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Secrétariat général (service administratif, Seconde guerre mondiale)

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Présentation des notices

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  • 1060200001 AR 136 à 319
    Titre : Opérations avec la clientèle
    Date : 1903/1967

    • 1060200001 AR 136
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Mesures exceptionnelles prises sous l'Occupation, . ouvertures et extensions de crédits d'avances sur titres inférieurs à 300 000 F pendant la période de fermeture de la Bourse de Paris : note, note de service, correspondance, relevé des cours pratiqué à la Bourse de Bordeaux sur quelques valeurs garanties d'avances, relevé de valeurs, mai-oct. 1940 . ouvertures et extensions de crédits d'avances sur titres supérieurs à 5 000 000 F : note, s.d. . crédits d'avances sur titres en dépôt conservés en zone occupée du 12 août au 30 sept. 1940 (période antérieure à la note de service n° 59) : note, août-déc. 1940 . crédits d'avances sur titres en dépôt conservés en zone libre : note, note de service, correspondance, août 1940-mars 1941 . ouvertures et extensions de crédits d'avances sur titres conservés en zone occupée (période postérieure à la note de service n° 59) : note, correspondance, fiche de titres en dépôt libre au nom de particuliers, sept. 1940-mai 1941 . transferts entre la zone occupée et la zone libre : note, correspondance, août 1940-déc. 1941 . relations avec le ministère des Finances et la clientèle : note, correspondance, placard, juil. -sept. 1940 . transfert à Vichy des bons du Trésor déposés par la Société générale en garantie d'avances : note, correspondance, procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de la Société générale, oct. 1940-mars 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 137
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Instructions sur les demandes d'ouverture et d'extension d'avances : note, note de service, correspondance, circulaire, août 1937-mars 1947. - Demandes d'extension d'avances refusées : note, correspondance, sept. 1937-déc. 1946.
      Date : 1937-1947

    • 1060200001 AR 138
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Abbeville à Avignon] : note, correspondance, fiche de renseignements, avril 1937-déc. 1941.
      Date : 1937-1941

    • 1060200001 AR 139
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Bar-le-Duc à Brive] : note, correspondance, fiche de renseignements, sept. 1939-déc. 1941.
      Date : 1939-1941

    • 1060200001 AR 140
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Caen à Coulommiers] : note, correspondance, fiche de renseignements, nov. 1935-déc. 1941.
      Date : 1935-1941

    • 1060200001 AR 141
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Dax à Ivry-sur-Seine] : note, correspondance, fiche de renseignements, oct. 1937-déc. 1941.
      Date : 1937-1941

    • 1060200001 AR 142
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, L'Aigle à Lyon] : note, correspondance, fiche de renseignements, avril 1939-déc. 1941.
      Date : 1939-1941

    • 1060200001 AR 143
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Mâcon à Mulhouse] : note, correspondance, fiche de renseignements, juil. 1926-déc. 1941.
      Date : 1926-1941

    • 1060200001 AR 144
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Nancy à Orléans] : note, correspondance, fiche de renseignements, déc. 1919-déc. 1941.
      Date : 1919-1941

    • 1060200001 AR 145
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Pamiers à Le Puy] : note, correspondance, fiche de renseignements, juil. 1936-déc. 1941.
      Date : 1936-1941

    • 1060200001 AR 146
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Quimper à Strasbourg] : note, correspondance, fiche de renseignements, juin 1937-déc. 1941. [Photographies Dijon en Série 1Fi]
      Date : 1937-1941

    • 1060200001 AR 147
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Tarare à Voiron] : note, correspondance, fiche de renseignements, fév. 1935-déc. 1941.
      Date : 1935-1941

    • 1060200001 AR 148
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs, décision émanant du bureau des Comptes directs : note, correspondance, fiche de renseignements, mars 1939-déc. 1941. - Extensions d'avances en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs, décision émanant du service des Avances : note, correspondance, fiche de renseignements, août 1937-déc. 1941.
      Date : 1937-1941

    • 1060200001 AR 149
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Abbeville à Brive] : note, correspondance, fiche de renseignements, fév. 1916-mai 1947.
      Date : 1916-1947

    • 1060200001 AR 150
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Caen à Coulommiers] : note, correspondance, fiche de renseignements, juil. 1941-juin 1947.
      Date : 1941-1947

    • 1060200001 AR 151
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Dax à Ivry] : note, correspondance, fiche de renseignements, oct. 1936-juil. 1947.
      Date : 1936-1947

    • 1060200001 AR 152
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, L'Aigle à Marseille] : note, correspondance, fiche de renseignements, avril 1932-juin 1947.
      Date : 1932-1947

    • 1060200001 AR 153
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Maubeuge à Niort] : note, correspondance, fiche de renseignements, janv. 1942-juin 1947.
      Date : 1942-1947

    • 1060200001 AR 154
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Oloron-Sainte-Marie à Périgueux] : note, correspondance, fiche de renseignements, nov. 1934-juin 1947.
      Date : 1934-1947

    • 1060200001 AR 155
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Péronne à Rodez] : note, correspondance, fiche de renseignements, août 1924-juin 1947.
      Date : 1924-1947

    • 1060200001 AR 156
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Romans à Strasbourg] : note, correspondance, fiche de renseignements, avril 1935-avril 1948.
      Date : 1935-1948

    • 1060200001 AR 157
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Tarare à Voiron] : note, correspondance, fiche de renseignements, mai 1941-juin 1947.
      Date : 1941-1947

    • 1060200001 AR 158
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs, décision émanant du bureau des Comptes directs : note, correspondance, fiche de renseignements, oct. 1938-oct. 1947. - Extensions d'avances inférieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs, décision émanant du service des Avances : note, correspondance, fiche de renseignements, juin 1941-juin 1947.
      Date : 1938-1947

    • 1060200001 AR 159
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Agen à Avignon] : note, correspondance, fiche de renseignements, avril 1921-juil. 1947.
      Date : 1921-1947

    • 1060200001 AR 160
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Bastia à Brest] : note, correspondance, fiche de renseignements, déc. 1915-juin 1947.
      Date : 1915-1947

    • 1060200001 AR 161
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Caen à Compiègne] : note, correspondance, fiche de renseignements, juin 1919-juin 1947.
      Date : 1919-1947

    • 1060200001 AR 162
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Dax à Grenoble] : note, correspondance, fiche de renseignements, août 1917-mai 1947.
      Date : 1917-1947

    • 1060200001 AR 163
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Le Havre à Lyon] : note, correspondance, fiche de renseignements, janv. 1904-mai 1947.
      Date : 1904-1947

    • 1060200001 AR 164
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Mâcon à Mulhouse] : note, correspondance, fiche de renseignements, mars 1927-juin 1947.
      Date : 1927-1947

    • 1060200001 AR 165
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Nantes à Paris-Bastille] : note, correspondance, fiche de renseignements, juin 1918-juil. 1947.
      Date : 1918-1947

    • 1060200001 AR 166
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Paris-Malesherbes à Privas] : note, correspondance, fiche de renseignements, nov. 1918-juil. 1947.
      Date : 1918-1947

    • 1060200001 AR 167
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Puteaux à Senlis] : note, correspondance, fiche de renseignements, juin 1920-juil. 1947.
      Date : 1920-1947

    • 1060200001 AR 168
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Sens à Voiron] : note, correspondance, fiche de renseignements, nov. 1923-juin 1947.
      Date : 1923-1947

    • 1060200001 AR 169
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs, décision émanant du bureau des Comptes directs [dossier regroupant les compagnies d'assurances, puis classement par ordre alphabétique des noms des demandeurs, lettre A à C] : note, correspondance, fiche de renseignements, déc. 1910-avril 1947.
      Date : 1910-1947

    • 1060200001 AR 170
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs, décision émanant du bureau des Comptes directs [classement par ordre alphabétique des noms des demandeurs, lettre D à U] : note, correspondance, fiche de renseignements, janv. 1922-mai 1946.
      Date : 1922-1946

    • 1060200001 AR 171
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs, décision émanant du service des Avances [dossier regroupant les compagnies d'assurances, puis classement par ordre alphabétique des noms des demandeurs, lettres A et B] : note, correspondance, fiche de renseignements, nov. 1918-mai 1947.
      Date : 1918-1947

    • 1060200001 AR 172
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Extensions d'avances supérieures à 5 000 000 F en fonction des renseignements pris sur les entreprises et les particuliers demandeurs, décision émanant du service des Avances [classement par ordre alphabétique des noms des demandeurs, lettre C à W] : note, correspondance, fiche de renseignements, sept. 1925-déc. 1946.
      Date : 1925-1946

    • 1060200001 AR 173
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Diverses affaires concernant l'octroi de crédits d'avances sur titres : note, correspondance, presse, juin 1925-mai 1946.
      Date : 1925-1946

    • 1060200001 AR 174
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Crédits d'avances sur titres, information : note de service, correspondance, fév. 1942. - Avis de la direction générale de l'Escompte concernant les crédits d'avances sur titres accordés : reçu, état nominatif récapitulatif mensuel, mai 1943-janv. 1945. - Crédits d'avances sur titres compris entre 300 000 F et 1 000 000 F accordés à des entreprises et particuliers [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Agen à bureau des Comptes directs] : état nominatif récapitulatif mensuel, mars 1942-janv. 1945.
      Date : 1942-1945

    • 1060200001 AR 175
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Crédits d'avances sur titres compris entre 300 000 F et 1 000 000 F accordés à des entreprises et particuliers [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Caen à Ivry-sur-Seine] : état nominatif récapitulatif mensuel, mars 1942-janv. 1945.
      Date : 1942-1945

    • 1060200001 AR 176
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Crédits d'avances sur titres compris entre 300 000 F et 1 000 000 F accordés à des entreprises et particuliers [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Laon à Niort] : état nominatif récapitulatif mensuel, mars 1942-janv. 1945.
      Date : 1942-1945

    • 1060200001 AR 177
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Crédits d'avances sur titres compris entre 300 000 F et 1 000 000 F accordés à des entreprises et particuliers [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Orléans à Rouen] : état nominatif récapitulatif mensuel, mars 1942-janv. 1945.
      Date : 1942-1945

    • 1060200001 AR 178
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Crédits d'avances sur titres compris entre 300 000 F et 1 000 000 F accordés à des entreprises et particuliers [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Saint-Brieuc à Vincennes] : état nominatif récapitulatif mensuel, mars 1942-janv. 1945.
      Date : 1942-1945

    • 1060200001 AR 179
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Admission en garantie d'avances des obligations du Trésor et des titres de dommages de guerre : note, correspondance, circulaire, oct. 1930-nov. 1941. - Admission en garantie d'avances des bons de la compagnie des Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine et des titres émis par les grandes compagnies de chemins de fer : note, correspondance, circulaire, mars 1927-août 1936.
      Date : 1927-1941

    • 1060200001 AR 180
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Intérêts supplémentaires, . réglementation : note, correspondance, circulaire, rapport, juin 1920-avril 1960 . études diverses : note, correspondance, relevé de compte courant d'avances, état, extrait du règlement pour les comptes mixtes, avril 1903-juin 1944.
      Date : 1903-1960

    • 1060200001 AR 181
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Intérêts supplémentaires, . projets d'abrogation des circulaires n° 5904 et n° 5917 : note, correspondance, état, rapport, oct. 1945-oct. 1962 . relations avec les comptoirs avant la circulaire n° 5904 : note, correspondance, juil. 1923-nov. 1945.
      Date : 1923-1962

    • 1060200001 AR 182
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE AVANCES SUR TITRES - Intérêts supplémentaires, . relations avec les comptoirs après la circulaire n° 5904 : note, correspondance, déc. 1945-fév. 1967 . affaires générales : note, correspondance, nov. 1945-mai 1967.
      Date : 1945-1967

