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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 287 à 301
      Titre : 3.3. Epargne et valeurs mobilières
      Date : 1954/1992

      • 1135200514 AR 299 à 300
        Titre : 3.3.3. Evolution de l'épargne

        • 1135200514 AR 300
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.3. Evolution de l'Epargne Commission BAUMGARTNER du Conseil Économique et Social, section des Finances sur le problème du marché financier et de l'information des actionnaires, Commentaires de presse : rapport de l'Assemblée nationale, presse, projet d'avis, 1971-1972. Rémunération de l'Épargne, analyses et commentaires : presse, compte-rendu de colloque, 1976-1985. Épargne liquide, analyses et commentaires : extrait de note, presse, note, 1977-1984. Rapport DELOUVRIER (Président d'Electricité de France) sur « l'Épargne, les fonds propres des entreprises et les régimes d'actionnariat et de participation » , texte et commentaire : rapport, presse, 1978. Mouvements de défense de l'Épargne (Confédération générale de l'Epargne, Association Défense Épargne, Union des Épargnants de France), propositions, commentaires de presse, 1981-1982. Commission DAUTRESME « sur le développement et la protection de l'Épargne » , documentation sur ses travaux : résumé du rapport, presse, note, correspondance, 1981-1982. 

      • 1135200514 AR 300 à 301
        Titre : 3.3.4. Intermédiation financière
        Date : 1954/1992

        • 1135200514 AR 300
          Titre : 3.3.4. Intermédiation financière Le démarchage financier, dispositions légales et réglementaires, analyses et commentaires, cas du démarchage illicite de la société allemande Eurotrading Vermögensverwaltung (Kehl) : JO, note, extrait du JO, instruction, lettre-circulaire de l'Association professionnelle des Banques, communiqué de presse, correspondance, 1972-2002.

        • 1135200514 AR 301
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.4. Intermédiation financière Les coût des opérations financières des sociétés, études [classement thématique] : JO, note, état, presse, lettre-circulaire de l'Association française des Banques, rapport, 1954-1992. Contrôle et publicité, études et documentation [classement thématique] : presse, extrait de bulletin, lettre-circulaire de l'Association française des Banques, instruction de la Commission des Opérations de Bourse, extrait du JO, circulaire, note, brochure, 1955-1991. Opérations financières, notes de la Commission des Opérations de Bourse rédigées par M. RIPKA sur la « Fiscalité boursière : impôts sur émissions et sur transactions de valeurs mobilières », « impôts sur les gains en capital en France et à l'étranger » : brochure, oct. 1974. Enregistrement dans la Comptabilité nationale, études, travaux de la commission de l'Économie générale et du financement, groupe statistique, sous-groupe statistique financières du Commissariat général du Plan : compte-rendu de réunion, note, 1961-1964. Conditions légales et fiscales de l'émission sur le marché de Paris d'emprunts étrangers, rédaction d'une note, cas concret : note, correspondance, 1961-1963.
          Date : 1954-1992

    • 1135200514 AR 302 à 337
      Titre : 3.4. Le marché financier

      • 1135200514 AR 302 à 310
        Titre : 3.4.1. Organisation et fonctionnement

        • 1135200514 AR 302
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Intervention de Hervé LENFANT au Vietnam sur « le rôle de la Bourse dans l'économie de marché » , préparation, compte-rendu du séminaire : fax, note, exposé, brochure, carte de visite, presse, 1993-1994.
          Date : 1993-1994

        • 1135200514 AR 303
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Introduction de valeurs mobilières en bourse, dispositions légales et réglementaires, cas concrets, projets de réforme : note, presse, brochure, circulaire, extrait de rapport, instruction, bulletin, procès-verbal de réunion, 1916-1981. Le second marché, dispositions légales et réglementaires, commentaires : presse, exposé, décision, avis, extrait du JO, 1983-1987. Le marché hors cote, études et revues de presse : note, presse, brochure, extrait du JO, extrait de rapport, 1943-1977.
          Date : 1916-1987

        • 1135200514 AR 304
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Le marché à terme , études, cas concrets : note, correspondance, presse, brochure, 1948-1984. Courtiers de banque agréés par l'Association professionnelle des Banques, courtiers en valeurs, agents de change, suivi des membres de ces professions : correspondance, liste, presse, extrait du JO, décision, 1942-1987. Agents de change agréés par la Banque, descriptions des charges et suivi des relations : note, correspondance, liste, fiche signalétique, 1930-1988 ; situations mensuelles ou annuelles des courtages perçus : état, 1917-1983.
          Date : 1917-1988

        • 1135200514 AR 305
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Règlement de la Compagnie des Agents de change et de la Chambre des courtiers en valeurs mobilières de Paris, textes, mises à jour, applications : brochure, note, correspondance, extrait du JO, loi, presse, compte-rendu d'assemblée générale, 1935-1988. Courtiers en valeurs mobilières agréés par la Banque, instructions et suivi des relations, relevés des courtages perçus : correspondance, note, état, 1944-1961.
          Date : 1935-1988

        • 1135200514 AR 306
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Couverture exigée par la Compagnie des agents de change pour les opérations à terme, instructions et applications : presse, instruction, état, décision, 1955-1976. Opérations à terme, positions et relevés des taux de reports annuels : liste, presse, 1950-1985. Opérations à terme, marché à options, études et commentaires : note, correspondance, projet, presse, bulletin, état, guide, 1965-1979. Obligations convertibles en actions, documentation : note, presse, brochure, 1956-1959, 1982. Marché des devises-titres, intervention de la Banque du 11 août 1969 : note, graphique, état, 1956-1969.
          Date : 1950-1985

        • 1135200514 AR 307
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Offres publiques d'achats, d'échanges ou de ventes de titres en bourse, dispositions légales et réglementaires, commentaires, cas concrets : note, brochure, presse, correspondance, JO, 1966-1983. Courtages, commissions, impôt sur les opérations de bourse, tarifs, documentation, études, réforme : presse, note, correspondance, rapport, instruction, extrait du JO, 1941-1989.
          Date : 1941-1989

        • 1135200514 AR 308
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Les bourses de province, documentation : presse, note, correspondance, brochure, ordonnance, liste, extrait du JO, 1927-1985. Organisation des cotations, dispositions légales et réglementaires, cas concrets (dont nationalisation du Canal de Suez du 27 juillet 1956) : note, presse, circulaire, état, 1938-1984. Les cessions directes de valeurs mobilières, dispositions légales et réglementaires, cas concrets : brochure, presse, note, correspondance, instruction, 1940-1985.
          Date : 1927-1985

        • 1135200514 AR 309
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Livraisons de titres amortis (formes et délais), dispositions administratives, cas concrets : correspondance, note, circulaire, 1921-1966. Participation des caisses publiques au marché des rentes, études et commentaires : note, état, 1947-1959. Marché de l'or, caractéristiques et évolutions : presse, circulaire, état, graphique, brochure, note, 1942-1960. Les rumeurs en bourse, recueils de renseignements : note, presse, état, graphique, correspondance, 1956-1970. Renseignements sur le marché financier à l'usage des visiteurs et des stagiaires, exposés : note, correspondance, programme, 1962-1981.
          Date : 1921-1981

        • 1135200514 AR 310
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Interventions de la Banque de France sur le marché financier (aide apportée à la Bourse, gestion du portefeuille de la Banque), études, achats, ventes, comptes-rendus d'activités : note, état, résumé de presse, graphique, compte-rendu de séance de Bourse, presse, liste,1955-1985. 

