Ces archives font partie de deux versements. L’un d’un ensemble d’archives de 1800 unités (boîtes ou liasses) effectué par le service Secrétariat et Documentation du service des Relations européennes (SRE) et du service des Relations monétaires internationales (SERMI) en 2001. Le premier versement comprenait donc les documents relatifs à la réglementation et au contrôle des changes de la direction spécifique.
Le second de 203 unités issues de la Direction de la Réglementation des changes versé en 2003 par la Direction des Relations Internationales et Européennes (DRIE).
Le fonds couvre, de manière inégale, une large période, 1913-1991, les pièces et dossiers antérieurs à la seconde Guerre mondiale ne sont que très faiblement représentés. Signalons que pour la période 1940-1944, l’Office des changes est sous l’autorité du ministère des Finances. Les archives décrites dans le présent inventaire retracent surtout l’activité de réglementation et de contrôle des changes de 1945 à sa suppression en 1990. Des archives issues de ce fonds ont fait l’objet d’un inventaire séparé en 1992 dont le contenu figure sous la cote 1069199212/1-53 (voir l’inventaire « Collection 1069 »).
L’évolution de l’activité de la réglementation et du contrôle des changes au sein de la Direction générale des Services Étrangers, nous a incités à classer le fonds selon un plan organique et thématique en trois parties :
Organisation de la réglementation et du contrôle des changes
Sont regroupés dans cette partie les dossiers issus des relations nouées par la Banque de France avec l’Office des changes, le Fonds de Stabilisation des changes et le Comité des changes.
On y trouve ainsi les avis de l’(1489200401/3-5) et les instructions aux intermédiaires agréés (1489200401/7-11) en matière de réglementation des changes de 1939 à 1967, mais aussi les dossiers relatifs à l’Office de compensation (1489200401/14-15). Le chercheur trouvera également dans cette partie les dossiers traitant de la suppression éventuelle du (1489200401/16) et les comptes-rendus de réunion du comité des changes (1489200401/17).
Direction de la réglementation des changes (DRC) et ses services.
Créée le 1 juin 1983, elle est composée du service des Autorisations Financières, du service du Négoce International et du service du Commerce de l’or qui lui préexiste.
Les documents regroupés dans cette partie, issus du Cabinet, se rapportent à la réglementation et au contrôle des changes entre 1924 et 1989. On y trouve les rapports d’activités de ce service au sein de la Direction générale des services Étrangers de 1973 à 1988 (1463200401/18), l’évolution de la réglementation de 1945 à 1989 (1489200401/21-57), ses relations avec les administrations publiques (Ministères des Finances et des douanes) mais aussi avec les Intermédiaires Agréés (inscription, instruction et correspondance).
La partie comprend les documents nés de cette activité puis produites par le service du même nom. Elle couvre donc la période 1924 à 1989. On y trouve les dossiers relatifs à la suppression, l’assouplissement ou le renforcement du contrôle des changes (1463200401/74-76), son évolution pendant la Seconde Guerre Mondiale et les différents ajustements monétaires. Nous avons aussi réuni dans cette partie les documents relatifs au Comité Consultatif pour la répression des infractions à la réglementation des changes (1489200401/87-88).
La sous-partie relative au contient les documents se rapportant à l’organisation de ce service dans les années 1960 (1463200401/89), sa correspondance générale entre 1968 et 1987, et la réglementation élaborée en matière de relations financières avec l’étranger.
Pour le , le chercheur trouvera des enquêtes préliminaires à l’octroi de l’agrément sur différentes entreprises classées par ordre alphabétique (1489200401/148-167).
Direction des relations avec l’Étranger (activité liée à la réglementation et au contrôle des changes)
La Direction des Relations avec l’Étranger, créée par décision du gouverneur en mai 1983, comporte trois services : le service des Relations Multilatérales, le service des Relations Bilatérales et le service des Relations avec la Zone Franc. Parmi leurs activités, ces différents services ont eu à traiter des questions se rapportant à la réglementation et au contrôle des changes et qui ont fait l’objet d’un suivi auprès de la direction de la réglementation des changes. Sont regroupés dans une sous-partie les dossiers relatifs au change manuel (réglementation, agrément de change, opérations). On a aussi réuni les documents concernant différentes affaires contentieuses et particulières dans le cadre des relations financières avec l’étranger entre 1934 et 1989.
Les dossiers placés sous la rubrique du permettent d’étudier les investissements bancaires français à l’étranger entre 1963 et 1986 et les investissements étrangers en France et dans la Zone Franc entre 1948 et 1973. On y trouve des documents sur le commerce extérieur et les travaux et pourparlers de l’établissement d’une zone libre-échange entre 1956 et1959 (1463200401/239-244).
Le regroupe les documents sur la réglementation des changes étrangers (1463200401/245) mais aussi sur les relations entre la France et les pays étrangers au niveau réglementaire (1463200401/245-247). On a également réuni dans cette sous-partie des dossiers documentaires sur les relations avec les banques et sociétés financières, classés par ordre alphabétique entre 1950 et 1974 (1463200401/253-281).
La sous-partie consacrée au contient des informations sur la réglementation des changes de la Zone franc (1463200401/286-287).
