Notice descriptive
- Service de la réglementation des changes
- 2 Direction de la réglementation des changes
- 2.3 Contrôle des changes
- 2.3.2 Contrôle des opérations de change
- 2.3 Contrôle des changes
- 2 Direction de la réglementation des changes
1489200401 AR 79
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.3. Contrôle des opérations de changes Papier de M.r Cambray , contrôle financier des exportations et importations : correspondance, note, presse, extrait JO, circulaire, télégramme, décret, décision, brochure, notice, note d'information, juin 1965-janv. 1973. Dons humanitaires, contrôle des opérations de transferts : correspondance, note, demande d'autorisation, 1968-1976. 2.3.4. Études et correspondance Contrôle des changes, commentaires de la publication de « Vers une économie à contrôle des changes répulsif ? » [texte en allemand] du 84.8 (université de Bâle) : correspondance, brochure, juin 1964-mai 1967.
Date : 1964-1976
