Notice descriptive
- Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
- 3. Etudes et réglementation
- 3.8. Règlement de dossiers événementiels
- 3. Etudes et réglementation
1135200514 AR 389 à 393
Titre : 3.8.2. Nationalisations d'entreprises
Date : 1946/1989