      • 1135200514 AR 310 à 313
        Titre : 3.4.2. Législation et mesures de contrôle

        • 1135200514 AR 310
          Titre : 3.4.2. Législation et mesures de contrôle Généralités, dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, 1942-1986. Projets, études et commentaires : note, correspondance, 1951-1967. Fédération internationale des bourses de valeurs, création : presse, note, brochure, correspondance, 1960-1971.

        • 1135200514 AR 311
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.2. Législation et mesures de contrôle Comité des Bourses de valeurs, organisation, fonctionnements, projets : note, correspondance, communiqué de presse, presse, ordre du jour, compte-rendu d'activité, procès-verbal de réunion, étude, rapport, 1944-1960. Réformes de la Bourse, Dossiers documentaires : presse, brochure, note, extrait du JO, JO, imprimé, état, projet de loi, 1966-1980.
          Date : 1944-1980

        • 1135200514 AR 312
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.2. Législation et mesures de contrôle Réforme de 1941, études : presse, loi, note, projet de loi, règlement, liste de membres, 1941-1942. Réforme de 1959, dispositions légales : presse, note, extrait d'ordonnance, projet d'ordonnance, ordonnance, 1959. Réforme de 1961, dispositions légales : extrait de loi, extrait du JO, JO, note, rapport, presse, 1961-1972.
          Date : 1941-1972

        • 1135200514 AR 313
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.2. Législation et mesures de contrôle Régime des émissions de valeurs mobilières, études et commentaires : note, presse, 1957-1976. Taxation des plus-values boursières, études et commentaires : presse, extrait du JO, note, brochure, 1962-1978. Télécommunication des informations boursières (système Antiope bourse et système Télébourse), propositions de services : note, brochure, correspondance, 1973-1982.

      • 1135200514 AR 313
        Titre : 3.4.3. Incidents et infractions à la réglementation

        • 1135200514 AR 313
          Titre : 3.4.3. Incidents et infractions à la réglementation Fermetures et réouvertures de la Bourse durant la guerre de 1939-1945, instructions : note, correspondance, presse, extrait du JO, 1940-1951. Fermetures de la Bourse de Paris en 1968, documentation : presse, note, 1968. Affaires relatives à des titres (escroqueries, attentat, batailles sur le marché des titres, etc.), documentation et analyses : presse, note, exposé, 1957-1983. Délits d'initiés (Péchiney-Triangle, Société Générale - Marceau Investissement, Caisse des Dépôts et Consignations), comptes-rendus : presse, 1988-1989.

      • 1135200514 AR 314 à 318
        Titre : 3.4.4. Comités et commissions pour la modernisation de la Bourse
        Date : 1962/1993

        • 1135200514 AR 314
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.4. Comités et commissions pour la modernisation de la Bourse Commission LORAIN (Président de la Société Générale) sur le financement des investissements, Etudes générales sur la vétusté des circuits financiers et des instruments d'épargne : note, état, 1962-1963 ; études des taux de rendement des placements : note, état, 1962. Commission LORAIN (Président de la Société Générale) sur le financement des investissements, Analyses et commentaires du rapport, séances de travail, études, commentaires de presse : presse, note, étude, exposé, compte-rendu de séance, 1962-1963.
          Date : 1962-1963

        • 1135200514 AR 315
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.4. Comités et commissions pour la modernisation de la Bourse Commission « PEROUSE » (Maurice PEROUSE, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations) chargée de moderniser les méthodes de cotation, d'échange et de conservation des valeurs mobilières, Travaux : rapport (et ses annexes, 3 vol.), sept. 1980.
          Date : 1980-1980

        • 1135200514 AR 316
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.4. Comités et commissions pour la modernisation de la Bourse Commission « PEROUSE » (Maurice PEROUSE, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations) chargée de moderniser les méthodes de cotation, d'échange et de conservation des valeurs mobilières, Suivi des travaux par la direction des Titres, analyses et commentaires du rapport final : presse, liste, note, compte-rendu de réunion,1979-1980. Commission « PEROUSE » (Maurice PEROUSE, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations) chargée de moderniser les méthodes de cotation, d'échange et de conservation des valeurs mobilières, Modernisation et simplification du régime juridique des valeurs mobilières, documentation, suivi des travaux : liste, compte-rendu d'activité, rapport, procès-verbal de réunion, proposition de loi, correspondance, projet de décret, exposé, note, 1981.
          Date : 1979-1981

        • 1135200514 AR 317
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.4. Comités et commissions pour la modernisation de la Bourse Comité de gestion du Fonds de Modernisation de la Bourse (dossier remis par le Contrôleur général Jean-Jacques TRONCHE, président du Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires), création, travaux : correspondance, note, schéma, plan, procès-verbal de réunion, projet de statut, projet de procès-verbal des délibérations, projet de déclaration de l'association, projet de règlement, projet de communiqué de presse, extrait du JO, presse, décision, statuts, rapport, 1984-1989.
          Date : 1984-1989

        • 1135200514 AR 318
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.4. Comités et commissions pour la modernisation de la Bourse Rapport du groupe de travail présidé par M. Bernard TRICOT sur « le coût de l'intermédiation financière » , texte, résumé, analyses et commentaires, suites : rapport, presse, correspondance, note, compte-rendu de réunion, 1984-1985. Rapports sur la Bourse (rapports FLORNOY, ESTEVA, EQUINOXE, De La SERRE, DUPONT-BORDENAVE-GIRAUD, LAGAYETTE), textes et analyses : presse, note, rapport, bulletin, projet d'exposé, communiqué de presse, 1988-1993.
          Date : 1984-1993

      • 1135200514 AR 319 à 328
        Titre : 3.4.5. Le comité des bourses de valeurs

        • 1135200514 AR 319
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Questions générales et particulières, études [classement thématique] : note, 1960-1967.
          Date : 1960-1967

        • 1135200514 AR 320
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Décisions [classement chronologique] : décision, note, 1961-mai 1967.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 321
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Admission de valeurs françaises, demandes [De A à Ce] : allocution, décision, rapport, bilan, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, note, 1961-1967.
          Date : 1961-1961

        • 1135200514 AR 322
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Admission de valeurs françaises, demandes [De Ch à D] : allocution, décision, rapport, bilan, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, note, 1961-1967.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 323
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Admission de valeurs françaises, demandes [De E à G] : allocution, décision, rapport, bilan, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, note, 1961-1967.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 324
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Admission de valeurs françaises, demandes [De H à P] : allocution, décision, rapport, bilan, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, note, 1961-1967.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 325
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Admission de valeurs françaises, demandes [De R à Sol] : allocution, décision, rapport, bilan, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, note, 1961-1967.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 326
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Admission de valeurs françaises, demandes [De Som à Z] : allocution, décision, rapport, bilan, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, note, 1961-1967.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 327
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs étrangères à la Cote officielle de la Bourse de Paris, études, décisions du comité : note, décision, correspondance, 1961-1967. Dérogations à la loi du 31 mai 1916 et admission à la Cote Officielle de la Bourse de Paris de valeurs étrangères, demandes [classement chronologique] : note, compte-rendu de séance, décision, avis, rapport, 1964-1965.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 328
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Dérogations à la loi du 31 mai 1916 et admission à la Cote Officielle de la Bourse de Paris de valeurs étrangères, demandes [classement chronologique] : note, compte-rendu de séance, décision, avis, rapport, 1966-1967.