    • 1060200001 AR 183
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Etude sur le projet Renoult de réforme des régimes matrimoniaux : projet de loi, juin 1932. - Etude sur les comptes courants d'avances ouverts au nom d'agents ou d'employés de la Banque : note, correspondance, circulaire, juil. 1936-juin 1939. - Autorisation de dispenses de parrainage prévu à l'occasion de l'ouverture de comptes courants : note, fiche de renseignements sur un établissement, janv. 1938-mai 1947. - Refus d'ouverture de comptes pour des personnes domiciliées à l'étranger : note, correspondance, avril 1938-mars 1940. - Etude sur la remise facultative des pièces de débit aux titulaires de comptes courants : note, rapport, imprimé, nov. 1938-juil. 1939. - Etude sur un mode de détermination du rendement théorique dans la tenue des comptes courants et des comptes de dépôts de fonds : note, état, juin 1939.
      Date : 1932-1947

    • 1060200001 AR 184
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Fermeture d'office de comptes courants d'avances et de comptes de dépôts de fonds : note, correspondance, rapport, bilan, relevé de compte, réquisition, carnet de chèques, imprimé, presse, avril 1932-août 1947.
      Date : 1932-1947

    • 1060200001 AR 185
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Ouverture de comptes courants à la SNCF, . instructions : note de service, sept. 1940 . avances consenties : note, correspondance, état, pièce d'écriture, chèque, liste, juin 1940-déc. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 186
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Enquêtes effectuées auprès des comptoirs par notes de service, . comptes ouverts au nom d'associations d'anciens combattants : note, note de service, correspondance, oct.-nov. 1940 . comptes Aviorex et Avionine : note, note de service, oct. 1940 . comptes ouverts au nom du "Secours national" : note, note de service, oct. 1941.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 187
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Ouverture de comptes de dépôts de fonds divers, demandes et autorisations : note, correspondance, procuration, arrêté du commissaire de la République, arrêté du directeur du Crédit municipal de Paris, décision du répartiteur chef de la section pétrole de l'Office central de répartition des produits industriels, décision de justice, JO, avril 1935-déc. 1944. - Ouverture de comptes de dépôts de fonds à des étrangers, demandes et autorisations : note, oct. 1931-juin 1944. - Ouverture de comptes de dépôts de fonds pour l'exportation d'alcool français aux américains, . projet d'ouverture de comptes alimentés par des acheteurs américains au profit d'exportateurs de cognac, relations avec la succursale de Cognac : note, correspondance, modèle de contrat, juil. 1933-avril 1934 . conditions d'ouverture de comptes à des acheteurs américains d'alcool français : note, correspondance, contrat, oct. 1933-mars 1934. -Ouverture de comptes de dépôts de fonds bloqués, . demandes et refus d'ouverture de comptes de dépôts de fonds bloqués à des sociétés : note, correspondance, mai 1934-déc. 1942 . demandes et autorisations d'ouverture de comptes de dépôts de fonds bloqués à des sociétés constituant des provisions à usage interne : note, correspondance, mai 1936-nov. 1942. - Ouverture de comptes de dépôts de fonds à des comités et associations, demandes et autorisations : note, correspondance, JO, juil. 1934-nov. 1944. - Ouverture de comptes de dépôts de fonds au comptoir financier de Coulommiers, demandes et autorisations : note, correspondance, décision de justice, bilan, fiche de renseignements sur l'établissement, fév. 1936-juin 1944. - Ouverture de comptes de dépôts de fonds à des banquiers et agents de change, demandes et autorisations : note, correspondance, état, bilan, fiche de renseignements sur un établissement, mai 1937-nov. 1944. - Ouverture de comptes de dépôts de fonds à des femmes mariées, notamment à des prisonniers de guerre, demandes et autorisations : note, correspondance, JO, janv. 1938-août 1948.
      Date : 1931-1948

    • 1060200001 AR 188
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELECOMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES DE DEPOTS DE FONDSCompte du maréchal Pétain : corresp., juil.-sept. 1940 ; comptesouverts aux Oeuvres sociales du maréchal Pétain et de sa Fondation : note,corresp., pièce d'écriture, bordereau de bons d'armement, août 1940-avril1946 ; compte du bureau de documentation et d'archives du chef de l'Etat: note, corresp., mai 1942-mars 1946 ; compte du service de propagandedu maréchal Pétain : note, juin 1942 ; compte du service des Subventionsprivées du maréchal Pétain : note, corresp., juil.-août 1943. Comptes à des comités d'organisation de commerce et des caissesautonomes de recouvrement des comités d'organisation de commerce : texteofficiel, août 1940-mai 1941 ; ouverture : note, corresp., imprimé, nov.1941-juin 1943. Comptes à des administrateurs de sociétés juives, mesures prises contreles juifs : note, corresp., ordonnance, JO, presse, sept. 1940-avril1941 ; fonctionnement : note, acte de nomination d'uncommissaire-gérant, déc. 1940-déc. 1941 ; refus d'ouverture : note, déc.1940-fév. 1941 ; Déblocage des comptes juifs : corresp., août 1944. Comptes à des sociétés d'assurance : note, corresp., délibération decomité financier, statuts, oct. 1940-avril 1944. Comptes à des prisonniers de guerre, à des comités d'assurance auxprisonniers et à des centres et associations ayant des rapports avec lesprisonniers et leurs familles : note, nov. 1940 ; ouverture : note, corresp.,avril 1941-nov. 1945 ; achat de valeurs mobilières pour des prisonniers: corresp. entre le général Codechevre et le directeur du service desPrisonniers de guerre, déc. 1943-mars 1944. Comptes aux bureaux nationaux ou départementaux de répartition : note, corresp.,déc. 1940-déc. 1942. Comptes à des régisseurs de camps d'hébergement ou d'internement :note, corresp., décision , fév. 1941-juin 1943. Comptes à des travailleurs français résidant en Allemagne et au Comitédépartemental d'entraide aux travailleurs français en Allemagne, Instructionsaux comptoirs : note, corresp., sept. 1941-avril 1944 ; ouverture à destravailleurs français résidant en Allemagne : note, corresp., juil. 1942-déc.1943 ; ouverture au Comité départemental d'entraide aux travailleursfrançais en Allemagne : note, oct.-nov. 1943. Comptes à l'Office français d'information [anciennement Agence Havas],ouverture sur Clermont-Ferrand et Vichy : note, corresp., déclaration, avril1942. Comptes bloqués destinés à recevoir les provisions pour lerenouvellement du matériel et des stocks, législation : JO, janv. 1943-juil.1944 ; demandes de renseignements des comptoirs : note, corresp., fév.1943-oct. 1944 ; instructions aux comptoirs : note, note de service,circulaire, mars 1943-août 1944 ; fonctionnement : corresp., avril1943 ; extension de crédits ouverts en comptes courants d'avance pourversements aux comptes bloqués : état, rapport, mars-avril 1943. Comptes à des personnes ne résidant pas en France : note, corresp.,avis de crédit, nov. 1943-janv. 1944. Comptes aux comités de libération, ouverture au Comité local delibération de Pantin : note, sept. 1944 ; Comité de libération del'Ardèche : note, corresp., août-sept. 1945. Compte au Comité d'accueil aux Alliés - section de Vincennes : note, corresp.,fév.-mars 1945. Comptes à l'association Victoire : corresp., procès-verbal del'assemblée extraordinaire modifiant les statuts, mars 1945 ; ouverture: note, corresp., procès-verbal de réunion, ordre de mission, fév.-août 1945. Comptes à la société Secours Quakers : note, corresp., avril-juin 1945. Compte à l'Association départementale de la Seine des déportés dutravail : statuts, déc. 1945 ; étude et enquête : note, délibération ducomité directeur, mars-juil. 1946. Entraide française, demande d'attestation sur deux chèques destinés àl'Entraide française et émis par le COSI, affaire Fiat domaine de Plovier :note, corresp., juin 1948.
      Date : 1940-1948

    • 1060200001 AR 189
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, . affaires générales : note, correspondance, liste, fiche de renseignements sur un établissement, janv. 1935-oct. 1944 . demandes et autorisations d'ouverture d'un compte courant d'avances et d'un compte courant simple au nom d'une même personne : note, correspondance, fiche de renseignements sur un établissement, arrêté du Commissariat général aux questions juives, texte officiel, juin 1935-nov. 1944 . demandes et autorisations d'ouverture d'un compte courant et d'un compte de dépôt de fonds au nom d'une même personne : note, correspondance, imprimé, sept. 1936-nov. 1944 . demandes et autorisations d'ouverture de plusieurs comptes courants simples au nom d'une même personne : note, correspondance, fiche de renseignements sur un établissement, arrêté du Commissariat général aux questions juives, procès-verbal de séance de conseil d'administration, délibération de conseil d'administration, sept. 1938-juil. 1943.
      Date : 1935-1944

    • 1060200001 AR 190
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, demandes et autorisations d'ouverture de deux comptes courants d'avances au nom d'une même personne : note, note de service, correspondance, rapport, fiche de renseignements sur un établissement, acte annexe d'engagement, bilan, imprimé, mars 1933-nov. 1944.
      Date : 1933-1944

    • 1060200001 AR 191
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, . demandes et autorisations d'ouverture d'un second compte de dépôts de fonds au nom d'une même personne : note, correspondance, fiche de renseignements sur un établissement, délibération de conseil d'administration, statuts, déc. 1931-nov. 1949 . demandes et refus d'ouverture d'un second compte de dépôts de fonds au nom des notaires : note, correspondance, rapport, mars 1938-déc. 1939 . fonctionnement particulier de comptes de dépôts de fonds : note, correspondance, juil. 1937-mars 1942.
      Date : 1931-1949

    • 1060200001 AR 192
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, demandes et autorisations d'ouverture d'un compte de dépôts de fonds et d'un compte courant d'avances au nom d'une même personne : note, correspondance, relevé de valeurs, délibération de conseil d'administration, certificat de déclaration d'immatriculation au registre du commerce, imprimé, JO, janv. 1938-juil. 1951.
      Date : 1938-1951

    • 1060200001 AR 193
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, . ouvertures de comptes multiples aux notaires : note, note de service, correspondance, circulaire, juil. 1934-juil. 1945 . demandes d'ouverture au profit d'établissements de crédit d'un deuxième compte destiné à limiter les prélèvements des forces de la Résistance : note, correspondance, mars 1944-mai 1946.
      Date : 1934-1946

    • 1060200001 AR 194
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, . dossier de principe : note sur les délégations de crédit en comptes courants d'avances, circulaire, note, extrait du registre des délibérations du Conseil général, août 1908-déc. 1943 . liste des établissements à succursales multiples titulaires de comptes dans plusieurs comptoirs : note, relevé, sept. 1937 . ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements financiers en faveur de leurs succursales [Banca commerciale Italiana, banque Chaix, banque Chalus, Banque commerciale de Champagne et de Lorraine, Banque commerciale et industrielle de Normandie, Banque cotonnière, banque Courtois, Banque de Bretagne, Banque de la Côte d'Or, Banque de l'Afrique occidentale, Banco di Roma, banque Dupont et Cie, banque Dupuy de Parseval et cie] : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'établissement, rapport d'assemblée générale de l'établissement, situation de l'établissement, rapport de conseil d'administration de l'établissement, relevé de valeurs, janv. 1920-avril 1947.
      Date : 1908-1947

