régime spéciaux, disposition de crédit) : correspondance, note, avis, projet, mai 1924-avr. 1940. Contrôle des changes, régime des assurances et pensions (régime des compagnies d'assurance, règlement des arrérages de pension) : correspondance, note, liste, nov. 1939-janv. 1940. Contrôle des changes, opérations de banques (opération d'arbitrage de change, impayés, achats de billets étrangers, ordre de dispositions envoyés à l'étranger, opération de crédit) : correspondance, note, circulaire, sept. 1939-juin 1942.