      • 1135200514 AR 328 à 331
        Titre : 3.4.6. Le marché obligatoire
        Date : 1954/1980

        • 1135200514 AR 328
          Titre : 3.4.6. Le marché obligataire Évolution des taux de rendement des obligations cotées (Indice Banque de France), situations mensuelles [lacunes] : état, mai 1961-janv. 1979. Marché obligataire, études de la Banque, de la Caisse de Dépôts et Consignations (en particulier sur le loyer de l'argent, le taux de rendement des obligations cotées) : note, presse, graphique, état, brochure, liste, 1958-1979. « Le Marché des Obligations », rapport préliminaire de Dominique CHATILLON, directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le Comité du financement du Commissariat général du Plan, 1970.

        • 1135200514 AR 329
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.6. Le marché obligataire Obligations émises (françaises et internationales), caractéristiques et taux de rendement mensuels [classement par années] : état, extrait de « Actuariat » (Banque de Paris et des Pays-Bas), 1960-1975.
          Date : 1960-1975

        • 1135200514 AR 330
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.6. Le marché obligataire Obligations émises, caractéristiques [classement par années] : fiche signalétique, extrait du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, 1970-1974.
          Date : 1970-1974

        • 1135200514 AR 331
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.6. Le marché obligataire Commission LECA « d'étude des méthodes de placement et de gestion des obligations »,Travaux, documentation, analyses et commentaires, suites du rapport : rapport, note, publicité, projet, presse, 1954-1980. Commission LECA « d'étude des méthodes de placement et de gestion des obligations »,Groupe de travail « B » (Le groupe B travaille sur les sujets suivants : Décote, Double taux de commission, adjudication, transparence réglementaire, prise ferme, réseaux de démarchage), travaux, analyses et commentaires : compte-rendu de réunion, études, presse, correspondance, note, 1967-1969.
          Date : 1954-1980

      • 1135200514 AR 332 à 333
        Titre : 3.4.7. Les portefeuilles de valeurs mobilières
        Date : 1973/1996

        • 1135200514 AR 332
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.7. Les portefeuilles de valeurs mobilières Portefeuille de valeurs mobilières, études (dont les stocks de valeurs mobilières en France, statistiques sur le contenu des portefeuilles des clients, typologie des donneurs d'ordre en Bourse) : presse, note, état, circulaire, correspondance, brochure, 1973-1990.
          Date : 1973-1990

        • 1135200514 AR 333
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.7. Les portefeuilles de valeurs mobilières Sociétés de gestion de portefeuille , relations [classement alphabétique] : correspondance, note, brochure, compte-rendu de réunion, 1990-1996.
          Date : 1990-1996

      • 1135200514 AR 334
        Titre : 3.4.8. Institutions européennes
        Date : 1958/1992

        • 1135200514 AR 334
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.8. Institutions européennes Marché commun et Communauté Économique Européenne, documentation, analyses et commentaires (dossiers concernant les assurances, historique, institutions, législation douanière, marché foncier) : presse, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait de projet de compte-rendu, proposition de directive, note, bulletin d'information, extrait du JO, brochure, 1958-1991. Organismes européens (organisation, fonctionnement, activités), documentation sur la Banque européenne d'investissements, la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier), EURATOM (Communauté Européenne de l'énergie atomique), les adhésions à la Communauté Économique Européenne (CEE, 1972, 1981) ou les relations commerciales préférentielles : extrait du JO, presse, brochure, communiqué de presse, liste, rapport d'activité, 1958-1992.
          Date : 1958-1992

      • 1135200514 AR 335 à 336
        Titre : 3.4.9. Système bancaire français

        • 1135200514 AR 335
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.9. Système bancaire français Statut juridique des banques et établissements financiers, Dispositions légales, cas concrets, relations avec l'Association professionnelle des banques et l'Union syndicale des banquiers de Paris et de la province : extrait de JO, liste, correspondance, note, presse, 1941-1982. Statut juridique des banques et établissements financiers, Documentation : presse, JO, extrait de JO, 1930-1990.
          Date : 1930-1990

        • 1135200514 AR 336
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.9. Système bancaire français Rapport de Yves ULLMO pour le Conseil National du Crédit sur « l'évaluation technique du système financier français », texte, analyse, commentaires : presse, rapport, note de présentation, 1991.

      • 1135200514 AR 336 à 337
        Titre : 3.4.10. Investissements étrangers en France et français à l'étranger

        • 1135200514 AR 336
          Titre : 3.4.10. Investissements étrangers en France et français à l'étranger Investissement étrangers en France et français à l'étranger, documentation : loi, presse, étude de la direction de la Balance des Paiements, brochure, 1956-1996.

        • 1135200514 AR 337
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.10. Investissements étrangers en France et français à l'étranger Investissements étrangers en France, demande de création d'une société d'investissement avec le concours de capitaux étrangers transmise par le ministère des Finances pour avis : note, correspondance, 1960 ; demande de création d'une association en participation de caractère international pour l'achat et la vente de valeurs mobilières présentée par MM. HOTTINGUER & Cie : correspondance, note, projet de statut, 1959. « Investissements en titres d'État effectués par des gouvernements étrangers, des banques centrales et des institutions financières internationales », étude de la direction des services juridiques à l'occasion d'un colloque organisé par la Banque des Règlements Internationaux à Bâle : rapport, juil. 1988. 

    • 1135200514 AR 337 à 349
      Titre : 3.5. Fiscalité
      Date : 1978/2000

      • 1135200514 AR 337
        Titre : 3.5.1. Travaux de fin d'année

        • 1135200514 AR 337
          Titre : 3.5. FISCALITE 3.5.1. Travaux de fin d'année Travaux de fin d'année, calendriers : procès-verbal de réunion, programme, note, 1984-1995. Archivages des documents fiscaux, documentation : extrait de compte-rendu de réunion, note du Comité français d'organisation et de normalisation bancaire « proposition de délais de conservation des informations ou documents concernant les titres », 1987, 1992.

