Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.8. Règlement de dossiers événementiels
        • 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français

1135200514 AR 382

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.5. Accord franco-italien du 2 juin 1964 Titres indemnisés, règlements de 1969 et 1976 des sommes à payer aux déposants et aux clients de guichet : note, correspondance, pièce comptable, liste, 1967-1977. Clôture des opérations de remboursement, versement du solde du compte spécial à l'Ufficio italiano dei Cambi et organisation de la destruction des titres indemnisés : correspondance, pièce comptable, état, note, 1969-1977.
Date : 1967-1977