Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 2 Direction de la réglementation des changes
      • 2.2 Cabinet
        • 2.2.2 Relations entre la Banque de France et les administrations publiques

1489200401 AR 58

Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques Documents administratifs, application : correspondance, note, presse, extrait JO, rapport, circulaire, sept. 1979- sept. 1985. 2.2.2.1. Ministère de l'Économie et des Finances et du Budget Circulaire aux Intermédiaires agrées : publication, oct. 1972. Correspondance, [classement chronologique] fév. 1969-1980.
Date : 1979-1985

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