Service de la réglementation des changes

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1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
Date : 1942/1989
- 1489200401 AR 197 à 244, 1489220401 AR 239
  Titre : 3.2 Service des relations multilatérales
  - 1489200401 AR 197 à 232
    Titre : 3.2.1 Investissements étrangers
    Date : 1948/1986
    - 1489200401 AR 197
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Fédération du crédit mutuel d'Alsace et de Lorraine; Al Saudi bank; Banque internationale pour l'Afrique occidentale): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 198
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit industriel d'Alsace Lorraine; Société Générale alsacienne de banque; Société Générale de banque; Société parisienne de banque; Banque commerciale privée; Banque arabe et internationale d'investissement): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 199
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société lyonnaise de banque; Banque d'arbitrage de trésorerie et d'instruments financier (BATIF); Banque des échanges internationaux; Banque française du commerce extérieur; Banque française de crédit coopératif; Banque franco-portugaise; Banque franco-roumaine): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 200
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Générale du commerce; Banque internationale du commerce et de trésorerie; Banque internationale de placement (BIP); Banque intercontinentale arabe; Société industrielle de et mobilière privée; Banque libanaise pour le commerce; Banque libano-française; Banque de placements et de crédit; Banque de l'union européenne): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 201
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque de l'union européenne; Banque de l'union maritime et financière; banque de l'union occidentale (BUO); Byerische vereinsbank; Caisse Centrale de crédit coopératif; Caisse des dépôts et consignations; Caisse Générale de participation foncières et industrielles; Caisse nationale de crédit agricole; Cetelem; Banque Chaabi du Maroc): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 202
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (CIC Union européenne international et Cie; Cofica; Compagnie bancaire; Compagnie française de crédit et de banque; Compagnie du Nord; Crédit chimique; Crédit foncier et immobilier; Crédit franco-portugais; Crédito; Crédit universel; Dumenil-leble; Eurofinance; Européenne; Européenne de banque): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 203
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit lyonnais): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [Classement par pays de A à D] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 204
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit lyonnais): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [Classement par pays de E à L] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 205
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit lyonnais): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [Classement par pays de M à Z ] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 206
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit commercial de France): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de A à H] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 207
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit commercial de France): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de I à Z] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 208
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Indosuez): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays d' Afrique du Sud à État des Émirats Arabes] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 209
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Indosuez): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays d'Etats-Unis à Japon] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 210
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Indosuez): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays du Kenya à Suède] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 211
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Indosuez): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de Suisse à Yemen] sept. 1963-déc. 1986. Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Finacor; Fininvest; Fra-bank international; Générale occidentale) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1966
    - 1489200401 AR 212
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Grindlays Bank S.A.; Hottinguer et Cie; Interetud; Kwaiti franch Bank; Compagnie la Hevin; Lazard frères et Cie; Lebanese Arab France; Jean Lion et Cie; Locabail; Locafrance; Locamur): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 213
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Louis Dreyfus; Merrill Lynch international et Cie; Comptoir Lyon-Alemand, Louyot; Morgan et Cie; Banque Morin-Pons; Banque européenne pour le Moyen Orient; De Neuflize, Schlumberger, Mallet S.A.; Nico merckling et Cie; Crédit du Nord; Banque Odier, Bungener, Courvoisier; Banque Paluel-Marmoont; Paribas-valeurs; Société bancaire de Paris): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 214
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque de Paris et des Pays-Bas -Paribas): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays A à G] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 215
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque de Paris et des Pays-Bas -Paribas): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut[classement alphabétique par pays H à Si ] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 216
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque de Paris et des Pays-Bas -Paribas): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays Su à Z] sept. 1963-déc. 1986. Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de A à Be] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 217
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de Br à Eg ] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 218
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de Et à G] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 219
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [ [classement alphabétique par pays de H à K] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1966
    - 1489200401 AR 220
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de L à N ] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 221
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de P à S] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 222
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de T à Z] sept. 1963-déc. 1986. Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit industriel et commercial) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 223
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque française et italienne pour l'Amérique du Sud ; Banque Pelletier ; Banque générale du phénix ; Pretabail ; Promodata S.A. ; Compagnie financière de Rombas ; Sapri ; Saudi european Bank S.A. ; Slibail international) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 224
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société bancaire arabe ; Sofal ; Sofincom ; Société financière internationale Renault SOFINREN ; Sofinnova ; Crédit mobilier et industriel SOVAC ; Banca commerciale italiana ; Banque sudameris France ; Compagnie financière de Suez ; Trade development ; Union d'études et d'investissements, Compagnie financière de l'union européenne ; Union des banques arabes et françaises) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 225
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Union française de banques ; Union tunisienne de banques ; Valorind ; Banque Vernes et commerciale de Paris ; Vernet gestion ; Wormser frères, Banque Worms) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 226
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société générale): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de A à Can ] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 227
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société générale ): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de Cay à F] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 228
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société générale) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de G à Li] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 229
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société générale) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de Lu à Pa] sept. 1963-déc. 1986.
      Date : 1963-1986
    - 1489200401 AR 230
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société générale) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de Pe à Z] sept. 1963-déc. 1986. 3.2.1.2. Investissements étrangers en France Comité des emprunts étrangers, investissement étranger en France : correspondance, presse, note, contrat, accord, procès verbal de séance, décret, arrêté, juil. 1948-juin 1963.
