Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.8. Règlement de dossiers événementiels
        • 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français

1135200514 AR 372

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.1. Emprunts russes Emprunts russes, gestion des dépôts de titres émis ou garantie par l'État de Russie, application des conventions (délivrance de certificats nominatifs, dispositions fiscales, règlements en litige sur coupons russes) : correspondance, bulletin, rapport, loi et règlement, circulaire, extrait de convention, arrêté, étude, imprimé, manuel, 1890-1926.
Date : 1890-1926