Notice descriptive
- Service de la réglementation des changes
- 2 Direction de la réglementation des changes
- 2.2 Cabinet
- 2.2.2 Relations entre la Banque de France et les administrations publiques
- 2.2 Cabinet
- 2 Direction de la réglementation des changes
1489200401 AR 62
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques 2.2.2.2. Direction générale des Douanes Direction générale des Douanes et des Droits Indirects - division de la Fiscalité et du contentieux, enquête concernant les autorisations financières : correspondance, sept. 1969-avr. 1976. Code des Douanes, registre, [1 volume] 1981.
Date : 1969-1981
