Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 2 Direction de la réglementation des changes
      • 2.2 Cabinet
        • 2.2.1 Evolution de la réglementation

1489200401 AR 26

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, escompte, évasion de capitaux, films-théâtre, fonctionnaires, forêts (exploitation), frais accessoires, France (Zone Franc), franchisage, frontaliers, frontières (franchissement), gains de jeu, garanties et cautions, impayés, immobilier] juil. 1945-sept. 1989.
Date : 1945-1989

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