      • 1135200514 AR 338 à 340
        Titre : 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers

        • 1135200514 AR 338
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers Généralités, dispositions légales et réglementaires, modes d'applications, cas concrets, études : extrait du JO, loi, décret, circulaire, note, presse, compte-rendu de réunion, instruction, 1914-1977.
          Date : 1914-1977

        • 1135200514 AR 339
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers Retenue à la source de la taxe proportionnelle sur les revenus des capitaux mobiliers, dispositions légales et réglementaires, cas concrets et instructions aux comptoirs, études : rapport, extrait de JO, note, circulaire, bulletin, 1956-1969.
          Date : 1956-1969

        • 1135200514 AR 340
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers Société à Responsabilité limitée de caractère familiale (SARL), option entre l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés, documentation : presse, note, extrait de JO, 1920-1956. Détaxation des investissements (certificats d'investissements), dispositions légales et modalités d'application : extrait du JO, projet, note, circulaire, 1955-1970. Amnisties fiscales, conditions d'application : arrêté, instruction, extrait de bulletin officiel, JO, loi, circulaire, 1949-1958. 

      • 1135200514 AR 340 à 341
        Titre : 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières
        Date : 1978/1990

        • 1135200514 AR 340
          Titre : 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières Dispositions légales et réglementaires, cas concrets : extrait du JO, de bulletin officiel, brochure, presse, circulaire, extrait de rapport, note, 1941-1978. Loi, préparation : JO, note, 1976. Etudes : note, extrait de bulletin officiel, 1978.

        • 1135200514 AR 341
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières Loi du 5 juil. 1978, application : note, correspondance, pièce comptable, 1978-1980. Application informatique, gestion (accréditations, mises à jour, évolutions, résolutions de problèmes, amélioration de la chaîne informatique Plus-values dans le cadre de sa transposition sur le site de Poitiers) : note, correspondance, compte-rendu de réunion, ordre du jour, étude, programme, schéma, éta, 1984-1990.
          Date : 1978-1990

      • 1135200514 AR 342 à 344
        Titre : 3.5.4. Loi "Monory" et compte d'épargne en actions
        Date : 1978/1994

        • 1135200514 AR 342
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.4. Loi « Monory » et Compte d'Epargne en Actions Application informatique CEA/Monory, gestion : note, schéma, liste, compte-rendu de réunion, guide d'utilisateur, 1978-1986.
          Date : 1978-1986

        • 1135200514 AR 343
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.4. Loi « Monory » et Compte d'Epargne en Actions Dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, correspondance, note, extrait de loi, extrait de bulletin officiel, note, étude, 1979-1993 ; mesures d'application et instructions : circulaire, fax, note, 1983-1994.
          Date : 1979-1994

        • 1135200514 AR 344
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.4. Loi « Monory » et Compte d'Epargne en Actions Instructions de la direction aux succursales et aux services, élaboration de formulaires : projet de note, note, imprimé, 1982-1994. Elaboration et diffusion d'information, information de la clientèle (« le CEA en 20 questions ») : note, notice explicative, 1983 ; travaux de la profession bancaire : compte-rendu de réunion, extrait du JO, communiqué de l'Association française des banques, correspondance, 1982-1983. Ouverture d'un CEA dans le cadre du plan d'Épargne d'Entreprise, disposition administrative : note, circulaire, brochure, 1979-1959. Revue de presse, 1982-1991.
          Date : 1979-1994

      • 1135200514 AR 345 à 346
        Titre : 3.5.5. Plan d'épargne retraite
        Date : 1987/1994

        • 1135200514 AR 345
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.5. Plan d'Épargne Retraite Généralités, Dispositions légales et réglementaires : bulletin extrait du JO, extrait du bulletin officiel des impôts, instruction, exposé, correspondance, JO, note, presse, projet de loi, 1987-1992 ; analyses et commentaires : bulletin, extrait du JO, presse, 1987-1994 ; publicité : brochure, 1987-1988.
          Date : 1987-1994

        • 1135200514 AR 346
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.5. Plan d'Épargne Retraite Généralités, Mesures d'application (procédures et instructions), cas concrets, élaboration d'imprimés, gestion de l'application informatique : circulaire, note, bulletin, liste, correspondance, imprimé, compte-rendu de réunion, schéma, 1987-1993.
          Date : 1987-1993

      • 1135200514 AR 347 à 348
        Titre : 3.5.6. Plan d'épargne populaire
        Date : 1989/1996

        • 1135200514 AR 347
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.6. Plan d'Epargne Populaire Instructions abrogés : circulaire, 1991-1996. Notes et instructions abrogées, 1989-1993. Notes aux services de Titres, 1990-1994. Notes aux autres directions, 1990-1991.
          Date : 1989-1996

        • 1135200514 AR 348
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.6. Plan d'Epargne Populaire Notes, aux comptoirs, 1989-1993. Traitement informatisé des opérations, élaboration des principes avec la direction de l'Organisation : note, compte-rendu de réunion, projet, demande de maintenance informatique, 1990-1992. Mouvements, statistiques : état, 1990-1992. Publicité, proposition au Marketing : note, dépliant, 1991.
          Date : 1989-1993

      • 1135200514 AR 349
        Titre : 3.5.7. Fiscalité européenne
        Date : 1987/2000

        • 1135200514 AR 349
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.7. Fiscalité européenne La fiscalité de l'Épargne, dossier documentaire : rapport, presse, brochure, note, 1987-2000. Étude du Cabinet publiée dans le rapport annuel de 1997 du Conseil National du Crédit et du Titre sur la « fiscalité des valeurs mobilières en Europe », rédaction : note, correspondance, presse, bulletin officiel des impôts, 1998. Rapport sur la taxation de l'Épargne et les risques de délocalisation de l'Association française des établissement de Crédit et des Entreprises d'investissement (AFECET) réalisé sous la présidence de Pierre BOLLON, texte, synthèse, diffusion, commentaires : rapport, note, communiqué de presse, presse, 1999.
          Date : 1987-2000

    • 1135200514 AR 350 à 361
      Titre : 3.6. Réglementation et contrôle des changes
      Date : 1950/1983

      • 1135200514 AR 350 à 352
        Titre : 3.6.1. Commerce extérieur
        Date : 1955/1979

        • 1135200514 AR 350
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.1. Commerce extérieur Généralités, Dispositions légales et réglementaires, instructions de l'Office des Changes et commentaires : circulaire, JO, extrait du JO, brochure, presse, instruction, note, 1955-1968.
          Date : 1955-1968

        • 1135200514 AR 351
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.1. Commerce extérieur Généralités, Presse, résumé de presse, instruction, extrait de JO, circulaire, 1956-1971.
          Date : 1956-1971

        • 1135200514 AR 352
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.1. Commerce extérieur Changes et commerce extérieur, généralités : correspondance, note, presse, brochure, résumé de presse, rapport, extrait du JO, circulaire, état, instruction, 1956-1979. Association nationale des sociétés par actions (ANSA), bulletins d'actualités : brochure, note, oct. 1969-oct. 1976.
          Date : 1956-1979

      • 1135200514 AR 353
        Titre : 3.6.2. Mesures de contrôle

        • 1135200514 AR 353
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.2. Mesures de contrôle Libéralisation des changes en 1967, dispositions légales : extrait de JO, note, presse, 1966-1967 ; dispositions réglementaires : circulaire, 1967-1968 ; préparation de circulaire : projet, 1966-1968. Rétablissement temporaire du contrôle des changes par décret du 29 mai 1968, dispositions légales, administratives et leur mise en oeuvre : extrait du JO, presse, note, circulaire, état, 1968. Modifications du contrôle des changes, notes aux services de titres : note, 1971-1974. Contrôle des changes, modifications du 22 sept. 1976 : circulaire, projet de circulaire, note, 1976.

