Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.4. Le marché financier
        • 3.4.1. Organisation et fonctionnement

1135200514 AR 308

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Les bourses de province, documentation : presse, note, correspondance, brochure, ordonnance, liste, extrait du JO, 1927-1985. Organisation des cotations, dispositions légales et réglementaires, cas concrets (dont nationalisation du Canal de Suez du 27 juillet 1956) : note, presse, circulaire, état, 1938-1984. Les cessions directes de valeurs mobilières, dispositions légales et réglementaires, cas concrets : brochure, presse, note, correspondance, instruction, 1940-1985.
Date : 1927-1985