Notice descriptive
- Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
- 3. Etudes et réglementation
- 3.6. Réglementation et contrôle des changes
- 3.6.7. Comptes et dossiers d'attente
- 3.6. Réglementation et contrôle des changes
- 3. Etudes et réglementation
1135200514 AR 355
Titre : 3.6.7. Comptes et dossiers d'attente Généralités, dispositions légales et réglementaires, cas concrets : note, demande d'autorisation, circulaire, projet, 1969-1980.
