Notice descriptive
- Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
- 3. Etudes et réglementation
- 3.6. Réglementation et contrôle des changes
- 3.6.8. Exportation et importation matérielles de moyens de paiement
- 3.6. Réglementation et contrôle des changes
- 3. Etudes et réglementation
1135200514 AR 356
Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.8. Exportation et importation matérielles de moyens de paiement Généralités, dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, décret, arrêté, circulaire, note, 1968-1969.
