Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.4. Le marché financier
        • 3.4.1. Organisation et fonctionnement

1135200514 AR 307

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Offres publiques d'achats, d'échanges ou de ventes de titres en bourse, dispositions légales et réglementaires, commentaires, cas concrets : note, brochure, presse, correspondance, JO, 1966-1983. Courtages, commissions, impôt sur les opérations de bourse, tarifs, documentation, études, réforme : presse, note, correspondance, rapport, instruction, extrait du JO, 1941-1989.
Date : 1941-1989