Notice descriptive
- Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
- 3. Etudes et réglementation
- 3.6. Réglementation et contrôle des changes
- 3.6.11. Application de la réglementation
- 3.6. Réglementation et contrôle des changes
- 3. Etudes et réglementation
1135200514 AR 360
Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.11. Application de la réglementation Cas concrets [classement par services] : note, correspondance, presse, pièce comptable, demande d'autorisation, brochure, extrait de JO, 1968-1978.
Date : 1968-1978