Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.6. Réglementation et contrôle des changes
        • 3.6.5. Devises-titres

1135200514 AR 355

Titre : 3.6.5. Devises-titres Généralités, dispositions légales, réglementaires : note, instruction, presse, brochure, 1968-1971. Régime fiscal des opérations sur devises titres, études : note, correspondance, compte-rendu, bulletin officiel, 1957-1959. Application de la réglementation des devises-titres, cas concrets : correspondance, pièce comptable, note, 1970-1972.