Notice descriptive
- Service de la réglementation des changes
- 2 Direction de la réglementation des changes
- 2.3 Contrôle des changes
- 2.3.1 Réglementation
- 2.3 Contrôle des changes
- 2 Direction de la réglementation des changes
1489200401 AR 75
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.2. Application Contrôle des changes, assouplissement ou suppression éventuelle : correspondance, note, rapport, télégramme, étude, proposition de loi, [classement chronologique] mars 1983-déc. 1986.
Date : 1983-1986
