Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.6. Réglementation et contrôle des changes
        • 3.6.3. Régime des résidents

1135200514 AR 353

Titre : 3.6.3. Régime des résidents Opérations sur valeurs mobilières de résidents, Généralités, dispositions légales, réglementaires, mise en oeuvre : arrêté, note, extrait du JO,1969-1978. Opérations à l'étranger, négociation en France des valeurs étrangères des résidents, dispositions légales et réglementaires : note, circulaire, projet de circulaire, 1969-1974. Remises tardives de chèques-dividendes par des résidents, instructions, cas concrets : note, circulaire, note, projet, correspondance, 1969-1973.