Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.8. Règlement de dossiers événementiels
        • 3.8.2. Nationalisations d'entreprises

1135200514 AR 392

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.2. Nationalisations d'entreprises 3.8.2.2. 1981 Groupe de travail sur la délivrance des obligations indemnitaires, travaux et dispositions légales : compte-rendu de réunion, note, projet de décret, projet de loi, bulletin, 1981-1982. Échange des titres des sociétés nationalisées contre des obligations indemnitaires de la Caisse nationale de l'Industrie et de la Caisse nationale des Banques, Procédures et instructions : note, circulaire, fascicule, 1982. Échange des titres des sociétés nationalisées contre des obligations indemnitaires de la Caisse nationale de l'Industrie et de la Caisse nationale des Banques, Information des porteurs et procédures prévues : brochure, note, circulaire, imprimé, 1982-1983.
Date : 1981-1983