    • 1060200001 AR 195
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements financiers en faveur de leurs succursales [Banque fédérative, Banque franco-chinoise, banque Hervet, Banque d'Ille-et-Vilaine, Banque de l'Isère, Banque italo-française de crédit, banque J. Joire, banque Journel et cie, banque R. Loyer, banque Martin frères, banque Meyer frères et cie, Banque nationale française du commerce extérieur] : note, correspondance, bilan de l'établissement, fiche de renseignements sur l'établissement, oct. 1923-janv. 1947.
      Date : 1923-1947

    • 1060200001 AR 196
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements financiers en faveur de leurs succursales [Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque parisienne de crédit, Banque populaire de l'Allier, Banque populaire des Alpes maritimes, Banque populaire d'Alsace, Banque populaire d'Anjou-Vendée, Banque populaire de l'Aube, Banque populaire de l'Aude et de l'Ariège, Banque populaire du Berry, Banque populaire du Centre, Banque populaire de la Corrèze et du Cantal, Banque populaire des Côtes du Nord et du Finistère, Banque populaire industrielle et commerciale du Nord de la France, Banque populaire industrielle et commerciale de la région sud de Paris, Banque populaire industrielle et commerciale de Versailles] : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'établissement, bilan de l'établissement, rapport de conseil d'administration de l'établissement, janv. 1936-mai 1947.
      Date : 1936-1947

    • 1060200001 AR 197
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements financiers en faveur de leurs succursales [Banque populaire du Jura, Banque populaire des Landes, du Pays Basque et du Béarn, Banque populaire du Midi, Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, Banque populaire de la Région dauphinoise, Banque populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain, Banque populaire de Touraine et du Haut-Poitou, Banque populaire de Vaucluse et de l'arrondissement d'Arles, Banque populaire des Vosges, Banque de Provence, Banque régionale de l'Ain, Banque régionale du Centre, Banque régionale d'escompte et de dépôts, Banque régionale du Nord] : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'établissement, bilan de l'établissement, relevé de valeurs, sept. 1919-mai 1946.
      Date : 1919-1946

    • 1060200001 AR 198
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements financiers en faveur de leurs succursales [Banque de l'union parisienne, Banque de Syrie et du Grand Liban, Banque régionale de l'Ouest, banque Scalbert, Banque transatlantique, Barclays Bank, Caisse centrale de crédit de Seine et Oise, Caisse nationale de crédit agricole, Caisse régionale d'assurances agricoles mutuelles incendie de la Champagne et de la Brie, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Creuse, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aisne, Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ile de France, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Yonne, Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Bouches du Rhône, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Seine et Oise, Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard, Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais, Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest, E. et P. Clément, Compagnie algérienne] : note, correspondance, relevé de valeurs, bilan de l'établissement, fiche de renseignements sur l'établissement, rapport de conseil d'administration de l'établissement, compte-rendu d'exercice de l'établissement, janv. 1912-juin 1947.
      Date : 1912-1947

    • 1060200001 AR 199
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements financiers en faveur de leurs succursales [Comptoir national d'escompte de Paris, Crédit commercial de France, Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie, Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, Crédit industriel et commercial] : note, correspondance, relevé de valeurs, état des comptes courants ouverts par l'établissement, rapport de conseil d'administration de l'établissement, fiche de renseignements sur l'établissement, juin 1921-fév. 1947.
      Date : 1921-1947

    • 1060200001 AR 200
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements financiers en faveur de leurs succursales [Crédit lyonnais, Crédit mobilier industriel, Crédit nantais, Crédit du Nord] : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'établissement, état des comptes courants ouverts par l'établissement, juil. 1920-juin 1947.
      Date : 1920-1947

    • 1060200001 AR 201
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements ou de sociétés en faveur de leurs succursales [Crédit industriel de Normandie, Crédit de l'Ouest, Lloyds Bank, Jean Sainte-Beuve, Louis Alexandre Sainte-Beuve, Schlumberger et cie, société anonyme de Participations d'études et de banque, Société bordelaise de crédit industriel et commercial, Société générale alsacienne de banque, Société lyonnaise de dépôts et de crédit industriel, Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts] : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'établissement, relevé de valeurs, bilan de l'établissement, rapport de conseil d'administration de l'établissement, juin 1916-nov. 1949.
      Date : 1916-1949

    • 1060200001 AR 202
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances au nom d'établissements ou de sociétés en faveur de leurs succursales [Société nancéienne de crédit industriel et de dépôts, Banque Soissons et cie, Union européenne industrielle et financière, Union française de crédit pour le commerce et l'industrie, Union maritime et financière, Union des mines, banque Varin-Bernier et cie, Westminster Foreign Bank Limited, société Worms et cie] : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'établissement, relevé de valeurs, avril 1913-juin 1946.
      Date : 1913-1946

    • 1060200001 AR 203
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances et extension de crédits en faveur de sociétés et de particuliers [classement par ordre alphabétique des noms de sociétés et de particuliers, Allizon J. à établissements Valette] : note, correspondance, fiche de renseignements sur le client, rapport du conseil d'administration de la société, bilan de la société, relevé de valeurs, janv. 1920-fév. 1947.
      Date : 1920-1947

    • 1060200001 AR 204
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes multiples, ouvertures de comptes courants d'avances et extension de crédits en faveur de sociétés et de particuliers [classement par ordre alphabétique des noms de sociétés et de particuliers, Frot S. à Veuve Cart et ses fils] : note, correspondance, fiche de renseignements sur le client, rapport du conseil d'administration de la société, bilan de la société, fév. 1928-déc. 1946.
      Date : 1928-1946

    • 1060200001 AR 205
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES - Comptes étrangers en francs, régime antérieur à la Libération : note, note de service, correspondance, circulaire, presse, JO, nov. 1939-déc. 1944. - Comptes professionnels en monnaie étrangère, comptes accord franco-argentin, comptes protocole franco-italien : note, instruction, circulaire, JO, janv.-mai 1940.
      Date : 1939-1944

    • 1060200001 AR 206
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, sept.-déc. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 207
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, janv.-avril 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 208
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, mai-juin 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 209
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, juil.-août 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 210
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, sept.-oct. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 211
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, nov. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 212
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, déc. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 213
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, janv. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 214
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, fév. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 215
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, mars 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 216
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, avril-juin 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 217
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, juil.-oct. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 218
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, nov.-déc. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 219
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, janv.-fév. 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 220
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, mars-avril 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 221
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / VIREMENTS TELEGRAPHIQUES - Virements télégraphiques et frais de transmission : note, bon, télégramme, mai-août 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 222
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Instructions générales : note, note de service, correspondance, ordonnance, décision de justice, presse, juil. 1940-juin 1941. - Instructions spécifiques, . instructions de l'Union syndicale des banquiers : note, correspondance, procès-verbal de réunion, juil. 1940-janv. 1941 . règlements de marchandises provenant de la zone libre et livrées en zone occupée : note, août-oct. 1940 . centralisation des écritures de transferts de fonds enregistrées au compte "Banque de France", comptes de transit à Clermont-Ferrand : note, bordereau récapitulatif, août 1940-mai 1941 . transferts de titres et d'arrérages inscrits dans un comptoir de la zone occupée : note, correspondance, août 1940-mars 1941 . mouvements de fonds effectués par le Trésor public : note, oct. 1940-mai 1941 . remises d'effets à l'encaissement et recouvrements d'effets interzones : note, note de service, oct.-nov. 1940 . organisation des écritures comptables et des modalités d'exécution des transferts de fonds : note, état, nov. 1940-mai 1941. - Installation à Vichy d'une annexe du service de Envois de fonds et règlements en zone libre, relations avec le ministère des Finances : note, correspondance, imprimé, nov.-déc. 1940. - Réponses des comptoirs à la note de service n° 59 du 01 oct. 1940 relative aux opérations de transfert de fonds en provenance de la zone occupée : état nominatif, sept. 1940-fév. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 223
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES Mesures exceptionnelles concernant les transferts de fonds, valeurs et effets de commerce, . législation : convention, texte officiel, nov. 1911-avril 1941 . affaires générales concernant les effets de commerce : note, note de service, correspondance, pièce d'écriture, mai 1940-août 1941 . loi du 29 oct. 1940 relative à la forclusion en matière civile, commerciale et administrative et au délai de présentation et de protêt des effets de commerce : note, projet de circulaire, JO, juin-nov. 1940 . escompte et encaissement du papier tiré d'une zone sur l'autre : note, note de service, circulaire, fév. 1927, juil. 1940-janv. 1941 . prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce, loi du 16 juil. 1940 : note, note de service, juil.-août 1940 . prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce, loi du 27 sept. 1940 : note, correspondance, arrêté préfectoral, texte officiel, juil.-nov. 1940 . prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce, relations avec les services et les comptoirs : note, correspondance, état nominatif, juil. 1940-avril 1941 . prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce, instructions : note, note de service, correspondance, août-nov. 1940 . moratoire de 60 jours : note, correspondance, sept.-oct. 1940 ; état d'avancement des travaux de la section de statistique du Conseil général, exercice 1940 : note, état, oct. 1940 . abrogation de la suspension des délais de présentation et de protêt des effets de commerce : note, note de service, correspondance, liste, oct.-nov. 1940 . mise en remboursement d'effets en zone occupée : note, correspondance, oct. 1940-mars 1941 . mobilisation des actifs de la Banque populaire du Nord : note, correspondance, texte officiel, nov. 1940-janv. 1941 . duplicata d'effets détruits par suite de faits de guerre : note de service, correspondance, nov. 1940-mars 1941 . opérations comportant un transfert de fonds ou de valeurs entre les zones occupée et non libre : note, note de service, correspondance, procès-verbal de réunion de l'Union syndicale des banquiers, nov. 1940 . effets créés à l'occasion d'exportations des colonies françaises non parvenus à destination : note de service, nov. 1940 . enquête sur les effets payables en zone occupée et conservés par les comptoirs de la zone libre : note, note de service, état, nov. 1940 . autorisation de transporter des effets de la zone occupée vers la zone libre : modèle, déc. 1940 . effets échus et reportés : note de service, déc. 1940 . acceptations du Crédit national payables à Royat : note, note de service, correspondance, déc. 1940-nov. 1944 . suspension des envois par remises directes des effets et chèques destinés à des comptoirs de la zone occupée : note, note de service, liste, état, mars-nov. 1941.
      Date : 1911-1944

    • 1060200001 AR 224
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Demandes de transfert de fonds, . transferts de fonds de la zone libre à la zone occupée : note, correspondance, état, relevé de valeurs, demande d'autorisation de transfert, facture, imprimé, mai 1940-sept. 1941 . transferts de fonds entre la zone libre et la zone occupée : note, note de service, correspondance, juil. 1940-juil. 1941 . transferts de fonds à l'intérieur de la zone occupée : note, correspondance, juin 1940-janv. 1941 . transferts de fonds de clients résidant en zone libre : note, correspondance, état nominatif, relevé de chèques et effets au comptant encaissés, autorisation de transfert, demande d'avis de sort, pièce d'écriture, oct. 1940-avril 1941 . transferts de fonds des clients dont le compte est ouvert sur les livres de la Banque centrale ou de comptoirs de la zone occupée : note, correspondance, oct. 1940-avril 1941 . fonds bloqués en zone libre : note, autorisation de transfert, oct. 1940-fév. 1941 . fonds bloqués en zone occupée : note, correspondance, nov. 1940-janv. 1941. - Réclamations de la clientèle, . réclamations adressées au secrétariat général : note, correspondance, certificat, déc. 1940 . relations avec le ministère des Finances relatives aux avances sur titres bloqués : note, correspondance, août 1940-nov. 1941 . relations avec la Banque de Savoie relatives à l'encaissement de bons de caisse de la SNCF : note, correspondance, état, août 1940-janv. 1941 . chèques circulaires émis en zone occupée : note, état, sept. 1940-mai 1941 . réclamation de l'entreprise "Tissage de la côte" concernant une erreur de virement : note, correspondance, déc. 1940-mars 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 225
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Transferts de fonds entre la zone libre et la zone occupée, relations avec les comptoirs, services, clients et d'autres organismes durant les mois de juil. 1940- janv. 1941 : note, note de service, correspondance, demande d'autorisation et autorisation d'envoi de fonds et règlement en zone occupée, juin 1937, juin 1940 - janv. 1941.
      Date : 1937-1941

