Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.6. Réglementation et contrôle des changes
        • 3.6.4. Régime des non-résidents

1135200514 AR 355

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.4. Régime des non-résidents Comptes titres spéciaux, recensement des comptes dont l'un des indivisaires est un non-résident : note, pièce comptable, 1971-1977.