Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 2 Direction de la réglementation des changes
      • 2.3 Contrôle des changes
        • 2.3.3 Seconde guerre mondiale

1489200401 AR 82

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.5. Seconde Guerre Mondiale 2.3.5.1. Relations avec les autorités alliées Achats interalliés, mesure réglementaire : extrait JO, note, presse, discours, télégramme, bulletin, rapport, loi, sept.1939-nov.1940. Relations avec les autorités alliées, UNRRA (United Nations Relief and Rehabilitation Administration-Administration de secours et de restaurations des Nations Unies) : correspondance, note, presse, avr. 1943-avr. 1947. Relations avec les autorités alliées : correspondance, presse, note, circulaire, juin 1943-janv. 1945. 2.3.5.2. Réquisitions et rapatriements 1489200401/82 Valeurs mobilières étrangères (suisse, américaine, britannique), réquisitions : correspondance, note, circulaire, loi, JO, notice, avis, extrait JO, communiqué de presse, état, presse, télégramme, déc. 1945-nov. 1950.
Date : 1939-1945

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