Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.6. Réglementation et contrôle des changes
        • 3.6.2. Mesures de contrôle

1135200514 AR 353

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.2. Mesures de contrôle Libéralisation des changes en 1967, dispositions légales : extrait de JO, note, presse, 1966-1967 ; dispositions réglementaires : circulaire, 1967-1968 ; préparation de circulaire : projet, 1966-1968. Rétablissement temporaire du contrôle des changes par décret du 29 mai 1968, dispositions légales, administratives et leur mise en oeuvre : extrait du JO, presse, note, circulaire, état, 1968. Modifications du contrôle des changes, notes aux services de titres : note, 1971-1974. Contrôle des changes, modifications du 22 sept. 1976 : circulaire, projet de circulaire, note, 1976.