    • 1060200001 AR 226
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Transferts de fonds entre la zone libre et la zone occupée, relations avec les comptoirs, services, clients et d'autres organismes durant les mois de fév.-déc. 1941 : note, note de service, correspondance, demande d'autorisation et autorisation d'envoi de fonds et règlement en zone occupée, mars 1940-déc. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 227
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Transferts de fonds entre la zone libre et la zone occupée, demandes [classement mensuel et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, fév.-mai 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 228
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Transferts de fonds de la zone occupée vers la zone libre, demandes : répertoire, registre, oct. 1940-fév. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 229
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Transferts de fonds de la zone occupée vers la zone libre, demandes : note, correspondance, imprimé, registre, oct. 1940-juin 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 230
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Demandes de transferts de fonds en zone libre non utilisées : demande d'autorisation, mai 1941. - Transferts de fonds de la zone occupée vers la zone libre, demandes [classement par ordre alphabétique des comptoirs, d'Abbeville à Guéret] : note, correspondance, demande d'autorisation, certificat, oct. 1940-juin 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 231
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Transferts de fonds de la zone occupée vers la zone libre, demandes [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Haguenau à Voiron] : note, correspondance, demande d'autorisation, oct. 1940-juil. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 232
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Compte L. 333 - Transferts de fonds à destination de la zone libre, mouvements opérés sur le compte : registre, nov. 1940, janv. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 233
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COMPTES / TRANSFERTS DES FONDS INTERZONES - Avances sur arrérages, comptes de la zone libre : note, correspondance, relevé du compte courant d'avances, oct. 1940-juil. 1941. - Avances sur arrérages, . comptes de la zone occupée, dossier d'étude : note, avril-mai 1941 . dossier d'exécution : note, relevé des opérations portées au compte d'arrérages, relevé du compte courant d'avances, carte spécimen de signature, mai 1940-juin 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 234
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COFFRES-FORTS / LOCATION DE COFFRES-FORTS - Location de coffres-forts dans les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Abbeville à Riom] : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé d'opération financière, facture, télégramme, mars 1931-déc. 1944.
      Date : 1931-1944

    • 1060200001 AR 235
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COFFRES-FORTS / LOCATION DE COFFRES-FORTS - Location de coffres-forts dans les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Roanne à Villeneuve-sur-Lot, Paris et sa proche banlieue] : note, correspondance, relevé d'opération financière, modèle de procuration, pièce d'écriture, juin 1929-sept. 1945.
      Date : 1929-1945

    • 1060200001 AR 236
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COFFRES-FORTS / LOCATION DE COFFRES-FORTS - Location de coffres-forts à des comptables d'administrations publiques, . affaires générales : note, correspondance, convention de location de coffre-fort, procuration, juin 1940-oct. 1944 . location de coffres-forts aux comptables du Trésor : note, correspondance, juin 1940-déc. 1944 . location d'un coffre-fort à M. Desesquelle, receveur municipal de Saint-Denis : note, correspondance, rapport, janv. 1935-oct. 1938. - Location de coffres-forts à des gestionnaires de camps d'internement : note, correspondance, règlement au centre d'hébergement de Rivesaltes, fév. 1940-oct. 1944. - Location de serres, . affaires générales : note, correspondance, juin 1940-oct. 1944 . location de la serre de la succursale de Mazamet à la Banque de l'Indochine : note, correspondance, rapport, mars 1940-juin 1944. - Location de coffres-forts à des sociétés, . location d'un coffre-fort à la société Léon Créty fils et cie : note, statuts de société, extrait du registre des délibérations du conseil d'administration, mars 1931, mai 1940-fév. 1941 . location d'un coffre-fort à la Société de coordination industrielle : note, correspondance, statuts de société, presse, nov. 1941-déc. 1942. - Location d'une chambre-forte - à la succursale de Grenoble - à la chambre des notaires de Paris : note, correspondance, procuration, presse, mai 1940-janv. 1945.
      Date : 1931-1945

    • 1060200001 AR 237
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE COFFRES-FORTS / OUVERTURE ET EVACUATION DE COFFRES-FORTS - Dossier d'étude, . conditions de location des coffres-forts à la Banque : règlement, avril 1928 . aspect pratique de la question : note, juin 1934 ; aspect juridique de la question : note, juin 1934 . travaux de la sous-commission des évacuations et repliements : compte-rendu, mai 1935-déc. 1936 . étude des instructions adressées le 27 août 1939 aux comptoirs des zones d'évacuation et de repliement : note, règlement du service des coffres du Comptoir national d'escompte de Paris, compte-rendu, liste, déc. 1938-août 1939 . étude par les représentants des établissements de crédit, lors de la réunion du 03 juin 1940, concernant l'effraction et l'évacuation des coffres en location à Reims, Epernay et Soissons : compte-rendu, juin 1940. - Instructions, . instructions du ministre des Finances aux trésoriers payeurs généraux : correspondance, spécimen de la lettre à adresser aux locataires, rapport, janv.-fév. 1938 . instructions adressées le 27 août 1939 aux comptoirs des zones d'évacuation et de repliement : note, placard-avis aux locataires, carte, août 1939-juin 1940 . ouverture des coffres-forts de la succursale de Soissons ou d'autres comptoirs installés dans des villes difficiles d'accès : note, note de service, modèle de lettres de la clientèle et à la clientèle, juin 1940. - Relations avec la clientèle : note, correspondance, mai 1935, mai 1940-déc. 1943. - Relations avec la Banque centrale et Chamalières, transmission des clés : note, correspondance, juin-déc. 1940. - Relations avec les comptoirs, transmission des clés [ classement par ordre alphabétique des comptoirs ] : note, correspondance, reçu, avril 1935-mars 1942. - Relations avec d'autres banques, transmission des clés, Banque de l'Union parisienne, Banque des Pays du Nord, Banque nationale pour le commerce et l'industrie, Caisse d'épargne, Crédit commercial de France, Crédit du Nord, Crédit foncier de France, Crédit industriel et commercial, Loyds Bank : note, correspondance, reçu, juin 1940-janv. 1941.
      Date : 1928-1943

    • 1060200001 AR 238
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Dossier de principe, . affaires générales : note, correspondance, compte-rendu d'entretien, juin 1941-mars 1942 . instructions concernant les opérations sur titres appartenant à des juifs : note, correspondance, janv. 1940-mars 1942 . fonds de juifs transférés en zone libre : note, correspondance, demande d'autorisation de transfert, état nominatif, oct. 1940-août 1941 . envoi aux comptoirs de la zone libre des instructions de Paris : note, mai-nov. 1941 . autorisations accordées aux juifs de garder pleine disposition de leur compte en zone libre : note, correspondance, relevé de titres : juin-juil. 1941 . création du comité consultatif du Commissariat général aux questions juives et désignation des directeurs des comptoirs de la Banque comme membres des sections locales du comité : note, correspondance, JO, juil. 1941-août 1943 . relations avec le Commissariat général aux questions juives et avec l'Association professionnelle des banques relatives aux mesures contre les juifs : note, note de service, correspondance, imprimé, août 1941-juil. 1943 . nomination de M. Regelsperger, inspecteur de la Banque, aux fonctions de directeur de l'aryanisation économique : correspondance, sept. 1941 . projets de notes de service relatives aux opérations effectuées par des juifs : note, correspondance, oct. 1941 . interdiction aux juifs d'exercer le mandat de conseiller ou de censeur à la Banque en application de la loi du 02 juin 1941 : note, correspondance, déc. 1941-fév. 1942 . ouverture au nom de l'UGIF d'un crédit en compte courant d'avances à concurrence de 25 millions de francs : note, correspondance, JO, déc. 1941-déc. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 239
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Applications des notes de service relatives aux mesures contre les juifs, . note de service n° 266 du 19 mai 1941 relative à l'ordonnance du Commandement militaire en France du 26 avril 1941 : note, note de service, correspondance, ordonnance, mai 1941 . note de service n° 273 du 28 mai 1941 relative aux retraits des fonds et titres appartenant à des juifs : note, correspondance, note de service, mai-juin 1941 . note de service n° 283 du 11 juin 1941 relative à la remise d'effets à des correspondants juifs de la Banque : note, note de service, mai-juin 1941 . note de service n° 327 du 21 juil. 1941 relative aux prescriptions concernant les entreprises juives et les mesures contre les juifs : note, note de service, compte-rendu d'entretien, ordonnance, mai-juil. 1941 . note de service n° 367 du 17 sept. 1941 relative aux opérations effectuées par des juifs, comptes de prélèvements : note, note de service, correspondance, état nominatif, ordonnance, imprimé, JO, juin 1941-fév. 1944 . lettre-circulaire adressée aux directeurs et chefs de bureaux de la zone occupée comportant une déclaration raciale à demander aux titulaires de comptes : note, correspondance, sept.-oct. 1941 . note de service n° 408 du 03 nov. 1941 relative au retraits de titres demandés par des juifs : note, correspondance, note de service, août-nov. 1941 . notes de service n° 386 du 04 oct. 1941 et n° 425 du 08 déc. 1941 relatives aux envois de fonds aux juifs résidant en zone occupée : note, note de service, correspondance, relevé de compte, août 1941-fév. 1942 . notes de service n° 430 du 09 déc. 1941 et n° 551 du 29 mai 1942 relatives aux avoirs des femmes aryennes mariées à des juifs : note, note de service, correspondance, nov. 1941-août 1943 . note de service n° 516 du 28 mars 1942 relative aux rentes viagères souscrites par des juifs : note, note de service, correspondance, déc. 1941-mai 1943 . notes de service n° 334 du 26 juil. 1941, n° 448 du 29 déc. 1941 et n° 629 du 26 sept. 1942 relatives aux coffres-forts loués à des juifs : note, note de service, correspondance, liste, état nominatif, juil. 1941-janv. 1943 . note de service n° 816 du 10 août 1943 relative à l'institution de la taxe de 5 % au profit de l'UGIF sur les retraits effectués par des juifs : note, note de service, correspondance, circulaire, JO, presse, juin 1941-janv. 1950.
      Date : 1941-1950

    • 1060200001 AR 240
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Mesures contre les juifs et administration provisoire des entreprises juives : note, note de service, correspondance, ordonnance, publication, JO, presse, mai 1940-nov. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 241
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Administrateurs provisoires, . affaires générales : note, correspondance, nov. 1940-juil. 1952 ; sociétés juives dont la gestion des biens est confiée à un administrateur provisoire : répertoire, s.d. . affaire Linick : note, correspondance, avis de nomination, mars 1941-fév. 1943 . renseignements fournis par des comptoirs de la Banque de France concernant des candidats au poste d'administrateur provisoire : note, correspondance, liste, oct. 1941-oct. 1942 . renseignements demandés par des administrateurs provisoires sur les comptes des entreprises qu'ils administrent : note, correspondance, oct. 1941-oct. 1943 . candidature spontanée d'un directeur honoraire de la Banque de France : correspondance, juil. 1942.
      Date : 1940-1952

