Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.7. Services bancaires communs

1135200514 AR 362 à 363

Titre : 3.7.1. Chambre de compensation des plis de coupons et de titres
Date : 1934/1992