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Service de la réglementation des changes

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  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

    • 1489200401 AR 169 à 196
      Titre : 3.1 Cabinet
      Date : 1934/1989

      • 1489200401 AR 169
        Titre : 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] déc. 1969-fév. 1970.

      • 1489200401 AR 170
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] juin 1970-août 1970. Correspondance, [classement chronologique, incomplet] janv.- déc. 1974.
        Date : 1970-1974

      • 1489200401 AR 171
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] janv. 1975-juin 1976.
        Date : 1975-1976

      • 1489200401 AR 172
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] juil. 1976-déc. 1977.
        Date : 1976-1977

      • 1489200401 AR 173
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] janv. 1978-avr. 1979.
        Date : 1978-1979

      • 1489200401 AR 174
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] mai 1979-août 1980.
        Date : 1979-1980

      • 1489200401 AR 175
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] sept. 1980-juin 1981.
        Date : 1980-1981

      • 1489200401 AR 176
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] juil. 1981-15 fév.1982.
        Date : 1981-1982

      • 1489200401 AR 177
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] 17 fév.- déc. 1982.
        Date : 1982-1982

      • 1489200401 AR 178
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] janv.1983- mars 1984.
        Date : 1983-1984

      • 1489200401 AR 179
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] avr.-août 1984. Relations avec l'étranger, correspondance avec les succursales : note, télégramme, demande d'autorisation, [classement alphabétique A à H] 1968-1988.
        Date : 1968-1984

      • 1489200401 AR 180
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Relations avec l'étranger, correspondance avec les succursales : note, télégramme, demande d'autorisation, [classement alphabétique L à S ] 1968-1988.
        Date : 1968-1988

      • 1489200401 AR 181
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Relations avec l'étranger, correspondance avec les succursales : note, télégramme, demande d'autorisation, [classement alphabétique T à Z] 1968-1988. Relations financières avec l'étranger, questionnaires du Sénat : note, fév. -avr. 1980. Relations financières avec l'étranger, correspondance avec les Ministères : note, déc. 1968-janv. 1989. Relations financières avec l'étranger, correspondance avec les casinos : note, télégramme, bilan, fév. 1969-fév. 1987.
        Date : 1968-1989

      • 1489200401 AR 182
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Relations financières avec l'étranger,correspondance avec les organismes internationaux (Fonds Monétaire International, Banque européenne d'investissement, Food and agriculture organization of the united nations), députés, sénateurs, procureurs, personnalités, Trésorier Payeur Général : note, télégramme, bilan, fév. 1969-fév. 1987. 3.1.2. Affaires particulières et contentieuses Relations financières avec l'étranger, affaires particulières (Bich, Zavicha, Marquise de Rouaille, fondation pour le réarmement moral) et contentieuse (Bauchet/Bordigoni, Lucien Wielemans) : correspondance, note, demande d'autorisation, contrat, télégramme, procès-verbal, convention, presse, janv. 1934-déc. 1980.
        Date : 1934-1987

      • 1489200401 AR 183
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.2. Affaires particulières et contentieuses Relations financières avec l'étranger, affaires particulières (S.G. Archild, rachat d'action de la compagnie européenne des Banques, la Banque Rothschild, Casacesco, enquête Dewavin, Grien, Orangina, douanier français, affaire Wormser, Rhône Poulenc industries, SCIA dépenses courantes de l'État) : correspondance, note, procès-verbal, presse, rapport d'information, demande d'autorisation, déc. 1968-oct. 1987.
        Date : 1968-1987

      • 1489200401 AR 184
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.2. Affaires particulières et contentieuses Relations financières avec l'étranger, affaires particulières (SNCF, Chauviaux, Michaud, agence Nice-tourisme et Bourse-office, Rozanes, Spoturno-coty) et contentieuse (société civile immobilière Simenin) : correspondance, note, demande d'autorisation, mémoire, notification, déc. 1968-nov. 1986.
        Date : 1968-1986

      • 1489200401 AR 185
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.2. Affaires particulières et contentieuses Relations financières avec l'étranger, affaires particulières (communauté musulmane universelle, Zapp Decker) : correspondance, note, acte de constitution, juil. 1969-déc. 1984. Relations financières avec l'étranger, affaires contentieuses (Mentzelopoulos-Mersentes, Azulay, Daverat) : correspondance, note, presse, demande d'autorisation, procès-verbal, circulaire, mai 1983-nov. 1989.
        Date : 1969-1989

      • 1489200401 AR 186
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.2. Affaires particulières et contentieuses Relations financières avec l'étranger, affaires particulières (Matuchet) et contentieuses (Meignan, Gaspard et Dollfus, Gaon) : correspondance, note, presse, demande d'autorisation, procès-verbal, circulaire, mai 1983-nov. 1989. Église de scientologie, dossier constitué dans le cadre d'une action en justice contre la Banque Indosuez : correspondance, note, brochure, extrait JO, presse, demande d'autorisation, circulaire, rapport d'expertise, pièce comptable, déclaration, 1973-1987.
        Date : 1973-1989

