Notice descriptive
- Service de la réglementation des changes
- 2 Direction de la réglementation des changes
- 2.3 Contrôle des changes
- 2.3.1 Réglementation
- 2.3 Contrôle des changes
- 2 Direction de la réglementation des changes
1489200401 AR 77
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.2. Application Contrôle des changes, notes générales : correspondance, compte-rendu de réunion, télégramme, presse, projet, rapport, proposition de loi, rapport d'information, communiqué, circulaire, [classement chronologique, incomplet] fév. 1967-août 1988.
Date : 1967-1988
