Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.8. Règlement de dossiers événementiels
        • 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français

1135200514 AR 383

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.5. Accord franco-italien du 2 juin 1964 Affaire SPITZER-SOLONITZI (Tatiana SOLONITZI de MONTALVO et Philippe de BECK SPITZER) contre le Ministère des Finances et la Banque de France, règlement judiciaire d'une demande de remboursement de titres italiens : note, correspondance, arrêté, pouvoir, liste, photocopie de titre, mémoire, notification de jugement, jugement, bulletin, pièce comptable, ordonnance de tribunal administratif, procès-verbal de réunion, registre, 1953-1977.
Date : 1953-1977