      • 1135200514 AR 353
        Titre : 3.6.3. Régime des résidents

        • 1135200514 AR 353
          Titre : 3.6.3. Régime des résidents Opérations sur valeurs mobilières de résidents, Généralités, dispositions légales, réglementaires, mise en oeuvre : arrêté, note, extrait du JO,1969-1978. Opérations à l'étranger, négociation en France des valeurs étrangères des résidents, dispositions légales et réglementaires : note, circulaire, projet de circulaire, 1969-1974. Remises tardives de chèques-dividendes par des résidents, instructions, cas concrets : note, circulaire, note, projet, correspondance, 1969-1973.

      • 1135200514 AR 354 à 355
        Titre : 3.6.4. Régime des non-résidents

        • 1135200514 AR 354
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.4. Régime des non-résidents Anciennes catégories de dossiers et comptes ouverts aux non-résidents, dispositions légales, réglementaires et leur application : presse, note, circulaire, instruction, arrêté, extrait du JO, demande d'autorisation, 1945-1967. Opérations sur titres, gestion des dossiers et comptes titres, rédaction de circulaires : projet de circulaire, note, liste, 1957-1966. Investissements étrangers en France, dispositions légales et réglementaires, cas concrets, études : presse, note, pièce comptable, extrait de bulletin officiel, circulaire, résumé de rapport du Conseil économique, correspondance, extrait du JO, instruction, 1958-1966.
          Date : 1945-1967

        • 1135200514 AR 355
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.4. Régime des non-résidents Comptes titres spéciaux, recensement des comptes dont l'un des indivisaires est un non-résident : note, pièce comptable, 1971-1977. 

      • 1135200514 AR 355
        Titre : 3.6.5. Devises-titres

        • 1135200514 AR 355
          Titre : 3.6.5. Devises-titres Généralités, dispositions légales, réglementaires : note, instruction, presse, brochure, 1968-1971. Régime fiscal des opérations sur devises titres, études : note, correspondance, compte-rendu, bulletin officiel, 1957-1959. Application de la réglementation des devises-titres, cas concrets : correspondance, pièce comptable, note, 1970-1972.

      • 1135200514 AR 355
        Titre : 3.6.6. Projet de franc financier

      • 1135200514 AR 355
        Titre : 3.6.7. Comptes et dossiers d'attente

      • 1135200514 AR 356
        Titre : 3.6.8. Exportation et importation matérielles de moyens de paiement

        • 1135200514 AR 356
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.8. Exportation et importation matérielles de moyens de paiement Généralités, dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, décret, arrêté, circulaire, note, 1968-1969. 

      • 1135200514 AR 356 à 357
        Titre : 3.6.9. Infractions et amnisties fiscales
        Date : 1952/1960

        • 1135200514 AR 356
          Titre : 3.6.9. Infractions et amnisties fiscales Dépôts tardifs de valeurs mobilières étrangères (situations irrégulières à l'égard de la réglementation des changes), dispositions de la loi du 2 février 1948, modalités d'application, cas concrets : circulaire, note, correspondance, avis, extrait de JO, extrait de loi, 1947-1963. Dépôt obligatoire des valeurs étrangères, dispositions légales et réglementaires, modalités d'application, cas concrets : circulaire, extrait du JO, note, presse, correspondance, projet, compte-rendu de réunion, 1950-1966.

        • 1135200514 AR 357
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.9. Infractions et amnisties fiscales Amnistie fiscale de 1952, instructions de l'Office des Changes et mise en oeuvre : avis, note, extrait du JO, correspondance, état, fascicule, compte-rendu de réunion, 1952-1953. Prise en charge d'avoirs à l'étranger pour le compte de M. PENNAFORTE , rapatriements de devises de la succession de Mlle FOULD-STIRBEY et de Mlle ALLARD de GALLON : correspondance, note, liste, état, pièce comptable, 1955-1959. Amnistie fiscale de 1958, dispositions légales, réglementaires et leur application : extrait de JO, note, correspondance, ordonnance, instruction, circulaire, projet de circulaire, liste, presse, 1958-1960.
          Date : 1952-1960

      • 1135200514 AR 358 à 359
        Titre : 3.6.10. Valeurs mobilières étrangères
        Date : 1950/1982

        • 1135200514 AR 358
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.10. Valeurs mobilières étrangères Généralités, dispositions légales, réglementaires et cas concrets : extrait du JO, note, liste, instruction, correspondance, note, projet de l'Office des Changes, projet d'instruction, presse, 1956-1969. Augmentation de capital des sociétés étrangères, dispositions légales : note, presse, instruction, 1950-1958 ; instructions aux services : note, 1956-1958 ; souscriptions traitées en devises officielles : note, fiche cartonnée, pièce comptable, instruction, 1955-1956 ; études et commentaires : note, 1955-1956. La question du transfert hors du territoire métropolitain des titres étrangers déposées à la Banque de France, études et commentaires, cas concrets : correspondance, brochure, note, état, compte-rendu, presse, 1950-1958.
          Date : 1950-1969

        • 1135200514 AR 359
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.10. Valeurs mobilières étrangères Opérations sur les marchés étrangers d'options sur valeurs mobilières, rédaction d'une instruction : projet, instruction, 1978. Modifications de la réglementation des changes argentine et du tarif des commissions de la Banco Supervielle à Buenos-Aires (correspondant de la Banque en Argentine), gestion du compte espèce, exécution des opérations sur titres en Argentine, gestion des valeurs argentine en dépôt à Poitiers : note, fiche signalétique, listing, état, presse, pièce comptable, correspondance, 1973-1982.
          Date : 1973-1982

      • 1135200514 AR 360 à 361
        Titre : 3.6.11. Application de la réglementation
        Date : 1968/1983

        • 1135200514 AR 360
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.11. Application de la réglementation Cas concrets [classement par services] : note, correspondance, presse, pièce comptable, demande d'autorisation, brochure, extrait de JO, 1968-1978.
          Date : 1968-1978

        • 1135200514 AR 361
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.11. Application de la réglementation Cas concrets [classement par services] : note, correspondance, presse, pièce comptable, demande d'autorisation, brochure, extrait de JO, 1970-1983.
          Date : 1970-1983

    • 1135200514 AR 362 à 371
      Titre : 3.7. Services bancaires communs
      Date : 1932/1999

