Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.8. Règlement de dossiers événementiels
        • 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français

1135200514 AR 380

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.4. Contentieux franco-égyptien Valeurs égyptiennes conservées à la National Bank of Egypt au Caire sous le dossier de la Banque de France pour l'Office des Changes, liquidation des dossiers clients (levées de séquestres, dont les avoirs bloqués en Egypte pendant la seconde guerre mondiale et pris en charge par l'OTOC, l'Office Egyptien des Territoires Occupés ou Contrôlés) : note, correspondance, état, pièce comptable, communication de l'Association nationale des porteurs français de Valeurs mobilières, compte-rendu de réunion, presse, relevé de compte personnel, 1953-1986.
Date : 1953-1986