    • 1060200001 AR 242
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Attestations raciales adressées à des services de la Banque de France, . service des Actions et service des Avances : note, correspondance, imprimé de déclaration raciale, oct. 1941-janv. 1942 . bureau des Comptes directs : note, correspondance, oct. 1941-janv. 1942 . service des Dépôts : correspondance, oct. 1941-janv. 1942 . Caisse générale : correspondance, déclaration de non appartenance à la communauté juive, janv.-fév. 1942. - Attestations raciales adressées à des comptoirs de la zone occupée et à des bureaux parisiens : correspondance, oct. 1941-janv. 1942. - Suppression des attestations raciales fournies par les comptoirs à l'usage des services de titres : note, note des service, mars-juin 1944.
      Date : 1941-1944

    • 1060200001 AR 243
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Déclaration au DSK de valeurs bloquées au nom de clients juifs (note n° 462), . instructions : note de service, circulaire, janv. 1942 ; relevés des avoirs juifs bloqués [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, état nominatif, janv.-mai 1942 . rectificatifs des titres étrangers juifs inscrits dans les comptoirs de la zone occupée : correspondance, état, janv.-mai 1942 . relations entre la Banque et les comptoirs au sujet de la note n° 462 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, janv. 1942. - Déclaration des avoirs juifs de la Banque de France au ministère des Finances, . instructions : note, correspondance, presse, compte rendu, déc. 1941-janv. 1942 . déclarations de la direction des Titres : note, état, janv. 1941-avril 1943 . déclarations du service des Comptes courants : note, état, déc. 1941-mars 1943 . déclarations du service des Comptes directs : note, état, fév.-oct. 1942 . déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, état, avis d'envoi, janv. 1941-janv. 1942 . rectificatifs aux déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, état, déc. 1941-déc. 1943.
      Date : 1941-1943

    • 1060200001 AR 244
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Déclaration des avoirs de juifs de nationalité allemande, polonaise et tchèque, . application de l'ordonnance du 02 déc. 1942 relative à la confiscation des biens des juifs qui possèdent ou ont possédé la nationalité allemande : note, correspondance, ordonnance, relevé des avoirs inscrits au 1er janv. 1943 au nom de juifs au sens de l'ordonnance du 2 déc. 1942, fiche de renseignements sur le client, situation du compte du client, déc. 1931-janv. 1944 . application de la note n° 704 du 25 janv. 1943 ordonnant le relevé des sommes, titres, coffres et dépôts des juifs de nationalité allemande, polonaise ou tchèque : note, note de service, correspondance, situation du compte du client, état des avoirs déclarés au DSK, relevé de valeurs, relevé de compte courant d'avances, mai 1939-août 1946 . déclaration des avoirs de juifs de nationalité allemande de la succursale de Lisieux : note, mars 1941-fév. 1943.
      Date : 1931-1946

    • 1060200001 AR 245
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec la direction du Contentieux à Paris et le secrétariat général à Chamalières, . successions : note, correspondance, relevé de valeurs, acte notarié, extrait du Conseil général, presse, sept. 1940-sept. 1943 . réglementation applicable aux comptoirs de la zone libre et concernant les avoirs conservés en zone occupée : note, note de service, correspondance, décision de justice, acte de nomination d'un administrateur provisoire, JO, oct. 1940-nov. 1943 . affaires contentieuses : note, correspondance, août 1941-janv. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 246
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec les comptoirs relatives aux opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, d'Agen à Ivry-sur-Seine] : note, note de service, correspondance, rapport, état nominatif, liste, relevé de valeurs, ordonnance, bordereau de situation des impôts, attestation raciale, attestation d'aryanisation d'une entreprise juive, attestation du commissaire aux comptes, sommation sans frais, arrêté de nomination d'un administrateur provisoire, demande de transport de compte, statuts de l'Association cultuelle israëlite de la Gironde, imprimé, presse, [...] 1914-juil. 1944.
      Date : 1914-1944

    • 1060200001 AR 247
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec les comptoirs relatives aux opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, L'Aigle et de Levallois-Perret à Vincennes] : note, note de service, correspondance, état nominatif, liste, relevé de valeurs, relevé de compte, ordonnance, instruction du Préfet du Nord aux commissaires gérants des entreprises et biens juifs, décision de justice, certificat d'imposition des sommes restant dues, avis du percepteur à tiers détenteur de deniers affectés au privilège du Trésor public, acte de versement à valoir, bordereau de situation des impôts, sommation sans frais, acte de nomination d'un administrateur provisoire, bilan, pièce d'écriture, tarif des locations de coffres-forts et chambres-fortes, compte-rendu d'ouverture de coffres-forts, déclaration à souscrire par l'israëlite, oct. 1940-oct. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 248
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec les comptoirs concernant les opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs, affaire Feuchtwanger : note, note de service, correspondance, circulaire, relevé de valeurs, relevé de compte, décvision de justice, titre d'autorisation, août 1941-mai 1943. - Relations avec les bureaux parisiens relatives aux opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs, Paris-Bastille, Paris-Malesherbes, Paris-Raspail : note, note de service, correspondance, liste, relevé de valeur, acte de nomination d'un administrateur provisoire, bordereau de situation des impôts, avis du percepteur à tiers détenteur de deniers affectés au privilège du Trésor public, attestation d'aryanisation d'une entreprise juive, attestation raciale, JO, mars 1941-déc. 1944.
      Date : 1941-1944

    • 1060200001 AR 249
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec les services de Paris relatives aux opérations effectuées sur les comptes de juifs, direction générale de l'Escompte, direction des Titres - service des dépôts, service des Avances, services des Comptes-courants - comptes de dépôts de fonds, services des Comptes directs et autres : note, note de service, correspondance, liste, état, état nominatif, relevé de comptes, ordonnance, attestation raciale, décision de justice, pièce d'écriture, déclaration à souscrire par l'israëlite, bordereau de situation des impôts, avis du percepteur à tiers détenteur de deniers affectés au privilège du Trésor public, extrait du rôle des impôts, avertissement de mise en recouvrement des anciens impôts, demande de transport de compte, imprimé, JO, sept. 1937-nov. 1944.
      Date : 1937-1944

    • 1060200001 AR 250
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs [classement par ordre alphabétique des noms de titulaires de comptes] : note, correspondance, relevé de valeurs nominatif, télégramme, décision de justice, demande d'autorisation d'effectuer une opération financière, sept. 1940-déc. 1943.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 251
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Avoirs juifs bloqués, . assignation en référé de la Banque de France par des juifs résidant en zone libre et souhaitant récupérer leurs biens bloqués en zone occupée : note, correspondance, décision de justice, juil. 1940-nov. 1942 . gestion de comptes juifs : note, correspondance, mai 1942-oct. 1943 . blocage des crédits afférents aux arrérages et aux encaissements de titres appartenant à des clients juifs : note, correspondance, oct. 1941-août 1944 . demandes de juifs résidant en zone libre d'extension de crédit sur des titres en garantie d'avances conservés en zone occupée : note, correspondance, nov. 1941-janv. 1942 . autorisations accordées à des juifs de la zone libre de débloquer leurs titres conservés dans cette zone : note, correspondance, état de dépôts, oct. 1941-août 1942 . amortissement partiel ou total des valeurs conservées en zone occupée et affectées à la garantie d'avances consenties en zone sud : note, correspondance, juil. 1941-avril 1944 . règlement des dividendes d'actions de la Banque de France détenus par des juifs : note, correspondance, note de service, juin 1941-déc. 1942 . règlement de la succession de juifs : note, correspondance, sept. 1941-juil. 1943 . règlements d'impôts effectués pour le compte de juifs résidant en zone libre sur le produit de la vente de leurs titres conservés en zone occupée : note, correspondance, déc. 1941-nov. 1943 . demandes de retrait de valeurs juives bloquées en zone occupée par des administrateurs provisoires en zone libre : note, correspondance, mars 1942-janv. 1943 . ventes d'actions Banque de France par des juifs résidant en zone libre : note, correspondance, note de service, mars 1942-janv. 1944 . mise à la disposition des juifs d'Alsace-Lorraine, domiciliés à l'intérieur du territoire français, de leurs avoirs débloqués à la suite des accords de 1942 : note, correspondance, sept. 1940-janv. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 252
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Blocage des actions et parts de clients juifs, . affaires générales : note, correspondance, état nominatif, instruction adressée aux succursales, avis de nomination en qualité d'administrateur provisoire, presse, janv. 1941-oct. 1944 . titres des Chemins de fer détenus par des juifs : note, note de service, correspondance, ordonnance, déc. 1940-nov. 1941 . actions immatriculées au nom de juifs placées sous l'administration du directeur des Domaines de la Seine : note, correspondance, mai 1941-janv. 1943 . blocage des actions Banque de France immatriculées au nom de juifs administrées par le directeur des Domaines de la Seine : note, correspondance, état des titulaires d'actions juifs, déc. 1941-déc. 1943 . aliénation de titres de juifs par le directeur des Domaines de la Seine et participations juives placées "in globo" sous l'administration provisoire du directeur des Domaines : note, correspondance, relevé de valeurs, fév. 1942-juin 1944 . nomination du directeur des Domaines de la Seine en qualité d'administrateur provisoire des actions et parts inscrites sur leurs livres au nom de certains juifs : note, correspondance, mars 1942-avril 1943 . cas particuliers concernant le blocage des actions : note, correspondance, état nominatif, mars 1942-avril 1944 . dividendes des actions de la Banque immatriculées au nom de juifs : note, note de service, juin-juil. 1942 . actions de la Banque de France immatriculées au nom de juifs : note, note de service, état nominatif, déc. 1942-juin 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 253
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Blocage des comptes de la société du Petit parisien, . affaires générales : note, correspondance, relevé de compte, presse, août 1940-juil. 1951 . emploi en bons du Trésor des soldes des comptes du Petit-Parisien à Vichy : note, correspondance, mars-juil. 1944 . opérations bancaires postérieures à la Libération et effectuées sous la signature de M. Dangon : note, correspondance, arrêté, août-oct. 1944 . mise sous séquestre de l'administration des Domaines : note, correspondance, ordonnance sur requête, janv.-mars 1945.
      Date : 1940-1951

    • 1060200001 AR 254
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Amende du milliard, . prélèvement de 50 % sur les soldes des comptes juifs, note de service n° 450 du 31 déc. 1941 relative aux versements à la Caisse des dépôts et consignations par prélèvements sur certains comptes juifs : note, note de service, correspondance, état, imprimé, JO, août 1941-juil. 1942 . relevés par comptoirs des comptes et des dépôts de bons du Trésor inscrits sur les livres, prélèvement de 50 % : note, état, état nominatif, bordereau d'envoi, récépissé, pièce d'écriture, janv.-juil. 1942 . affaire Felsenhardt, remboursement de biens spoliés : note, correspondance, demande de remboursement de prélèvement, déclaration de subrogation, décision de remboursement, relevé de compte, JO, déc. 1944-avril 1950.
      Date : 1941-1950

    • 1060200001 AR 255
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Prélèvements au profit de l'UGIF, . taxe de 5% instituée au profit de l'UGIF : note, note de service, correspondance, presse, JO, déc. 1941-mai 1944 . taxe forfaitaire annuelle ou "cotisation de solidarité" prélevée au profit de l' UGIF : note, correspondance, août 1943-mars 1944 . liquidation de compte courant au nom de l'UGIF : correspondance, note, JO, nov. 1945-nov. 1952 - Achat par la Banque à l'administration des Domaines de valeurs juives spoliées, . valeurs susceptibles d'être acquises par la Banque en paiement d'une partie de l'amende d'un milliard : note, correspondance, état, mars 1942-nov. 1944 . premier achat d'un montant de 50 039 039 francs à l'administration des Domaines : note, correspondance, état, pièce d'écriture, mars-avril 1942 . second achat d'un montant de 31 289 539 francs : note, correspondance, état, pièce d'écriture, mars 1942-mars 1943 . achat d'actions, récapitulatif : état, pièce d'écriture, fév. 1943-déc. 1944 . achat des actions Port de Rosario : pièce d'écriture, mars 1942-fév. 1943. - Vente des valeurs acquises de l'administration des Domaines : note, correspondance, pièce d'écriture, août 1942-août 1944.
      Date : 1941-1952