      • 1135200514 AR 362 à 363
        Titre : 3.7.1. Chambre de compensation des plis de coupons et de titres
        Date : 1934/1992

        • 1135200514 AR 362
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.1. Chambre de compensation des plis de coupons et de titres Généralités, historique, organisation et fonctionnement, études, statistiques : note, liste, règlement intérieur, schéma, communiqué de l'Association française des banques, projet, photographie de la Galerie des Recettes, correspondance, convention, imprimé, circulaire, état, 1934-1980. [Photographie en Série 1Fi] Membres, suivi des adhésions : liste, correspondance, note, extrait de presse, 1934-1982. Assemblées générales et réunions d'information, séances : compte-rendu de réunion, convocation, rapport, note, 1935-1978. Locaux, descriptions de leur implantation, modalités d'accès et d'utilisation : note, 1954-1963.
          Date : 1934-1982

        • 1135200514 AR 363
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.1. Chambre de compensation des plis de coupons et de titres Activités, études, instructions, incidents (dont Affaire DESACHE, disparition de 100 actions Royal Dutch entre l'Annexe de Poitiers et la charge DESACHE en 1967), procédures : compte-rendu de réunion, correspondance, note, rapport, 1954-1975. Cessation de mise à disposition des locaux de la cour VIII par la Banque, recherche de nouveaux locaux, dissolution mise en place d'un nouveau système , suppression de ce système : correspondance, note, projet, règlement, imprimé, compte-rendu de réunion, contrat, 1981-1992.
          Date : 1954-1992

      • 1135200514 AR 364 à 368
        Titre : 3.7.2. Normalisation bancaire
        Date : 1932/1996

        • 1135200514 AR 364
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.2. Normalisation bancaire 3.7.2.1. Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires Projet de loi portant réforme du régime des titres et des coupons, études et discussions du sous-comité d'études techniques et de normalisation bancaire : note, correspondance, procès-verbal de réunion, projet d'arrêté, ordre du jour, projet de décret, 1947-1948. Terminologie des opérations et des documents bancaires, travaux de normalisation : note, extrait de procès-verbal, correspondance, 1951-1985. Comité français d'organisation et de normalisation bancaires, élaboration d'une norme des titres au porteur et des coupons : note, fascicule, correspondance, 1935-1972. Automatisation du traitement des titres, comité d'études techniques et de normalisation bancaire, groupe de travail pour le traitement automatique des valeurs mobilières : correspondance, note, procès-verbal de réunion, 1964-1969 ; cas concret : correspondance, note, 1954-1955. Normalisation des Ordres de Bourse, des transmissions des ordres et des réponses, de la diffusion de l'information, travaux du Comité français d'organisation et de normalisation bancaires, groupe de travail Valeurs mobilières : presse, procès-verbal de réunion, correspondance, rapport, extrait de norme, note, extrait de procès-verbal, 1956-1989.
          Date : 1935-1989

        • 1135200514 AR 365
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.2. Normalisation bancaire 3.7.2.1. Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires Réseau MERCURE (réseau de télétransmission de données bancaires), projet étudié par le groupe de travail sur les moyens de paiement : note, presse, rapport, correspondance, 1980-1981. Documents et propositions transmis par le CFONB au Secrétariat général, consultations de la direction des Titres : note, correspondance, 1981-1987. Groupes, sous-groupes et comités de travail, créations et suppressions, programmation de leurs travaux, orientations des travaux de groupe Valeurs mobilières : procès-verbal et compte-rendu de réunion, programme, 1946-1993. Groupe Valeurs mobilières, réunions : correspondance, ordre du jour, liste des participants, compte-rendu, projet de règlement, Fév. 1993-mai 1994.
          Date : 1946-1994

        • 1135200514 AR 366
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.2. Normalisation bancaire 3.7.2.1. Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires Groupe Valeurs mobilières, réunions : correspondance, ordre du jour, liste des participants, compte-rendu, projet de règlement, sept. 1994-1996.
          Date : 1994-1996

        • 1135200514 AR 367
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.2. Normalisation bancaire 3.7.2.1. Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires Système Réseau Bourse Interprofessionnel (RBI), projet : rapport, note, compte-rendu de réunion, étude, correspondance, projet de rapport, enquête, extrait de compte-rendu de réunion, presse, 1981-1989.
          Date : 1981-1989

        • 1135200514 AR 368
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.2. Normalisation bancaire 3.7.2.2. Agence Française de Codification Comité français d'organisation et de normalisation bancaires, groupe de travail « Valeurs mobilières », élaboration de règles de codification et de désignation alphabétique des valeurs mobilières, création de l'Agence Française de codification : note, compte-rendu de réunion, communiqué de l'Association française des banques, correspondance, projet, rapport, convocation, 1977-1987. Codifications des valeurs mobilières et normalisation des libellés, Réunions du Comité d'Études Techniques et de normalisation bancaire, pour le Comité français d'organisation et de normalisation bancaires, pour la SICOVAM : presse, compte-rendu de réunion, extrait du compte-rendu de réunion, projet, note, 1932-1994. Codifications des valeurs mobilières et normalisation des libellés, Création de l'Agence française de codification, fonctionnement sous l'égide de la DAFSA, transfert de ce service à la SICOVAM : compte-rendu de réunion, extrait de procès-verbal de réunion, rapport d'activité, correspondance, convention, note, 1986-1993.
          Date : 1932-1994

      • 1135200514 AR 369 à 371
        Titre : 3.7.3. Système "Règlement-livraison de titres" (RELIT)
        Date : 1985/1999

        • 1135200514 AR 369
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.2. Normalisation bancaire 3.7.3. Système « Règlement-Livraison de Titres » (RELIT) Système RELIT, Comité de coordination, réunions [classement chronologique] : compte-rendu, 1987-1991. Système RELIT, Comité de pilotage, réunions : compte-rendu, note, 1989-1991. Système RELIT, Publication « Actualités » [n°6 fév.-mars 1989-n°13 janv.-fév. 1991, manque n°7] : bulletin, 1989-1991.
          Date : 1987-1991

        • 1135200514 AR 370
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.2. Normalisation bancaire 3.7.3. Système « Règlement-Livraison de Titres » (RELIT) Système RELIT, Apurement des suspens , études, commentaires de presse, projet de procédure, enquête de recensement : correspondance, rapport, avis aux affiliés SICOVAM, extrait de procès-verbal de réunion, note, presse, projet d'instruction, circulaire, 1986-1999. Système SLAB (Système de Livraison par Accord Bilatéral), Présentation, instructions (généralités, adjudications, marchés primaire et gris , OPCVM, traitement des coupons, pensions livrées) : avis aux affiliés SICOVAM, note, bulletin, compte-rendu de réunion, cahier des charges, manuel des spécifications détaillées, pages imprimées d'un diaporama de présentation informatique, 1988-1996.
          Date : 1986-1999