      Date : 1948-1986
    - 1489200401 AR 231
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.2. Investissements étrangers en France Investissements étranger en France, prêts allemands en Deutsche Mark à des sociétés immobilières conventionnées françaises : correspondance, note, projet, compte-rendu, mars-mai 1959 ; aide américaine : correspondance, note, presse, juin 1958-avr. 1959 ; délégation accordées aux notaires et avoués : correspondance, note, presse, circulaire, juil. 1950-mars 1964 ; prêts à la construction (commission Sadrin) : note, compte-rendu, mars- juin 1964 ; prises de participations étrangères dans les sociétés françaises : correspondance, note, nov. 1964-fév. 1966. Fonds communs de placements, réglementation : correspondance, note, extrait JO, circulaire, juin 1959-juil. 1970. Fonds communs de placements, projet, création et investissement : correspondance, presse, brochure, avr. 1959-mai 1970.
      Date : 1958-1970
    - 1489200401 AR 232
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.2. Investissements étrangers en France Sociétés immobilières d'investissement, participation des non-résidents, dispositions légales : JO, correspondance, note, extrait de rapport, 1958-1966 ; situation : correspondance, note, état, 1963-1966. Achats de valeurs mobilières françaises effectués en France par des non-résidents sous forme de marché d'application, dispositions légales : correspondance, note, presse, 1963-1965. Investissement étrangers dans l'immobilier français, statistiques : note, état, 1971-1973. 3.2.1.3. Investissement s étrangers en France et dans la Zone franc Comptes « capital » , création, fonctionnement et suppression : correspondance, note, extrait JO, circulaire, projet, rapport, nov. 1949-janv. 1959. Investissements étrangers en France et dans la Zone franc, régime du 21 janv. 1959 : correspondance, note, extrait JO, projet de circulaire, circulaire , JO, juin 1959-mai 1966.
      Date : 1949-1966
  - 1489200401 AR 233 à 239
    Titre : 3.2.2 Commerce extérieur
    - 1489200401 AR 233
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Courtage international, réglementation et application : demande d'autorisation, note, correspondance, presse, compte-rendu de visite, compte-rendu de réunion, mai 1956-juil. 1970. Relations financières avec l'étranger à partir de mai 1968, carte d'exportateur : correspondance, JO, avis, extrait JO, presse, circulaire, note, liste, compte-rendu de séance, août 1957-fév. 1970.
      Date : 1956-1970
    - 1489200401 AR 234
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Contrôle des changes, financement des exportations : correspondance, note, circulaire, avis, brochure, presse, janv. 1957-oct. 1967.
      Date : 1957-1967
    - 1489200401 AR 235
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Contrôle des changes, financement des exportations de biens d'équipement vers les pays de l'Est par l'intermédiaire de la BCEN (Banque Commerciale pour l'Europe du Nord) : correspondance, note, circulaire, compte-rendu de réunion, mars 1959-nov. 1963. Réglementation du commerce extérieur et des changes, publication, 1966-1991.
      Date : 1959-1991
    - 1489200401 AR 236
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Banque française du Commerce extérieur, publications du services des études économiques (actualités du commerce extérieur, cours des changes, note sur la situation économique, conjoncture économique) : note, état [classement chronologique] 1968-juin 1970.
      Date : 1968-1970
    - 1489200401 AR 237
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Banque française du Commerce extérieur, publications du services des études économiques (actualités du commerce extérieur, cours des changes, note sur la situation économique, conjoncture économique) : note, état [classement chronologique] juil. 1970-déc. 1971.
      Date : 1970-1971
    - 1489200401 AR 238
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Banque française du Commerce extérieur, publications du services des études économiques (actualités du commerce extérieur, cours des changes, note sur la situation économique, conjoncture économique) : note, état [classement chronologique] janv. 1972-janv. 1973.
      Date : 1972-1973
    - 1489200401 AR 239
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Obtention de marchés d'exportation, statistiques des commissions autorisées : note, état, 1972-1976. Comité des usagers du commerce extérieur, compte-rendu de réunion du 25 nov. 1975 au 26 oct. 1976 : correspondance, extrait JO, nov. 1975-oct. 1976. Journée d'études et d'information avec les exportateurs de la région Rhône-Alpes, compte-rendu : note, correspondance, déc. 1979-juil. 1980.
  - 1489200401 AR 240 à 244, 1489220401 AR 239
    Titre : 3.2.3 Zone de libre-échange
    - 1489200401 AR 240
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, travaux et pourparlers : correspondance, presse, note, compte-rendu de session, rapport, juil. 1956-nov. 1958.
      Date : 1956-1958
    - 1489200401 AR 241
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, groupe de travail n°17 et 19 : note, procès verbal de séance, rapport, mars 1957-avr. 1959. Zone de libre-échange, groupe de travail n°21 : rapport, note, mémorandum, compte-rendu, liste, mars 1957-avr. 1958.
      Date : 1957-1959
    - 1489200401 AR 242
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, groupe de travail n°21 : rapport, note, mémorandum, compte-rendu, liste, mars 1957-avr. 1958.
      Date : 1957-1958
    - 1489200401 AR 243
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, groupe de travail n°21 : rapport, note, mémorandum, compte-rendu, liste, mars 1957-avr. 1958. Zone de libre-échange, groupe de travail n°22 et 23 : note, compte-rendu de session, rapport, procès verbal de session, mémorandum, mars 1957-juin 1958.
      Date : 1957-1958
    - 1489200401 AR 244
      Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, travaux et pourparlers : presse, note, projet de mémorandum, rapport, correspondance, brochure, exposé, bulletin d'information, mémorandum, résolution, télégramme, mars 1958-sept. 1959.
      Date : 1958-1959
    - 1489220401 AR 239
      Titre : 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, problème posé par son institution : presse, bulletin d'information, note, juil. 1956-sept. 1958.

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