    • 1060200001 AR 256
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Enquête effectuée à la demande du ministère des Finances en 1953 pour le Centre de Documentation Juive Contemporaine (CDJC) et concernant 153 comptes juifs : note, correspondance, liste nominative des comptes concernés, relevé de compte, nov. 1952-avril 1953. - Demande de remboursement de prélèvements exercés sur les avoirs de personnes spoliées : imprimé, JO, nov. 1948. - Restitution des prélèvements sur les valeurs juives, . instructions sur le remboursement des valeurs : note, correspondance, état nominatif, JO, nov. 1944-mars 1946 . dossiers nominatifs de rétrocession : état nominatif, pièce d'écriture, oct. 1945-janv. 1954 . inventaire des valeurs rétrocédées : état, note, mars 1950 . encaissement des bons du Trésor provenant de l'Office des biens et intérêts privés relatifs aux rétrocessions des valeurs : pièce d'écriture, déc. 1950-nov. 1954.
      Date : 1944-1954

    • 1060200001 AR 257
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Mesures de déblocage des avoirs juifs, . administration provisoire des biens juifs, restitutions : note, état nominatif, presse, JO, juil. 1941-mai 1947 . demande de renseignements sur les prélèvements des soldes de comptes juifs en exécution de la loi du 22 juil. 1941 : note, correspondance, imprimé, déc. 1941-mai 1945 . récapitulatif général des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations correspondant au prélèvement de 50 % des soldes des comptes de juifs supérieurs à 10 000 F en vue du paiement de l'amende du milliard : état, s.d. . remboursement des dividendes à des particuliers juifs spoliés, erreurs des comptoirs : note, correspondance, état nominatif, oct. 1944-fév. 1945 . administration provisoire des participations juives dans le capital de la Banque par la direction des Domaines de la Seine, déblocage des actions : note, correspondance, mars 1942-oct. 1944 . déblocage des avoirs juifs, relations avec les comptoirs : correspondance, juin 1942-déc. 1944 . déblocage des avoirs juifs, relations avec le ministère des Finances : correspondance, note, août-sept. 1944 . restitution des retenues de 5 % versées à l'UGIF (Union générale des israélites de France) : note, correspondance, août 1943-janv. 1946 . déblocage des comptes d'administration provisoire ouverts au nom de juifs, mesures prises par la direction générale des Titres : note, correspondance, sept.-oct. 1944 . demandes de restitution de titres suite à la mesure mettant fin au blocage général des comptes juifs : note, correspondance, note de service, sept. 1944 . affaire Hirsh : note, correspondance, oct. 1944-avril 1945.
      Date : 1941-1947

    • 1060200001 AR 258
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Affaires litigieuses réglées en zone sud, . affaire Agard, préfet du Haut-Rhin, demande de virement de la succursale de Bourg à la succursale d'Agen du solde de son compte de dépôt de fonds : note, correspondance, état nominatif, pièce d'écriture, demande d'autorisation d'effectuer une opération financière, relevé d'arrérages de titres en dépôt libre, relevé de compte, reçu, juin 1940-fév. 1942 . affaire de la banque Asch et cie, transfert du siège de la banque de Strasbourg à Avignon, nomination de M. Mehu comme administrateur provisoire de la Banque : note, correspondance, ordonnance de référé, relevé de valeur, assignation en référé, arrêté de nomination, specimen de signature, relevé d'opposition, nov. 1940-avril 1943 . affaire Baradez, demande de transport de son compte et titres de Metz à Vichy : note, correspondance, sept.-nov. 1940 . affaire Debrabant et Diederichs, titres bloqués en zone occupée : note, arrêt de la cour, juin 1942 . affaire Dreyfus, société Aviorex et Aviocuir, virement du solde du compte de Clichy à la succursale de Montauban : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, JO, sept. 1940-déc. 1941 . affaire Fohr, demande de transfert du compte courant d'avances et des titres de la succursale d'Alençon à celle de Draguignan : note, correspondance, déc. 1940-déc. 1941 . affaire Kling, demande de transfert du solde du compte de dépôts de fonds bloqué à Saverne vers la succursale de Millau : note, correspondance, texte officiel, juil. 1940-sept. 1941 . affaire Alexandre, remboursement par Mme Alexandre d'un versement de 1500 F à la succursale de Clermont-Ferrand : note, fév. 1946 . affaire Jules Levy, avocat au barreau de Strasbourg, transfert de compte de la succursale de Bordeaux à la succursale de Clermont-Ferrand : note, correspondance, jugement, sept. 1940-mai 1942 . affaire Pick, Schlagdenhauffen et cie, transfert de la banque à Thonon suite à l'évacuation de Strasbourg : note, correspondance, sommation, acte de nomination, saisie-arrêt, janv. 1940-août 1944 . affaire Roos, versement à M. Rimbaud - avoué à Clermont-Ferrand - des soldes des comptes ouverts aux bureaux de Hagueneau et Saverne au nom de M. Roos demeurant à Alger : note, correspondance, état, août 1940-juin 1942.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 259
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Déclaration des biens, droits et intérêts en pays ennemi ou occupé par l'ennemi [décret du 9 sept. 1939] : note, note de service, correspondance, déclaration des avoirs à l'étranger, déclaration du gouverneur de la Banque de France des avoirs de la Banque à l'étranger, JO, sept. 1939-mai 1941. - Blocage et déblocage d'avoirs au nom d'associations d'anciens combattants, . affaires générales : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, statuts, oct. 1940-déc. 1944 . note de service n° 69 du 02 oct. 1940 notifiant le blocage des comptes, dépôts ou avoirs ainsi que locations de coffres-forts au nom d'associations d'anciens combattants : note de service, JO, août 1940-août 1941 . réponses de comptoirs mentionnant qu'ils ne possèdent pas de titres déposés ou de comptes ouverts au nom d'associations d'anciens combattants : relevé de valeurs, oct.-nov. 1940 . oppositions au compte de l'Union nationale des combattants à Aurillac : note, correspondance, état, sept. 1940-juil. 1942 . notifications de blocages des comptes courants au nom d'associations d'anciens combattants, soldes des comptes courants de ces associations, déblocages de comptes autorisés : note, correspondance, relevé de valeurs, relevé de comptes, liste, oct. 1940-déc. 1945 . note de service n° 1344 du 24 nov. 1945 notifiant le déblocage des fonds déposés par les associations d'anciens combattants : note, note de service, correspondance, nov. 1945. - Franc-maçonnerie, établissement de la liste des membres conformément à la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes : état nominatif, JO, août 1941-août 1944.
      Date : 1939-1945

    • 1060200001 AR 260
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Instructions aux comptoirs relatives à la déclaration au DSK des titres étrangers, . déclaration de devises étrangères : note, correspondance, état, juil.-nov. 1940 . titres étrangers en dépôt : note, correspondance, août-oct. 1940 . déclaration de titres étrangers par les comptoirs de Seine, Seine-et-Marne et Seine-et-Oise: note, état, oct.-nov. 1940 . sursis aux déclarations décidé par le ministère des Finances : correspondance, oct. 1940 . difficultés d'application des prescriptions relatives aux déclarations : note, correspondance, nov. 1940-fév. 1941 . suppression de bureaux régionaux du DSK : note, juin-juil. 1941. - Gestion des titres et devises étrangères par le DSK, . devises et titres libellés en monnaies étrangères retenus par le DSK lors de l'ouverture des coffres-forts : note, correspondance, août-sept. 1940 . gestion des valeurs étrangères conservées sur place : note, état nominatif, mars 1941-mai 1942 . blocage des dépôts volontaires en garde (note de service n° 307) : correspondance, juin-sept. 1941 . envoi des copies de déclarations fournies par la Banque au DSK au sujet des valeurs mobilières détenues pour le compte de client résidant en zone occupée (note de service n° 350) : note, correspondance, août 1941 . déclarations de titres étrangers remises par les comptoirs de banlieue et de province au DSK [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, correspondance, août 1941-fév. 1942 . déblocage des titres étrangers par le DSK (note de service n ° 357) : note, sept. 1941 . déclaration de titres étrangers au DSK (note de service n° 432) : note, correspondance, nov. 1941-janv. 1942. . déblocage des avoirs bloqués par le DSK sur le territoire français contre versements de 30 millions de Reichmark (RM) en or et en billets étrangers et 20 millions de RM en titres étrangers à la Reichkreditkasse (RKK) : comptes rendus d'entretiens entre le Commandant militaire allemand en France et M. Cathala, Ministre des Finances, correspondance, 7 et 9 août 1944. - Déclaration au DSK des avoirs en platine, or et moyens de paiement étrangers (note de service n° 485), . instructions : note, correspondance, sept. 1940-fév. 1942 . déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, état, fév. 1942 . rectificatifs aux déclarations : correspondance, état, fév.-avril 1942 . déclarations de billets étrangers, réponses des comptoirs : correspondance, déc. 1941. - Déclaration au DSK à Bordeaux des valeurs étrangères conservées à l'annexe des titres de Poitiers : état, juil.-août 1940.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 261
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Déclaration de biens ennemis, dossier général, . première déclaration : état, note, état nominatif, déc. 1940-juin 1943 . déclarations rectificatives : état, note, état nominatif, correspondance, déc. 1941-déc. 1943 . deuxième déclaration : état, note, état nominatif, correspondance, déc. 1941-déc. 1943. - Déclaration au DSK de l'or et des devises étrangères considérés comme "biens ennemis", . déclaration au DSK (note de service n° 414) : note, correspondance, imprimé, nov. 1940-avril 1944 . cessions d'or et de devises étrangères considérés comme biens ennemis à la RKK en application de la note de service n° 414 [classé par ordre alphabétique des comptoirs] : état, état nominatif, note, correspondance, nov.-déc. 1941 . affaire Brialy : correspondance, sept. 1940-mars 1944. - Déclaration au DSK des moyens de paiement étrangers appartenant à des ressortissants des Etats-Unis (note de service 546), . instructions : note, juil. 1941-mai 1942 . déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, état, mai 1942 . relations entre le ministère des Finances et le DSK relatives à l'application de la note de service n° 546 : correspondance, mai-juil. 1942.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 262
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Application de l'ordonnance du 28 nov. 1940 concernant la déclaration des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes, . déclaration des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes : note, ordonnance, mai-nov. 1940 . établissement de la déclaration : note, correspondance, presse, nov. 1940-oct. 1941 . notification de la Banque de France au Militärbefehlshaber des comptes ouverts en zone occupée en faveur des créanciers ennemis : correspondance, fév.-nov. 1942 . demandes relatives à des dispositions sur des biens ennemis administrés par des banques : correspondance, nov. 1942-juin 1943 . dépouillement des biens considérés comme ennemis déposés à la Banque centrale et dans les comptoirs : liste nominative, s.d. . application de l'ordonnance : correspondance, note, août 1940-mars 1944. - Déclaration par les comptoirs des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, état nominatif, nov. 1940-mars 1942. - Déclaration par les services de la Banque de France des biens considérés comme ennemis par les autorités allemandes : note, correspondance, état nominatif, déc. 1940-fév. 1942.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 263
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Déclaration des biens ennemis, affaires particulières, . demandes d'autorisation pour mouvements sur les comptes de ressortissants étrangers : correspondance, mars 1941-avril 1943 . chèque circulaire émis à l'ordre d'un sujet ennemi : note, correspondance, mars 1941-sept. 1943 . affaire Holt, règlement des coupons échus chaque semestre sur un dépôt de rente : note, correspondance, avril 1941-août 1944 . affaire Creed, paiement d'impôts avec le solde du compte bloqué de l'intéressé : note, correspondance, mai 1941-nov. 1943 . affaire Huffer, versement entre les mains d'un séquestre : note, correspondance, juil. 1941-mars 1943 . autorisations de prélèvements : correspondance, note, état, août 1941-avril 1944 . questions diverses intéressant les opérations sur titres bloqués au titre des biens ennemis : note, correspondance, sept. 1941-fév. 1943 . justifications de nationalité française auprès de la direction du Contentieux d'actions sur comptes : note, correspondance, janv. 1942-mai 1944 . blocage et déblocage des dividendes d'actions de la Banque : note, correspondance, fév. 1942-oct. 1943 . blocage de biens américains : note, correspondance, fév. 1942 . affaire Mérillon : mars 1942-août 1944 . affaire Esmond, transfert en zone occupée de titres conservés en zone non occupée à la demande de l'administration provisoire : note, état, correspondance, juin-oct. 1942 . affaire Coleman : note, correspondance, état, août 1942-août 1944 . reliquat du compte courant de M. Knight : note, nov.-déc. 1942 . transfert d'actions Banque de France immatriculées au nom de la Gresham Life Assurance Society Ltd. : note, correspondance, fév.-juin 1943 . ouverture d'un compte d'avances au nom d'un ressortissant ennemi pour le règlement d'un versement réclamé par les autorités allemandes : note, correspondance, fév.-août 1943 . remboursement des frais d'effraction des coffres loués aux autorités militaires britanniques : note, correspondance, fév.-avril 1943 . affaire Lian, blocage de compartiments de coffre et nomination d'un administrateur provisoire pour ces biens : note, correspondance, mars-juil. 1943 . non déclaration de "biens ennemis" : note, correspondance, mai-juin 1943 . biens à ne pas considérer comme ennemis : note, sept. 1942-fév. 1943 . réglement de successions : note, correspondance, état, sept. 1942-mai 1944 . compte de dépôts de fonds ouvert à la succursale de Montargis au prisonnier de guerre Salah Ben Ouenes El Mili : note, correspondance, mai 1943-juin 1944 . bons du Trésor britannique, demandes de remboursement : note, correspondance, déc. 1943 . prélèvement mensuel Rapin : note, correspondance, déc. 1943-juin 1944 . affaire Johnson, situation du compte courant et du dépôt de titres : état, note, mars-mai 1944 . déclaration des biens de M. Javal et de M. Moreau de Bonrepos : état, note, correspondance, fév.-avril 1944.
      Date : 1941-1944