        • 1135200514 AR 371
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.2. Normalisation bancaire 3.7.3. Système « Règlement-Livraison de Titres » (RELIT) Système SLAB (Système de Livraison par Accord Bilatéral), Mise en place progressive (réunions, démarrage du système pour le marché primaire et le marché gris, intégration des transactions des Spécialistes en valeurs du Trésor sur Obligations assimilables du Trésor) : extrait de compte-rendu de réunion, presse, circulaire de l'Association Française des Banques, correspondance, note, convocation, convention, brochure, avis aux affiliés SICOVAM, 1985-1994.
          Date : 1985-1994

    • 1135200514 AR 372 à 395
      Titre : 3.8. Règlement de dossiers événementiels
      Date : 1890/2000

      • 1135200514 AR 372 à 388
        Titre : 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français
        Date : 1890/2000

        • 1135200514 AR 372
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.1. Emprunts russes Emprunts russes, gestion des dépôts de titres émis ou garantie par l'État de Russie, application des conventions (délivrance de certificats nominatifs, dispositions fiscales, règlements en litige sur coupons russes) : correspondance, bulletin, rapport, loi et règlement, circulaire, extrait de convention, arrêté, étude, imprimé, manuel, 1890-1926.
          Date : 1890-1926

        • 1135200514 AR 373
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.1. Emprunts russes Titres russes ayant donné lieu à la délivrance de récépissés nominatifs de dépôts versés par la Banque de France à l'administration des Domaines en application de la loi du 29 avril 1926, recensements [classement chronologique] : liste, 1945-1957.
          Date : 1945-1957

        • 1135200514 AR 374
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.2. Première Guerre mondiale Valeurs appartenant à des porteurs français et restées en possessions françaises depuis août 1914, négociations et signature d'un protocole Banque de France/Banque d'Angleterre pour autoriser leur vente à Londres, mise en place de l'accord, organisation de son application : correspondance, règlement, télégramme, barème, avis au public, presse, traduction et transcription de presse, circulaire, imprimé, questionnaire, extrait d'accord, 1916-1933.
          Date : 1916-1933

        • 1135200514 AR 375
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.3. Certifications de valeurs belges, congolaises et hollandaises Valeurs belges et congolaises, Déclarations et validations, dispositions légales et réglementaires, commentaires, suivi de l'opération : liste, note, presse, correspondance, projet de circulaire, pièce comptable, extrait de rapport, extrait de JO, imprimé, 1938-1956. Valeurs belges et congolaises, Accord du 26 juin 1952 entre l'Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières et les autorités belges pour la validation de titres belges, principes et application : correspondance, état, note, accord, presse, compte-rendu de réunion, bulletin, 1952-1955.
          Date : 1938-1956

        • 1135200514 AR 376
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.3. Certifications de valeurs belges, congolaises et hollandaises Dépôts de valeurs belges et hollandaises non validées, suivi des dossiers de titres pour le ministère des Finances, direction des Finances extérieures : pièce comptable, état, liste, correspondance, note, presse, extrait de rapport, 1952-1988.
          Date : 1952-1988

        • 1135200514 AR 377
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.4. Contentieux franco-égyptien Valeurs égyptiennes et espagnoles, demandes d'encaissements de coupons prescrits : imprimé, note, correspondance, liste, 1948-1951. Coupons prescrits sur des valeurs égyptiennes (délai de prescription des coupons échus pendant la deuxième Guerre mondiale afférents à des valeurs égyptiennes dont les porteurs avaient résidé en territoires occupés porté au 5 octobre 1950), demandes d'encaissement : note, correspondance, liste, presse, 1951-1954. Accord franco-égyptien du 22 août 1958. Blocage des avoirs égyptiens en France, instructions : circulaire, liste, note, 1956. Valeurs égyptiennes mises sous séquestre par le Gouvernement égyptien, recensement des porteurs français : circulaire, note, extrait du JO, presse, liste, état, imprimé, compte-rendu, instruction, 1956-1961. Accord franco-égyptien du 5 novembre 1964 sur l'indemnisation des porteurs français de titres de sociétés égyptianisées. Application de l'accord (dette restant due par le Gouvernement égyptien), situation en 1979 : note, correspondance, état, extrait du JO, accord de paiement de 1958, 1958-1979.
          Date : 1948-1979

        • 1135200514 AR 378
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.4. Contentieux franco-égyptien Convention franco-égyptienne du 28 juil. 1966. Biens français mis sous séquestre ou expropriés à la suite des événements de Suez, application de l'accord : imprimé, note, correspondance, bulletin, presse, 1963-1967. Avoirs en livres égyptiennes à la National Bank of Egypt (correspondant de la Banque en Egypte), suivi du dossier : note, correspondance, pièce comptable, état, presse, 1966-1977. Avoirs en livres égyptiennes bloqués en Egypte, relations avec la National Bank of Egypt (Le Caire), l'Ambassade de France en République Arabe Unie (Le Caire), avec le Trésor français : correspondance, télex, pièce comptable, note, 1977-1984. Avoirs en livres égyptiennes, cession de livres égyptiennes par l'intermédiaire de l'Ambassade de France au Caire : note, liste, pièce comptable, 1977-1978.
          Date : 1963-1984

        • 1135200514 AR 379
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.4. Contentieux franco-égyptien Application des accords de déséquestration et d'indemnisation de valeurs égyptiennes, principe, cas concrets : note, questionnaire, communiqué de l'Association Nationale des Porteurs Français de Valeurs Mobilières, imprimé, état, projet, presse, 1957-1982. Indemnisation liée à l'accord du 5 nov. 1964, règlement d'un différend avec la Société générale : correspondance, pièce comptable, note, relevé, état, 1979-1982. Actions de la National Bank of Egypt, gestion (généralités, cas concrets) : correspondance, presse, note, étude, 1949-1962.
          Date : 1949-1982

        • 1135200514 AR 380
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.4. Contentieux franco-égyptien Valeurs égyptiennes conservées à la National Bank of Egypt au Caire sous le dossier de la Banque de France pour l'Office des Changes, liquidation des dossiers clients (levées de séquestres, dont les avoirs bloqués en Egypte pendant la seconde guerre mondiale et pris en charge par l'OTOC, l'Office Egyptien des Territoires Occupés ou Contrôlés) : note, correspondance, état, pièce comptable, communication de l'Association nationale des porteurs français de Valeurs mobilières, compte-rendu de réunion, presse, relevé de compte personnel, 1953-1986.
          Date : 1953-1986

        • 1135200514 AR 381
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.5. Accord franco-italien du 2 juin 1964 Texte de l'accord, préparation et rédaction : extrait de JO, convention, bulletin, correspondance, extrait de rapport, presse, fascicule, 1963-1976. Application du texte, modalités : circulaire, projet de circulaire, note, imprimé, correspondance, état, 1965-1967. Conditions d'admission des dossiers de demande d'indemnisation, cas concrets : correspondance, note, pièce comptable, 1966-1975.
          Date : 1963-1976

