Notice descriptive
- Service de la réglementation des changes
- 2 Direction de la réglementation des changes
- 2.3 Contrôle des changes
- 2.3.5 Répression des infractions à la réglementation
- 2.3 Contrôle des changes
- 2 Direction de la réglementation des changes
1489200401 AR 89
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.7. Répression des infractions à la réglementation des changes 2.3.7.2. Régularisation d'avoirs ayant fait l'objet d'infractions à la réglementation des changes Instructions de l'Office des changes : JO, circulaire, 1952-1953 ; instructions du Secrétariat général : note, circulaire, 1952 ; suivi du dossier et commentaires : extrait du JO, bulletin, note, 1952-1953 ; correspondance, 1952 ; presse, 1952.