    • 1060200001 AR 264
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage en zone sud des avoirs russes, belges, polonais, philippins, égyptiens, tchécoslovaques, américains, suisses, bulgares, suédois, italiens et allemands : note, note de service, correspondance, état des avoirs, mars 1939-août 1944. - Blocage en zone sud des avoirs du gouvernement et de la Banque nationale de Pologne, . opérations de crédit et de débit sur le compte de la Banque de Pologne antérieures aux mesures de blocage : note, correspondance, rapport, pièce d'écriture, mai-août 1940 . opérations de crédit et de débit sur le compte de la Banque de Pologne postérieures aux mesures de blocage : note, correspondance, août 1940-août 1941 . opérations bancaires sur les comptes du ministère des Finances et de l'ambassade de Pologne : note, correspondance, août 1940-août 1941 . compte de la banque Polska Kasa Opieki : note, correspondance, télégramme, circulaire, août 1940-janv. 1941. - Blocage en zone sud des avoirs des gouvernements et des banques nationales du Danemark, Finlande, Lettonie, Lituanie, Yougoslavie et Etats-Unis : note, correspondance, note de service, juil. 1940-juin 1943. - Demandes présentées par des banques d'émission ou organismes étrangers en vue du retrait ou transfert à d'autres comptes de certaines quantités d'or en dépôt en zone sud à la Banque de France [banques de Lithuanie, Yougoslavie, Pologne, Roumanie, Banque des règlements internationaux] : note, correspondance, télégramme, projet d'accord franco-russe, juil. 1940-janv. 1942. - Blocage en zone sud des avoirs des gouvernements ou banques nationales des pays occupés par l'Allemagne : note, note de service, correspondance, télégramme, août 1940-sept. 1942. - Déclaration en zone sud de biens considérés comme ennemis par les autorités d'occupation : note, oct. 1940-janv. 1942. - Blocage en zone sud des actions de la Banque des règlements internationaux et des valeurs monégasques libellées en monnaies étrangères : note, correspondance, fév. 1943.
      Date : 1939-1944

    • 1060200001 AR 265
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage en zone sud des avoirs du gouvernement et de la Banque nationale de Belgique, . instructions générales sur le blocage des avoirs belges : communication téléphonique, correspondance, août 1940 . opérations bancaires sur le compte courant de la Banque nationale de Belgique ouvert à la Banque de France : note, correspondance, télégramme, presse, juin 1940-avril 1941 . opérations bancaires sur le compte courant du ministère belge des Finances : note, correspondance, état de compte, juil. 1940-déc. 1941 . opérations bancaires sur les comptes ouverts à des fonctionnaires ou administrations belges, à l'ambassadeur de Belgique : note, correspondance, télégramme, relevé de compte, note de service, juil. 1940-nov. 1942 . blocage des dépôts de la Maison civile et des biens privés du roi des Belges Léopold III conservés dans les succursales de Béziers et de Mont-de-Marsan : note, correspondance, décision de justice, mai 1940-déc. 1944 . dépôts divers : note, correspondance, août-oct. 1940. - Blocage en zone sud des avoirs britanniques, . affaires générales : note, note de service, correspondance, télégramme, pièce d'écriture, JO, juil. 1940-mars 1944 . déblocage des comptes ouverts à la Banque de France au nom de banques anglaises [Barclays Bank, Westminster Bank, Bank of London and South America, Lloyd and National Provincial Foreign Bank] : note, note de service, correspondance, juil.-sept. 1940 . chèques émis par des unités ou des services militaires anglais présentés aux comptoirs : note, note de service, fév.-mars 1942 . présentation aux comptoirs de chèques payables au débit du compte ouvert sur les livres du bureau de Saint-Nazaire au nom du "Command Cashier-Base BEF" : note, note de service, juil. 1940-juin 1942 . affaire concernant le ressortissant britannique Byramjee : note, correspondance, nov. 1940-déc. 1942.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 266
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage des avoirs belges, britanniques, danois, hollandais, luxembourgeois, norvégiens, polonais, suédois, suisses, tchécoslovaques, yougoslaves et russes détenus dans les comptoirs : note de service, correspondance, état d'avoirs détenus, communiqué à la presse sur la suspension des retraits sur les comptes, JO, avril 1940-sept. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 267
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants de nationalité américaine, . instructions des autorités allemandes concernant les biens américains : note, correspondance, ordonnance, avril 1940-sept. 1942 . relations avec les services et comptoirs : correspondance, note, avril 1940-janv. 1942. - Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants, de banques et de formations britanniques, . réglementation : note, note de service, correspondance, ordonnance, mai 1940-mars 1943 . déblocage des comptes ouverts sur les livres de la Banque de France au nom de banques anglaises : note, note de service, correspondance, circulaire, relevé de compte, juil. 1940-fév. 1941 . affaires générales : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé de valeurs, relevé de compte, juil. 1940-mars 1943. - Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants du gouvernement de Haïti et de la République dominicaine : note, correspondance, oct.-nov. 1941.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 268
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage d'avoirs belges : note, note de service, correspondance, étude de notaire, ordonnance, relevé de compte, relevé de valeurs, état d'avoirs, JO, mai 1940-fév. 1941. - Déblocage de valeurs étrangères remises à la Banque après le 1er juin 1941 (note de service n° 499) : correspondance, note, fév.-mars 1942. - Abrogation des mesures de blocage édictées par le gouvernement de Vichy concernant les avoirs britanniques, égyptiens, russes et suédois et ceux des gouvernements et banques nationales des pays occupés par l'Allemagne : note de service, correspondance, janv.-fév. 1945.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 269
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Prélèvement d'avoirs-espèces ennemis par la Treuhand und Revisionstelle, dossier de principe, . note de service n° 906 du 16 mars 1944 notifiant le virement des avoirs-espèces ennemis à la Treuhand und Revisionstelle : note, note de service, oct. 1940-mars 1944 . avoirs en monnaie étrangère : note, correspondance, mars-juil. 1944 . avoirs appartenant à des personnes dont la nationalité ou la résidence ne peut être déterminée avec certitude : note, correspondance, relevé de valeurs, mars-avril 1944 . déclaration et remise des avoirs provenant de la cession de devises et d'or détenus pour le compte d'ennemis : note, correspondance, mars-avril 1944 . relations avec Lille : note, correspondance, relevé de valeurs, mars-avril 1944 . relations avec Cherbourg : note, avril 1944 . relations avec l'Association professionnelle des banques : note, correspondance, mars-juin 1944. - Prélèvement d'avoirs-espèces ennemis par la Treuhand und Revisionstelle [classement par ordre alphabétique des comptoirs, services centraux] : note, relevé de valeurs, mars 1944 . récapitulation des virements effectués à la Treuhand und Revisionstelle : correspondance, relevé de valeurs, état, mars-oct. 1944 . affaire Brialy : note, correspondance, relevé de valeurs, oct. 1941-déc. 1944. - Avoirs-espèces ennemis non prélevés par la Treuhand und Revisionstelle et conservés sur les livres des comptoirs de la Banque, avoirs ennemis, avoirs appartenant à des sujets ennemis, avoirs appartenant à des personnes dont la nationalité ou la résidence ne peut être déterminée avec certitude, avoirs appartenant à des firmes considérées comme ennemies et exploitant en France, avoirs appartenant à des personnes déchues de la nationalité française : note, relevé de valeurs, mars 1944. - Restitution aux ayants-droits des avoirs-espèces ennemis prélevés par la Treuhand und Revisionstelle, . dossier d'études : note, correspondance, pièce d'écriture, août 1944-mai 1945 . relations avec la clientèle et les comptoirs : note, correspondance, certificat de nationalité française, relevé de valeurs, sept. 1944-avril 1947.
      Date : 1940-1947

    • 1060200001 AR 270
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage d'avoirs italiens : note, note de service, fiche nominative de renseignements sur un compte, juin 1940-nov. 1943. - Application des décrets du 1er sept. 1939 relatifs aux interdictions et restrictions des rapports avec l'ennemi et à la déclaration et mise sous séquestre des biens allemands, . réglementation : note de service, correspondance, JO, sept. 1939-août 1940 . blocage des avoirs conservés au nom d'ayants-droit allemands : note, correspondance, ordonnance, arrêté concernant la levée du séquestre et autres mesures prises par les autorités françaises contre les biens, droits et intérêts allemands, note de service, juil. 1940-sept. 1942 . déclaration des avoirs inscrits à la Banque centrale au nom de sujets ennemis : note, correspondance, déclaration de biens appartenant à des ennemis, sept. 1939-oct. 1940 . réponse des comptoirs concernant les avoirs existant au nom de personnes de nationalité allemande : note, correspondance, relevé de valeurs nominatif, circulaire, sept. 1939-oct. 1941 . opérations bancaires demandées par la Reichsbank à destination de la Banque de France : correspondance, avis de virement, chèque de la Banque de France, sept. 1938-sept. 1939 . levée des mesures de blocage des avoirs allemands par les autorités allemandes : note, correspondance, arrêté concernant la levée du séquestre et autres mesures prises par les autorités françaises contre les biens, droits et intérêts allemands, JO, juil.-août 1940.
      Date : 1938-1943