        • 1135200514 AR 382
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.5. Accord franco-italien du 2 juin 1964 Titres indemnisés, règlements de 1969 et 1976 des sommes à payer aux déposants et aux clients de guichet : note, correspondance, pièce comptable, liste, 1967-1977. Clôture des opérations de remboursement, versement du solde du compte spécial à l'Ufficio italiano dei Cambi et organisation de la destruction des titres indemnisés : correspondance, pièce comptable, état, note, 1969-1977.
          Date : 1967-1977

        • 1135200514 AR 383
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.5. Accord franco-italien du 2 juin 1964 Affaire SPITZER-SOLONITZI (Tatiana SOLONITZI de MONTALVO et Philippe de BECK SPITZER) contre le Ministère des Finances et la Banque de France, règlement judiciaire d'une demande de remboursement de titres italiens : note, correspondance, arrêté, pouvoir, liste, photocopie de titre, mémoire, notification de jugement, jugement, bulletin, pièce comptable, ordonnance de tribunal administratif, procès-verbal de réunion, registre, 1953-1977.
          Date : 1953-1977

        • 1135200514 AR 384
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.5. Accord franco-italien du 2 juin 1964 Titres indemnisés, opération de destruction : note, état, correspondance, procès-verbal, compte-rendu, 1977. 3.8.1.6. Accord franco-brésilien du 28 juin 1976 concernant la Banco Hypotecario e Agricola di Estado de Minas Geraes Opération d'indemnisation, organisation et déroulement : note, correspondance, circulaire, extrait de presse, pouvoir, extrait du JO, imprimé, photocopie de titre, projet de circulaire, état, 1977-1982.
          Date : 1977-1982

        • 1135200514 AR 385
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.6. Accord franco-brésilien du 28 juin 1976 concernant la Banco Hypotecario e Agricola di Estado de Minas Geraes Accord, modalités d'application : circulaire, extrait du JO, note, 1977 ; règlements des indemnités : registre, 1977-1982. Règlement des indemnités, états [N°1 à 51] : note, pièce comptable, imprimé, correspondance, 1977-1979.
          Date : 1977-1982

        • 1135200514 AR 386
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.6. Accord franco-brésilien du 28 juin 1976 concernant la Banco Hypotecario e Agricola di Estado de Minas Geraes Règlement des indemnités, états [Jusqu'au n°78] : note, pièce comptable, imprimé, correspondance. 1977-1982
          Date : 1977-1982

        • 1135200514 AR 387
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.7. Valeurs bloquées au Maroc, en Tunisie et en Algérie Déblocage des avoirs inscrits en compte chez les correspondants de la Banque au Maroc, en Tunisie et en Algérie, rapatriements : note, correspondance, pièce comptable, relevé, presse, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, 1970-1988. 3.8.1.8. Valeurs portugaises Valeurs portugaises, gestion : correspondance, note, 1977-1983. 3.8.1.9. République Démocratique Allemande Valeurs françaises, sud-africaines et britanniques détenues en République Démocratique Allemande appartenant à des porteurs français, évaluation des titres pour le compte de la direction des Finances extérieures du Ministère des Finances : presse, liste, correspondance, note, 1962-1971.
          Date : 1962-1988

        • 1135200514 AR 388
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.10. Banque des Règlements Internationaux Paiement des dividendes des actions, modalités, réclamations [classement par année] : correspondance, état, pièce comptable, 1993-2000. Circulation des actions, étude, correspondance avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire, avec le service du Matériel et des Imprimés, avec la Banque des Règlements Internationaux : presse, note, brochure, imprimé, correspondance, compte-rendu de réunion, circulaire, projet, 1992-2000.
          Date : 1992-2000

      • 1135200514 AR 389 à 393
        Titre : 3.8.2. Nationalisations d'entreprises
        Date : 1946/1989

        • 1135200514 AR 389
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.2. Nationalisations d'entreprises 3.8.2.1. 1945 Nationalisations, dispositions légales et mesures d'application prises par la Banque : notes, extrait du JO, extrait de décision du Conseil d'État, circulaire, presse, 1946-1955. Problèmes posés par la gestion des titres des sociétés nationalisées en liquidation, études et situations des titres après indemnisation des porteurs : note, liste, imprimé, brochure, presse, 1951-1955.
          Date : 1946-1955

        • 1135200514 AR 390
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.2. Nationalisations d'entreprises 3.8.2.2. 1981 Projet de loi de nationalisation, débats parlementaires : JO, communiqué de presse, sept.-déc. 1981.
          Date : 1981-1981

        • 1135200514 AR 391
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.2. Nationalisations d'entreprises 3.8.2.2. 1981 Dispositions légales et réglementaires, documentation : rapport du Sénat, de l'Assemblée nationale, projet de loi, extrait du JO, procès-verbal de réunion, correspondance, 1981-1989.
          Date : 1981-1989

        • 1135200514 AR 392
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.2. Nationalisations d'entreprises 3.8.2.2. 1981 Groupe de travail sur la délivrance des obligations indemnitaires, travaux et dispositions légales : compte-rendu de réunion, note, projet de décret, projet de loi, bulletin, 1981-1982. Échange des titres des sociétés nationalisées contre des obligations indemnitaires de la Caisse nationale de l'Industrie et de la Caisse nationale des Banques, Procédures et instructions : note, circulaire, fascicule, 1982. Échange des titres des sociétés nationalisées contre des obligations indemnitaires de la Caisse nationale de l'Industrie et de la Caisse nationale des Banques, Information des porteurs et procédures prévues : brochure, note, circulaire, imprimé, 1982-1983.
          Date : 1981-1983

        • 1135200514 AR 393
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.2. Nationalisations d'entreprises 3.8.2.2. 1981 Échange des titres des sociétés nationalisées contre des obligations indemnitaires de la Caisse nationale de l'Industrie et de la Caisse nationale des Banques, Organisation et déroulement de l'opération : compte-rendu de réunion, correspondance, note, extrait de JO, liste, imprimé, presse, 1981-1983.
          Date : 1981-1983

      • 1135200514 AR 394 à 395
        Titre : 3.8.3. Privatisations (1986)
        Date : 1986/2000

        • 1135200514 AR 394
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.3. Privatisations (1986) Augmentation de capital d'EUROTUNNEL, publicité et commentaires de presse : presse, brochure, note, dépliant, 1987. Situation de cette société, suivi et commentaires : presse, projet de loi, 1995-2000. Questions de la clientèle : note, correspondance, presse, 1991-1995. Dossiers de M. MARY, généralités, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, relations avec la direction de l'Informatique et la direction des Projets et applications, SPAC : circulaire, note, instruction SICOVAM, extrait du JO, liste, pièce comptable, 1986-1987. Offres publiques de ventes (OPV), résultats et conditions de négociations des actions [classement chronologique par sociétés] : note, fiche signalétique, 1986-1988.
          Date : 1986-2000

        • 1135200514 AR 395
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.3. Privatisations (1986) « Conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986 », travaux de la commission d'enquête ad hoc de l'Assemblée nationale présidée par M. Raymond FORNI [3 vol., n°969] : rapport, oct. 1989.
          Date : 1989-1989

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