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Service de la réglementation des changes

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  • 1489200401 AR 1 à 17
    Titre : 1 Organisation de la réglementation et du contrôle des changes
    Date : 1939/1989

    • 1489200401 AR 3 à 17
      Titre : 1.2 Relations avec les autres organismes chargés de la politique du change
      Date : 1939/1975

      • 1489200401 AR 3
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.1. Publication d'avis Avis n°1-436 : liste, JO, circulaire, extrait du JO, note, déc. 1939-déc,1949.
        Date : 1939-1949

      • 1489200401 AR 4
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.1. Publication d'avis Avis n° 437-630 : liste, JO, circulaire, extrait du JO, note, janv. 1950- juin 1957.
        Date : 1950-1957

      • 1489200401 AR 5
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.1. Publication d'avis Avis n°631- 794 : liste, JO, circulaire, extrait du JO, note, juil. 1957- nov. 1966.
        Date : 1957-1966

      • 1489200401 AR 6
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.2. Relations avec les Intermédiaires agréés Office des changes, intermédiaires agrées : correspondance, note, liste, rapport d'activité, extrait JO, presse, décret, circulaire, août 1946-janv. 1969. Office des changes, révision de la liste des intermédiaires agrées : correspondance, note, arrêté, presse, rapport, [Classement chronologique] 1948-1958.
        Date : 1946-1969

      • 1489200401 AR 7
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.2. Relations avec les Intermédiaires agréés Office des changes, révision de la liste des intermédiaires agrées : correspondance, note, arrêté, presse, rapport, 1959-1968. Office des changes, instruction aux intermédiaires agrées n° 1 à 197 : liste, presse, [Classement chronologique] oct. 1939-déc. 1948.
        Date : 1939-1968

      • 1489200401 AR 8
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.2. Relations avec les Intermédiaires agréés Office des changes, instruction aux intermédiaires agrées n°198 à 482 : liste, presse, [Classement chronologique] janv. 1949- déc. 1951.
        Date : 1949-1951

      • 1489200401 AR 9
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.2. Relations avec les Intermédiaires agréés Office des changes, instruction aux intermédiaires agrées n°483 à 709 : liste, presse, [Classement chronologique] janv.1952- août 1957.
        Date : 1952-1957

      • 1489200401 AR 10
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.2. Relations avec les Intermédiaires agréés Office des changes, instruction aux intermédiaires agrées n°710 à 922 : liste, presse, [Classement chronologique] 23 août 1957-nov.1962.
        Date : 1957-1962

      • 1489200401 AR 11
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.2. Relations avec les Intermédiaires agréés Office des changes, instruction aux intermédiaires agrées n°924 à 989 : liste, presse, [Classement chronologique] déc. 1962- janv. 1967. Office des changes, note pour les correspondants n°1 à 17, nov. 1939-avr. 1940. Office des changes, note aux Intermédiaires agrées n°1 à 317, : liste, [incomplet] oct. 1939- juin 1951.
        Date : 1939-1967

      • 1489200401 AR 12
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.2. Relations avec les Intermédiaires agréés Office des changes, note aux Intermédiaires agrées n°318 à 502 : liste, juin 1951- avr. 1966. 1.2.1.3. Relations entre la Banque de France et l'Office des Changes Office des changes - agence comptable, situation de trésorerie : correspondance, note, extrait JO, [classement chronologique] fév. 1941-déc. 1943.
        Date : 1941-1966

      • 1489200401 AR 13
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.3. Relations entre la Banque de France et l'Office des Changes Office des changes - agence comptable, situation de trésorerie : correspondance, note, extrait JO, [classement chronologique] janv. 1944- nov. 1947. Office des changes, délégations pour le visa des engagements de change : correspondance, note, presse, extrait JO, circulaire, extrait de rapport, avis, janv. 1945-janv. 1975. Office des changes, relations avec la Banque de France : correspondance, extrait de compte-rendu, extrait JO, presse, note, nov. 1946-mars 1960.
        Date : 1944-1975

      • 1489200401 AR 14
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.4. Office de compensation Création et réglementation : correspondance, extrait JO, note, compte-rendu de réunion, brochure, presse, état, circulaire, déc. 1939-mai 1944.
        Date : 1939-1944

      • 1489200401 AR 15
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.4. Office de compensation Situation des comptes de clearing : correspondance, note, extrait JO, registre, mai 1941-mai 1947.
        Date : 1941-1947

      • 1489200401 AR 16
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.5. Suppression de l'Office des changes Office des changes, suppression : projet de communiqué de presse, extrait JO, circulaire, projet, note, compte-rendu de réunion, presse, organigramme, fév. 1959-nov. 1965. 1.2.2. Fonds de Stabilisation des changes Gestion et situation : correspondance, bilan, convention, note, extrait JO, rapport, projet, juin 1949-juil. 1966. Projet de suppression : correspondance, bilan, note, compte-rendu de réunion, loi, convention, décret-loi, rapport, décret, arrêté, circulaire, projet, avis, fév. 1946-juil. 1968.
        Date : 1946-1968

      • 1489200401 AR 17
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.3. Comité des changes Réunion, séance du 13 janv. 1962 au 10 nov. 1962 et du 10 déc. 1968 au 24 juil. 1973 : compte-rendu, 1962-1973. Comité des changes, compte-rendu de réunion de la Banque de France, sept. 1971-mai 1972. Comité des changes, compte-rendu de réunion de la Direction du Trésor, déc. 1968-juil. 1973.
        Date : 1962-1973