    • 1060200001 AR 271
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage d'avoirs au nom de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, . instructions : note, note de service [dont la note de service n° 981 du 23 sept. 1944], correspondance, liste, sept. 1944-mai 1945 . réponses des comptoirs à la note de service n° 981 du 23 sept. 1944 : note, relevé de valeurs, sept. 1944-oct. 1948.
      Date : 1944-1948

    • 1060200001 AR 272
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, . instructions concernant le déblocage : note, note de service, correspondance, liste, annexe au procès-verbal de séance de l'Assemblée nationale, JO, sept. 1944-mars 1949 . mesures prises par des organismes locaux, par la direction départementale de l'Enregistrement et par la direction des Domaines de la Seine : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, jugement, extrait de minutes du greffe d'un Tribunal civil de première instance, texte officiel, presse, janv. 1944-oct. 1949 . mainlevée de l'opposition sur les avoirs existant au nom des membres de groupements [Légion des volontaires français contre le bolchevisme, légion Speer, Kriegsmarine, organisation Todt...] : note, note de service, correspondance, circulaire, mainlevée, procès-verbal de réquisition, août 1944-mai 1950 . déblocages de comptes en règlement de dettes envers le Trésor public : note, note de service n° 1118 du 21 fév. 1945, correspondance, oct. 1944-mars 1946 . levée des mesures de blocage du 25 sept. 1944 : note, correspondance, circulaire, mai-sept. 1947 . mainlevée du séquestre des comptes italiens bloqués comme biens ennemis à la suite des événements de guerre : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé de valeurs, lettre-avis de virement postal, mai 1948-mai 1954. - Blocage et déblocage d'avoirs au nom des organismes de la Charte du Travail, instructions : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, sept.-nov. 1944.
      Date : 1944-1954

    • 1060200001 AR 273
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage en zone sud d'avoirs au nom de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, . blocage d'avoirs au nom des organismes de la Charte du Travail et de personnes ayant été arrêtées : note de service, correspondance, liste, août-oct. 1944 . application des notes de service n° 968 et 973 des 28 août et 5 sept. 1944 notifiant le recensement et blocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne : note, note de service, correspondance, sept.-déc. 1944 . application des notes de service n° 972 et 977 des 04 et 13 sept. 1944 notifiant le blocage d'avoirs au nom d'associations dissoutes : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, texte officiel, sept.-déc. 1944 . application de la note de service n° 981 du 03 nov. 1944 notifiant le blocage d'avoirs au nom de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne : note, note de service, liste, sept.-déc. 1944 . application de la note de service n° 986 du 04 oct. 1944 concernant les dispositions émises d'ordre ou au profit de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne : note, note de service, relevé de valeurs, sept.-nov. 1944. - Blocage en zone sud d'avoirs de personnes soumises à un internement administratif : note, correspondance, relevé de valeurs, réquisition, opposition, arrêté préfectoral, liste, procès-verbal d'ouverture de compartiment de coffre, reconnaissance de prise de possession, extrait de minutes du greffe d'un Tribunal civil de première instance, texte officiel, presse, sept. 1944-janv. 1945.
      Date : 1944-1945

    • 1060200001 AR 274
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne [classement par ordre alphabétique des comptoirs, d'Abbeville à Lyon] : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, relevé de compte, liste, instruction, arrêté préfectoral, arrêté du commissaire de la République, réquisition, commission rogatoire, signification d'opposition, rapport, extrait de minutes du greffe de cour de justice, déc. 1941-sept. 1955.
      Date : 1941-1955

    • 1060200001 AR 275
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Mamers à Strasbourg] : note, note de service, correspondance, circulaire, relevé de valeurs, relevé de compte, autorisation de déblocage, liste, procès-verbal d'ouverture de coffre, procès-verbal d'entretien, procuration, arrêté préfectoral, arrêté du commissaire de la République, attestation de libération, texte officiel, ordonnance de mise sous séquestre, nomination d'administrateur, août 1944-déc. 1950.
      Date : 1944-1950

    • 1060200001 AR 276
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Tarbes à Voiron] : note, note de service, correspondance, relevé d'avoirs, relevé de compte, liste, procès-verbal d'opposition, opposition, procès-verbal de réquisition, réquisition, arrêté préfectoral, texte oficiel, presse, janv. 1944-août 1949.
      Date : 1944-1949

    • 1060200001 AR 277
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne [bureaux parisiens, bureaux quartiers, services centraux] : note, note de service, correspondance, circulaire, relevé de valeurs, liste, procuration, procès-verbal de réquisition, procès-verbal d'un compartiment de coffre-fort, avis de blocage, requête afin d'extension de pouvoirs, requête de nomination d'administrateur provisoire, arrêté de nomination d'administrateur provisoire, ordonnance de nomination d'administrateur séquestre, extrait de livre de paye, mainlevée, arrêt de cours de justice, pièce d'écriture, JO, presse, juin 1943-juin 1951.
      Date : 1951-1951

    • 1060200001 AR 278
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Dispositions émises d'ordre ou au profit de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne ou de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, . instructions et demandes de renseignements sur les dispositions en solde et émises antérieurement à la Libération : note de service n° 986 du 04 oct. 1944, oct. 1944 . réponses des comptoirs à la note de service n° 986 du 04 oct. 1944 : note, correspondance, état, ordre de mission, presse, sept.-oct. 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 279
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Coffres-forts, . déclarations de location de coffres-forts : note, correspondance, imprimé, juil. 1937-avril 1943 . relations avec les comptoirs : note, correspondance, procuration, pièce délivrée par la direction du service de Santé, copie certifiée conforme de passeport, reçu, mai 1940-janv. 1945 . relations avec la clientèle : note, correspondance, reçu, mai 1940-déc. 1941 . transfert - pour retrait - entre les deux zones du contenu de coffres-forts : note, correspondance, imprimé, mai 1940-juil. 1944 . remboursements de la partie non-échue de locations de coffres-forts résiliées : note, correspondance, juin 1940-déc. 1944 . tarifs des locations de coffres-forts : note, correspondance, juin 1940-janv. 1945 . ouverture de coffres-forts en location dans les comptoirs de la zone occupée : note, note de service, correspondance, imprimé, presse, juin 1940-janv. 1941 . mise à la disposition d'agents de la Banque de France de coffres-forts à titre gratuit : note, correspondance, avril 1941-nov. 1943 . objets trouvés dans la salle des coffres-forts de différents comptoirs : note, juin 1941-avril 1943 . transmission de clefs de coffres-forts : note, correspondance, nov. 1940-mai 1944.
      Date : 1937-1945

    • 1060200001 AR 280
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Relations du Secrétariat général avec les particuliers et les succursales concernant l'ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée : correspondance, juil. 1940-mai 1941. - Procédure d'ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée, . transmission de clés et de procurations entre succursales par l'intermédiaire du Secrétariat général replié à Chamalières : note, correspondance, état nominatif, oct. 1940-mai 1941 (par ordre alphabétiques de comptoirs) - Annonce aux locataires ne s'étant pas présentés au 10 janv. 1941 de l'ouverture forcée des coffres-forts par le DSK en zone occupée : presse, déc. 1940-janv. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 281
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Enquête auprès des comptoirs concernant l'ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée, . demandes de recensement des coffres non ouverts et d'ouverture de coffres, notes 129, 132 et 156 : note, correspondance, oct. 1937-mars 1941 . réponses des comptoirs à la note 129 relative à l'ouverture des coffres [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, oct. 1940-janv. 1941 . réponses des comptoirs à la note 156 relative à l'ouverture des coffres [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, janv. 1941 . enquête relative aux coffres non encore ouverts, note 230, [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, mars- avril 1941 . enquête relative aux locataires de coffres-forts dont les compartiments n'ont pas été ouverts au 1er août 1942 en présence du DSK [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, état nominatif, juil.-août 1942 . enquête relative aux locataires de coffres-forts dont les compartiments n'ont pas été ouverts au 12 déc. 1942 en présence du DSK, note 675, [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, état nominatif, état néant, déc. 1940-janv. 1943. - Union syndicale des banquiers de Paris et de la Province, réunion de la sous-commission Paris au sujet notamment de l'ouverture des coffres-forts par le DSK en zone occupée : compte rendu, janv.-fév. 1941. - Procédures spéciales d'ouverture de coffres par le DSK en zone occupée, . cas de particuliers : correspondance, note, août 1940-nov. 1941 . conditions de location de coffre dans les comptoirs de la zone côtière : note, mai 1942.
      Date : 1937-1943

    • 1060200001 AR 282
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Comptes-rendus d'ouverture des coffres par le DSK en zone occupée et règlement des frais d'effraction [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Abbeville à Vitré] : note, correspondance, relevé de valeurs, imprimé, état des coffres, procès-verbal d'ouverture de coffre, laissez-passer, pièce d'écriture, mars 1940-juin 1946.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 283
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Frais engagés par la Banque de France lors de l'effraction des coffres par le DSK en zone occupée, . règlement des frais : note, correspondance, justificatif d'opération bancaire, facture, presse, fév. 1941-fév. 1953 . règlements en attente : note, correspondance, liste par locataire des frais engagés et non recouvrés, pièce d'écriture, nov. 1941-août 1947 . régularisations comptables : note, correspondance, liste des frais d'effraction par locataire, pièce d'écriture, facture, nov. 1941-août 1947 . affaire Lecat : note, correspondance, mars 1941-juin 1946 . dépôts en suspens de biens de particuliers retirés des coffres lors de leur effraction : note, correspondance, mars-avril 1945.
      Date : 1941-1953

    • 1060200001 AR 284
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AUTRES BLOCAGES ET PRELEVEMENTS - Ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée, . procédures liées aux cessions d'or et de devises à la RKK, conditions de cessions : note, correspondance, août 1940-avril 1943 . cession obligatoire de l'or détenu par des personnes morales : note, note de service, relevé de valeurs, oct. 1939-fév. 1941 . cessions d'or à la RKK : lettre de l'Union Syndicale des Banquiers, août 1941 . demandes d'autorisation de cessions d'or à la RKK : note, correspondance, oct. 1940-juil. 1942 . échange d'informations entre la Banque de France et le ministère des Finances sur des cas de cession d'or à la RKK : note, correspondance, août 1940-fév. 1943 . attestations de cession d'or au DSK : note, correspondance, août 1948-oct. 1949. - Affaire Ballande-Langeron concernant les cessions d'or, . ouverture du coffre avec cession d'or à la RKK : note, correspondance, état des dépôts bloqués, janv.-mars 1941 . interdiction faite aux comptoirs du sud-ouest par le DSK d'acheter de l'or : note, correspondance, janv.-avril 1941 . autorisation d'achats d'or donnée par le DSK de Bordeaux : note, correspondance, janv.-mars 1942 . demande de délivrance d'une attestation pour la constitution d'un dossier à l'OBIP : note, correspondance, fév.-oct. 1954. - Trafic clandestin d'or et de devises : note, correspondance, mars 1941-avril 1943. - Procédure d'ouverture de coffres-forts par le DSK en zone occupée, . demandes de laissez-passer de particuliers pour assister à l'ouverture de leurs coffres, déc. 1940-janv. 1941 . avis de réception de clés de coffres : note, déc. 1940-mai 1941 . transmission de plis, application de la note n° 125 : note de transmission, déc. 1940-mars 1941 . rétrocession de clés et de procurations : état nominatif, janv.-avril 1941.
      Date : 1939-1954

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