      • 1489200401 AR 187
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.2. Affaires particulières et contentieuses Église de scientologie, dossier constitué dans le cadre d'une action en justice contre la Banque Indosuez : correspondance, note, brochure, extrait JO, presse, demande d'autorisation, circulaire, rapport d'expertise, pièce comptable, déclaration, 1973-1987.
        Date : 1973-1987

      • 1489200401 AR 188
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.1. Réglementation Allocation touristique, établissement et rétablissement : circulaire, note, presse, sept. 1945-juil. 1966. Sous délégation de change, modalités : correspondance, circulaire, note, extrait JO, notez, avis, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, juin 1947-fév. 1963.
        Date : 1945-1966

      • 1489200401 AR 189
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.1. Réglementation Réglementation : presse, avis, circulaire, sept. 1947-juin 1968. Bons de passage, rétablis et supprimés : note, circulaire, fév. 1948-janv. 1961.
        Date : 1947-1968

      • 1489200401 AR 190
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.1. Réglementation Billets étrangers en France, régime : correspondance, circulaire, note, extrait JO, avr. 1949-mai 1959. Agence de voyage, règlement des frais de voyage à l'étranger des résidents : correspondance, note, projet, circulaire, juil. 1949-juil. 1963. Exonération des taxes sur le chiffre d'affaires de certaines ventes réglées en monnaie étrangère ou en chèque de voyage, ancien régime jusqu'au 11 août 1957 et nouveau régime depuis le 4 avril 1958 : correspondance, note, presse, projet, circulaire, extrait JO, mars 1950-nov. 1967. Compte « tourisme », création : correspondance, note, circulaire, mai 1952-nov. 1961.
        Date : 1949-1967

      • 1489200401 AR 191
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.1. Réglementation Taxe sur les allocations de devises à titre touristique, institution d'un régime : correspondance, circulaire, extrait JO, note, presse, bulletin d'information, JO, juil. 1955-janv. 1959. Détaxes hôtelières des payements effectués en devises par des touristes étrangers, institution d'un régime : correspondance, note, presse, circulaire, extrait JO, janv. 1957-janv. 1959. Bons d'essence attribués aux touristes étrangers, création et suppression : correspondance, note, décision, presse, compte-rendu de visite, avr. 1957-avr. 1966. Carte de crédit de l'association internationale de l'hôtellerie, instauration : correspondance, circulaire, note, presse, nov. 1958-fév. 1969. Formule d'autorisation de sortie pour les moyens de paiement étrangers emportés par le voyageurs résidents, aménagement : projet, note, notice, oct. 1960-sept. 1963. Ouverture de bureaux de douane à la reprise de devises de voyageurs, projet et création : correspondance, note, extrait JO, liste, circulaire, télégramme, presse, fév. 1960-sept. 1973.
        Date : 1955-1973

      • 1489200401 AR 192
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.2. Agréments de change manuel Étude, correspondance général (dont celle avec l'Office des Changes) et enquête auprès des agrées : projet, compte-rendu de réunion, rapport d'inspection, avr. 1950-déc. 1968. Liste des Banques et des établissements financiers et texte réglementaire : note, projet, correspondance, extrait JO, circulaire, août 1950-oct. 1968.
        Date : 1950-1968

      • 1489200401 AR 193
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.3. Opérations Correspondance avec les succursales, délivrances de devises : note, correspondance, avr. 1947-août 1967. Tourisme en France, documentation : presse, note, mars 1952-avr. 1962 ; projet d'un franc touriste : correspondance, note, projet, mars 1952-juin 1957 ; enquête dans les succursales : correspondance, rapport, mars-août 1949. Balance du tourisme, notes et statistique : correspondance, 1952 ?-oct. 1967. Carte de crédit, affaire du Diner's Club de France : correspondance, note, presse, oct. 1959-nov. 1965. 3.1.4. Études et statistiques Relations avec l'étranger, études thématiques (franc transférable, garantie de change, swaps) : correspondance, note, presse, compte-rendu, sept. 1948-juin 1961. Relations avec l'étranger, commission pour l'amélioration de la Balance des comptes : compte-rendu de réunion, août 1956 ; réunion au Ministère des Finances : note, compte-rendu de réunion, août 1960-mai 1964 ; enquêtes sur signatures accréditées : note, liste, janv. 1950-nov. 1964. Société Eurofinance, études économiques de l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie, la Grande-Bretagne, l'Espagne : brochure, avr. 1964-août 1966.
        Date : 1947-1967

      • 1489200401 AR 194
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.4. Études et statistiques Société Eurofinance, étude sur l'industrie automobile dans l'Europe de l'Ouest : brochure, janv. 1966. Situation monétaire de la France en 1973 : note, rapport, fév. -déc. 1973.
        Date : 1966-1973

      • 1489200401 AR 195
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.4. Études et statistiques Groupe de travail SAGITTAIRE (Système Automatique de Gestion Intégrée par Télétransmission de Transactions avec Imputation des Règlements « Étranger »), travaux : note, compte-rendu, [Classement chronologique] oct. 1981-janv. 1985.
        Date : 1981-1985

      • 1489200401 AR 196
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.4. Études et statistiques Évolution du nombre de lettres et de dossiers reçus par semaine, statistique : note, liste, janv. 1981-oct. 1988.
        Date : 1981-1988