Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.4. Le marché financier
        • 3.4.2. Législation et mesures de contrôle

1135200514 AR 312

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.2. Législation et mesures de contrôle Réforme de 1941, études : presse, loi, note, projet de loi, règlement, liste de membres, 1941-1942. Réforme de 1959, dispositions légales : presse, note, extrait d'ordonnance, projet d'ordonnance, ordonnance, 1959. Réforme de 1961, dispositions légales : extrait de loi, extrait du JO, JO, note, rapport, presse, 1961-1972.
Date : 1941-1972