Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.8. Règlement de dossiers événementiels
        • 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français

1135200514 AR 379

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.4. Contentieux franco-égyptien Application des accords de déséquestration et d'indemnisation de valeurs égyptiennes, principe, cas concrets : note, questionnaire, communiqué de l'Association Nationale des Porteurs Français de Valeurs Mobilières, imprimé, état, projet, presse, 1957-1982. Indemnisation liée à l'accord du 5 nov. 1964, règlement d'un différend avec la Société générale : correspondance, pièce comptable, note, relevé, état, 1979-1982. Actions de la National Bank of Egypt, gestion (généralités, cas concrets) : correspondance, presse, note, étude, 1949-1962.
Date : 1949-1982