Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.8. Règlement de dossiers événementiels
        • 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français

1135200514 AR 388

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.10. Banque des Règlements Internationaux Paiement des dividendes des actions, modalités, réclamations [classement par année] : correspondance, état, pièce comptable, 1993-2000. Circulation des actions, étude, correspondance avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire, avec le service du Matériel et des Imprimés, avec la Banque des Règlements Internationaux : presse, note, brochure, imprimé, correspondance, compte-rendu de réunion, circulaire, projet, 1992-2000.
Date : 1992-2000